MODELEATTESTATION SUR L'HONNEUR. L'attestation sur l'honneur sert Ă  prouver votre bonne foi et Ă  justifier une situation (changement d'adresse, Pacs). Voici un modĂšle de
Rubrique attestation sur l'honneurAttestation sur l'honneur guide pratiqueUne attestation sur l'honneur est un document oĂč vous certifiez des faits que vous ne pouvez pas prouver officiellement avec des Ă©lĂ©ments concrets. Voici quand et comment la quels cas rĂ©diger une attestation sur l'honneurManuscrite ou tapĂ©e Ă  l'ordinateur, la lettre d'attestation sur l'honneur peut ĂȘtre exigĂ©e par certains organismes. Vous allez signer un PACS ? Vous et votre futur conjoint devez rĂ©diger une attestation de rĂ©sidence commune et une autre d'absence d'alliance antĂ©rieure ou de lien de parentĂ©. Vous vous mariez ? Avec votre futur Ă©poux, vous remplirez une attestation sur l'honneur de domicile, ainsi que pour indiquer que vous n'ĂȘtes pas dĂ©jĂ  mariĂ©s. Vous souhaitez crĂ©er votre propre entreprise ? Il vous faudra fournir une attestation de non-condamnation. Vous partez en retraite ? Vous rĂ©digerez une attestation de cessation d'activitĂ©. Vous ouvrez un livret jeune ? Vous attesterez que vous n'en dĂ©tenez pas un autre dans une autre banque. Vous hĂ©bergez quelqu'un chez vous ? Vous le certifierez avec une attestation d'hĂ©bergement. Bref, les cas sont divers et modĂšle d'attestation sur l'honneur avec les Ă©lĂ©ments principauxPour ĂȘtre valable, une attestation sur l'honneur doit prĂ©senter plusieurs informations indispensables et ĂȘtre datĂ©e de moins de trois haut Ă  gauche de la lettre, vous indiquerez vos noms, date de naissance et coordonnĂ©es ; en face Ă  droite, ce sera le nom et les coordonnĂ©es du destinataire. Sous le lieu et la date, vous mentionnerez l'objet, c'est-Ă -dire "Attestation sur l'honneur". Dans le corps du texte, vous pouvez Ă©crire "Je soussignĂ©e Nom et PrĂ©nom, nĂ©e Ă  Ville, le date de naissance, certifie sur l'honneur que exposition des faits. Je suis consciente qu'une fausse dĂ©claration m'expose Ă  des poursuites et que ce certificat pourra ĂȘtre utilisĂ© en justice. Fait pour servir et valoir ce que de droit."N'oubliez pas enfin de signer Ă  la main en bas du attestation sur l'honneur sans valeur juridique, mais attention aux faux !Si la lettre d'attestation sur l'honneur ne reprĂ©sente aucune valeur juridique, en revanche une dĂ©claration mensongĂšre est considĂ©rĂ©e comme un faux rĂ©prĂ©hensible. Notamment si elle a Ă©tĂ© Ă©tablie pour un tiers ou si elle cherche Ă  couvrir des faits dĂ©lictueux. Vous risquez jusqu'Ă  3 ans de prison et 45 000 euros d' publication - Mise Ă  jour Outout document attestant les droits et obligations du demandeur vis-Ă -vis de l’enfant. Ou Attestation de l'employeur relative Ă  la perception (ou non) du SupplĂ©ment Familial de Traitement (SFT) par le bĂ©nĂ©ficiaire du congĂ© bonifiĂ©, Certificat de scolaritĂ© pour les enfants de plus de 16 ans, DECLARATION SUR L'HONNEUR
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Ă©tablie en application de l'article 990 I du Code GĂ©nĂ©ral des impĂŽts Je soussignĂ©e Offre limitĂ©e. 2 mois pour 1€ sans engagement Madame, Mademoiselle, Monsieur... indiquer les nom et prĂ©nom du bĂ©nĂ©ficiaire, nĂ©e le...., demeurant... indiquer l'adresse complĂšte, Agissant en ma qualitĂ© de bĂ©nĂ©ficiaire du contrat.... indiquer le nom et le numĂ©ro du contrat, souscrit auprĂšs de la compagnie... indiquer le nom de la compagnie d'assurance dont l'assurĂ© Ă©tait M..... indiquer les nom et prĂ©nom de l'assurĂ©, nĂ© le..., Ă ...., demeurant Ă ..... , Atteste sur l'honneur qu'Ă  ma connaissance Ă  la date de la signature de la prĂ©sente attestation SELON LA SITUATION DU BÉNÉFICIAIRE - Je ne suis bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs d'aucun autre contrat dont M..... indiquer les nom et prĂ©nom de l'assurĂ© Ă©tait l'assurĂ© tant auprĂšs de la compagnie.... qu'auprĂšs d'autres compagnies ou organismes d'assurance. En consĂ©quence, je demande Ă  votre sociĂ©tĂ© d'imputer en totalitĂ© ou Ă  concurrence des sommes imposables l'abattement de 152 500 euros sur les sommes versĂ©es en cas de dĂ©cĂšs, et, le cas Ă©chĂ©ant, de verser Ă  l'administration fiscale le prĂ©lĂšvement de 20 % dĂ» au-delĂ  de cet abattement. ou si le bĂ©nĂ©ficiaire est Ă©galement bĂ©nĂ©ficiaire d'autres contrats du mĂȘme assurĂ© - Je suis bĂ©nĂ©ficiaire en cas de dĂ©cĂšs d'autres contrats dont M..., nĂ© le..., Ă ...., rĂ©sidant Ă ....., Ă©tait l'assurĂ© auprĂšs de la compagnie... ou d'autres organismes d'assurance. À ce titre, selon les cas j'atteste ne pas avoir dĂ©jĂ  demandĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier en totalitĂ© de l'abattement de 152 500 euros. En consĂ©quence, je demande Ă  votre compagnie d'imputer en totalitĂ© ou Ă  concurrence des sommes imposables l'abattement de 152 000 euros sur les sommes versĂ©es en cas de dĂ©cĂšs, et, le cas Ă©chĂ©ant, de verser Ă  l'administration fiscale le prĂ©lĂšvement dĂ» au-delĂ  de cet abattement. ou, en cas d'utilisation totale de l'abattement prĂ©alablement, j'atteste avoir dĂ©jĂ  demandĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier en totalitĂ© de l'abattement de 152 500 euros. En consĂ©quence, je demande Ă  votre compagnie de verser Ă  l'administration fiscale le prĂ©lĂšvement de 20 % ou 25 % dĂ» sur les sommes versĂ©es en cas de dĂ©cĂšs. ou, en cas d'utilisation seulement partielle de l'abattement prĂ©alablement, j'atteste avoir dĂ©jĂ  demandĂ© Ă  bĂ©nĂ©ficier partiellement de l'abattement de 152 500 euros Ă  hauteur de... euros. En consĂ©quence, je demande Ă  votre compagnie d'appliquer sur les sommes versĂ©es en cas de dĂ©cĂšs la part restante de l'abattement, et, le cas Ă©chĂ©ant de verser Ă  l'administration fiscale le prĂ©lĂšvement de 20 % ou 25 % dĂ» au-delĂ  de cet abattement. Je reconnais avoir Ă©tĂ© informĂ©e qu'une copie de la prĂ©sente attestation pourra ĂȘtre communiquĂ©e Ă  l'administration fiscale, et que toute dĂ©claration incomplĂšte ou erronĂ©e de ma part serait susceptible de me rendre redevable d'un complĂ©ment d'imposition sur les capitaux dĂ©cĂšs perçus, sans prĂ©judice de l'exigibilitĂ© Ă©ventuelle de pĂ©nalitĂ©s et/ou intĂ©rĂȘts de retard Ă  raison des impĂŽts Ă©ludĂ©s. Fait Ă ..., le..... Signature obligatoirement prĂ©cĂ©dĂ©e de la mention manuscrite " lu et approuvĂ© " TEXTE DE RÉFÉRENCE Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts - Article 990-I I. - Lorsqu'elles n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 757 B, les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilĂ©s, Ă  raison du dĂ©cĂšs de l'assurĂ©, sont assujetties Ă  un prĂ©lĂšvement Ă  concurrence de la part revenant Ă  chaque bĂ©nĂ©ficiaire de ces sommes, rentes ou valeurs correspondant Ă  la fraction rachetable des contrats et des primes versĂ©es au titre de la fraction non rachetable des contrats autres que ceux mentionnĂ©s au 1Âș du I de l'article 199 septies et que ceux mentionnĂ©s aux articles 154 bis, 885 J et au 1Âș de l'article 998 et souscrits dans le cadre d'une activitĂ© professionnelle, diminuĂ©e d'un abattement de 152 500 euros. Le prĂ©lĂšvement s'Ă©lĂšve Ă  20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bĂ©nĂ©ficiaire infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  la limite infĂ©rieure de la septiĂšme ligne de la premiĂšre colonne du tableau I de l'article 777, et Ă  25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bĂ©nĂ©ficiaire excĂ©dant cette limite. Le bĂ©nĂ©ficiaire doit produire auprĂšs des organismes d'assurance et assimilĂ©s une attestation sur l'honneur indiquant le montant des abattements dĂ©jĂ  appliquĂ©s aux sommes, rentes ou valeurs quelconques reçues d'un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilĂ©s Ă  raison du dĂ©cĂšs du mĂȘme assurĂ©. Le bĂ©nĂ©ficiaire n'est pas assujetti au prĂ©lĂšvement visĂ© au premier alinĂ©a lorsqu'il est exonĂ©rĂ© de droits de mutation Ă  titre gratuit en application des dispositions de l'article 795, ,796-0 bis et 796-0 ter. Le bĂ©nĂ©ficiaire est assujetti au prĂ©lĂšvement prĂ©vu au premier alinĂ©a dĂšs lors qu'il a, au moment du dĂ©cĂšs, son domicile fiscal en France au sens de l'article 4 B et qu'il l'a eu pendant au moins six annĂ©es au cours des dix annĂ©es prĂ©cĂ©dant le dĂ©cĂšs ou dĂšs lors que l'assurĂ© a, au moment du dĂ©cĂšs, son domicile fiscal en France au sens du mĂȘme article 4 B. En cas de dĂ©membrement de la clause bĂ©nĂ©ficiaire, le nu-propriĂ©taire et l'usufruitier sont considĂ©rĂ©s, pour l'application du prĂ©sent article, comme bĂ©nĂ©ficiaires au prorata de la part leur revenant dans les sommes, rentes ou valeurs versĂ©es par l'organisme d'assurance, dĂ©terminĂ©e selon le barĂšme prĂ©vu Ă  l'article 669. L'abattement prĂ©vu au premier alinĂ©a du prĂ©sent article est rĂ©parti entre les personnes concernĂ©es dans les mĂȘmes proportions. II. - Le prĂ©lĂšvement prĂ©vu au I est dĂ» par le bĂ©nĂ©ficiaire et versĂ© au comptable des impĂŽts par les organismes d'assurance et assimilĂ©s ou leur reprĂ©sentant fiscal visĂ© au III dans les quinze jours qui suivent la fin du mois au cours duquel les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues par eux ont Ă©tĂ© versĂ©es aux bĂ©nĂ©ficiaires Ă  titre gratuit. Il est recouvrĂ© suivant les mĂȘmes rĂšgles, sous les mĂȘmes garanties et les mĂȘmes sanctions que la taxe sur les conventions d'assurances prĂ©vue aux articles 991 et suivants. III. - Les organismes d'assurance et assimilĂ©s non Ă©tablis en France et admis Ă  y opĂ©rer en libre prestation de services doivent dĂ©signer un reprĂ©sentant rĂ©sidant en France personnellement responsable du paiement du prĂ©lĂšvement prĂ©vu au I. Les plus lus OpinionsChroniquePar GĂ©rald BronnerLa chronique d'AurĂ©lien SaussayPar AurĂ©lien Saussay, chercheur Ă  la London School of Economics, Ă©conomiste de l'environnement spĂ©cialiste des questions de transition Ă©nergĂ©tiqueChroniqueAbnousse ShalmaniLa chronique de Christophe DonnerChristophe Donner
Vouspouvez rĂ©diger une attestation sur l’honneur certifiant de la dĂ©pose de la transformation auto-Ă©cole. Ensuite, il vous suffit de faire une demande de modification de votre carte grise auprĂšs de l’ANTS. Vous fournissez votre attestation et demander le retrait de la mention auto-Ă©cole.

Rien ne prĂ©voit la valeur lĂ©gale de l’attestation de patrimoine en ce qui concerne la liquidation du rĂ©gime matrimonial des Ă©poux. Il convient dans ces conditions d’apporter le plus grand soin Ă  la rĂ©daction de cette dĂ©claration et aux items qui s’y trouvent. L’article 272 du Code civil prĂ©voit la remise par les parties d’une dĂ©claration sur l’honneur de leur patrimoine. L’article 273 du Code civil prĂ©voit expressĂ©ment que le juge doit, pour dĂ©terminer la prestation compensatoire examiner le patrimoine des parties Rien toutefois ne prĂ©voit la valeur lĂ©gale de l’attestation de patrimoine en ce qui concerne la liquidation du rĂ©gime matrimonial des Ă©poux. La question peut donc lĂ©gitimement se poser du risque d’aveu judiciaire concernant telle ou telle rubrique de cette dĂ©claration et il convient dans ces conditions d’apporter le plus grand soin Ă  la rĂ©daction de cette dĂ©claration et aux items qui s’y trouvent. L’une des difficultĂ©s majeures tient Ă  la dĂ©finition de bien propre, personnel ou commun en fonction du rĂ©gime matrimonial des Ă©poux. En effet le justiciable n’est pas Ă  mĂȘme de dĂ©terminer avec prĂ©cision ce que seront ses droits liquidatifs et peut Ă  ce titre faire des erreurs aux consĂ©quences parfois trĂšs douloureuses. Ainsi en est-il notamment dans les couples mariĂ©s sous le rĂ©gime de la communautĂ© lĂ©gale le plus courant en France. La dĂ©termination du caractĂšre propre ou commun d’un bien n’est dĂ©jĂ  pas toujours simple pour le professionnel mais pour le justiciable cela relĂšve souvent de l’incomprĂ©hension la plus totale. Rappelons Ă  titre d’exemple que le fait qu’un vĂ©hicule ou un compte bancaire soit ouvert au nom de l’un des Ă©poux seul n’a aucun rapport avec la propriĂ©tĂ© rĂ©elle de ce vĂ©hicule ou de ce compte, qui peuvent parfaitement ĂȘtre communs. Il est de mĂȘme trĂšs courant qu’un seul des Ă©poux abonde Ă  une assurance vie ou Ă  un PEE et croit de bonne foi que c’est le sien mais si ce compte a Ă©tĂ© ouvert durant le mariage et abondĂ© de mĂȘme il n’en est rien. Il faut aussi faire trĂšs attention aux valeurs que l’on dĂ©clare dans ces attestations, qui peuvent ĂȘtre prises telles que par la partie adverse si cela lui semble favorable. Il arrive frĂ©quemment que les Ă©poux aient tendances Ă  surĂ©valuer la valeur d’un bien parce qu’il est difficile de prendre en compte la valeur rĂ©elle au regard de la valeur espĂ©rĂ©e . De mĂȘme l’époux qui seul a abondĂ© des comptes va naturellement les mettre dans ses propres... Attention car le patrimoine de chaque Ă©poux est pris en compte pour l’évaluation de la prestation compensatoire, objet de cette dĂ©claration de patrimoine. Il est donc trĂšs risquĂ© de surĂ©valuer, par erreur ou incomprĂ©hension sa part de biens propres car alors c’est ce montant surĂ©valuĂ© que le tribunal prendra en compte et il sera difficile ensuite de contester ce que l’on a soit mĂȘme Ă©crit. Attention Ă©galement aux consĂ©quences fiscales de vos dĂ©clarations sachant que le fisc a connaissance des dĂ©cisions de divorce. De mĂȘme se pose la difficile question des rĂ©compenses en communautĂ© ou des crĂ©ances entre Ă©poux en rĂ©gime sĂ©paratistes. Les montants peuvent ĂȘtre parfois Ă©levĂ©s et changer totalement l’économie de la liquidation. Il faut donc ici aussi ĂȘtre extrĂȘmement prudent. Les justiciables ne sont pas censĂ©s ĂȘtre des professionnels de la liquidation des intĂ©rĂȘts patrimoniaux et il vaut parfois mieux ĂȘtre taisant ou indiquer "mĂ©moire" que d’intĂ©grer des sommes qui au final ne seront pas reprises dans la liquidation Ă  venir. Il est certes dommage que le lĂ©gislateur n’ait pas prĂ©vu que l’évaluation de la prestation compensatoire puisse se faire aprĂšs la liquidation rĂ©elle des intĂ©rĂȘts patrimoniaux ce qui aurait eu pour avantage une meilleure clartĂ© de situation et comme consĂ©quence probable une accĂ©lĂ©ration de la liquidation. En l’état actuel il faut donc recommander au justiciable d’ĂȘtre prudent, de voir avec son avocat les consĂ©quences liquidatives potentielles de ses dĂ©clarations et de faire en sorte que cette dĂ©claration soit aussi proche que possible de la vĂ©ritĂ© tant Ă©conomique que juridique.

ModĂšled’attestation sur l’honneur. TĂ©lĂ©charger le document. Lieu et date. TĂ©lĂ©charger le document. Comment Ă©crire une attestation sur l’honneur ? Une attestation sur l’honneur peut-ĂȘtre manuscrite comme dactylographiĂ©e, tant qu’elle comporte bien la signature de la ou des personnes engagĂ©es. La signature et l’usage d’une
Categorie attestation Voici des exemples gratuits de lettres d'attestation de tĂ©moignage Votre PrĂ©nom NOM Votre adresse complĂšte TĂ©lĂ©phone / Email
 Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal – Ville Objet attestation de tĂ©moignage photocopie piĂšce d’identitĂ© Madame, Monsieur, Je soussignĂ©, [Nom, PrĂ©nom], nĂ© le [indiquez votre date de naissance] Ă  [renseignez votre ville de naissance] et domiciliĂ© au [notez votre adresse actuelle], affirme que je n’ai aucun lien de parentĂ©, d’intĂ©rĂȘt ou de subordination avec [Nom, PrĂ©nom] si, au contraire, c’est le cas, prĂ©cisez la nature de la relation avec la personne inculpĂ©e sƓur, frĂšre, propriĂ©taire, voisin etc.. Par la prĂ©sente, j’atteste avoir assistĂ©/OU atteste avoir constatĂ© les faits suivants [prĂ©cisez en fonction de la situation]. J’ai pleinement conscience qu'une fausse attestation de ma part m'expose Ă  des sanctions pĂ©nales car elle est Ă©tablie en vue de production en Justice. Fait Ă  lieu , signĂ© 




 Votre PrĂ©nom NOM Votre adresse complĂšte TĂ©lĂ©phone / Email
 Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal – Ville Objet attestation de tĂ©moignage photocopie piĂšce d’identitĂ© Madame, Monsieur, Je soussignĂ©e [Indiquez vos nom et prĂ©nom] de nationalitĂ© [indiquez votre nationalitĂ© ] le [indiquez votre date de naissance] Ă  [renseignez votre ville de naissance] , demeurant [ votre adresse ], exerçant la profession de [ votre profession ], [Il y a lieu ici de prĂ©ciser si l’auteur de l’attestation a, avec l’une ou l’autre des parties en cause, un lien de parentĂ©, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communautĂ© d’intĂ©rĂȘts.] Certifie l’exactitude et la vĂ©racitĂ© des faits exposĂ©s ci-aprĂšs, auxquels j’ai assistĂ©s, ou que j’ai personnellement constatĂ©s. [EnumĂ©ration des faits Ă  relater] La prĂ©sente attestation est rĂ©digĂ©e afin d’ĂȘtre utilisĂ©e en justice, connaissance prise des dispositions de l’article 441-7 du Code pĂ©nal Fait Ă  lieu , signĂ© 




 Votre PrĂ©nom NOM Votre adresse complĂšte TĂ©lĂ©phone / Email
 Destinataire Adresse du Destinataire Code Postal – Ville Objet attestation de tĂ©moignage photocopie piĂšce d’identitĂ© Madame, Monsieur, Je soussignĂ© [Nom, PrĂ©nom], nĂ© le [indiquez votre date de naissance] Ă  [renseignez votre ville de naissance] et domiciliĂ© au [notez votre adresse actuelle] Lien de parentĂ© ou d'alliance avec les parties, de subordination Ă  leur Ă©gard, de collaboration ou de communautĂ© d'intĂ©rĂȘts avec les parties oui, non. Si oui prĂ©ciser lesquelles. DĂ©clare avoir Ă©tĂ© tĂ©moin des faits suivants dĂ©crivez le plus prĂ©cisĂ©ment possible les faits constatĂ©s Je sais que cette attestation est Ă©tablie en vue de sa production en justice et j'ai connaissance du fait qu'une fausse attestation de sa part m'expose Ă  des sanctions pĂ©nales conformĂ©ment Ă  l'article 441-7 du Code pĂ©nal recopier ici cet article. Fait Ă  lieu , signĂ© 




 ATTESTATIONSUR L’HONNEUR . A remplir uniquement en cas de garde alternĂ©e ou de sĂ©paration . Nous soussignĂ©s M./Mme.. Responsables lĂ©gaux de(s) enfant(s)

Obtenez les conseils dñ€™un avocat spécialisé. Est-ce qu'il y a qlq un qui peut m'Ă©clairer sur le document Ă  fournir lorsqu'on a dĂ©jĂ  eu un conjoint de fait? d'un MĂ©diateur ? Il devient impossible Ă  la partie adverse de pouvoir vous accuser d'abandon de domicile conjugal ....mon mari a tentĂ© de faire croire au JAF que j'avais abandonnĂ© le domicile conjugal mais j'avais le mĂȘme genre d'attestation et les relevĂ©s de prestations de la CAF pour prouver qu'il disait faux ..., jsdchtml3'aÂșalc =ssp-fa"sona-t rews-fatsopa-wsnot-regga elb-fof-nturfa m-ntb-rof-murpamifa yrr-ylpeir-c thgnotcenesUdeOsr"ylnh ferofŠ"=urcaŠmoitsnaŠnewŠ1Šr34933"67 Âč Âș napslc "=ssacanoiterap-"tnpĂ©RÂčnoerdapsŠÂșÂčn ŠÂș Âča', 'af_jsencrypt_80914', A voir Ă©galementjsdchtml3' Âș h a=ferh"pttwŠŠ lc=ssafa"aees-sliv-ot-oedlti "e lcno"=kci fiSfaeeslAbanEoel{ dfa t_au_arvEkc\'tne_FAAeeSsl,\'oilC\' kc\' ,\'bmEdiVdeoekniLun ,\',lllaf es}; " Âč uS ,refrd esnarp ,rifo retedal &eiv bn;pseC f ettmea emlguevd earvetitĂȘ nu ere pmex el ruopotl tunom eÂședÂčaŠ', 'af_jsencrypt_80916'. Posez vos questions directement à un avocat! TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieurTrois Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre dĂ©montrĂ©s –la date de la prise de cours de la sĂ©paration de fait ; –la rĂ©alitĂ© de la ... L'inscription au registre de la population ou une attestation de la commune forment notamment une prĂ©somption ... TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieur – Page 2779Si les Ă©poux Ă©tant sĂ©parĂ©s de fait depuis un an , une instance en sĂ©paration de corps ou en divorce est dĂ©jĂ  engagĂ©e , la situation doit ĂȘtre prouvĂ©e tant par l'enquĂȘte que par une attestation d'un avouĂ© occupant dans l'instance sur ... Objet Attestation sur l'honneur Madame, Monsieur, Je soussignĂ©e Madame/Mademoiselle/Monsieur prĂ©nom nom, demeurant au adresse, atteste sur l'honneur que exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la dĂ©claration. Autrement dit, une sorte d'attestation de bonne moralitĂ© sur vos qualitĂ©s de pĂšre ou de mĂšre. Lorsquñ€™un couple ne sñ€™entend plus, la question de la séparation peut devenir inéluctable. jsdchtml3'dÂșc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferhŠ"uroftcaŠmnoisnaŠew1Šr4933Š7341Š6737 Âč" Âș napslc "=ssacanoiterap-"tn Âč sÂș napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof-mirpc yrannoetceUdresylnOsÂč"opĂ©RrdnpsŠÂșena Âč ŠÂș Âčnaps dÂș vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop33-es49-67373741 Âč" vidÂș lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb-fapordod-nwesolcÂč"idŠÂș Âčv apsÂșc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlperÂč"ynapsÂș atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ3z8SMvkzMczM0"2lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-worrpu-tfel-Âč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-"ylopĂ©RÂčdnŠÂșerÂčnapssŠÂșÂčnapŠÂșaps Âčn Âș apsalc nssfa"=rd-wodpo-nmetid-fa pornwodr-lpe"ot-yÂșÂčnapsd e-atacndedoknil-L"=cvZ2Vn2LtlGdjFbvbh9i3NnMvIXZ8SkzMz2czM0EzLMzN0"3lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-er-fopsot-dnÂč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-ylRÂč"otpĂ©rdnoÂș Ă  eapslc nsa"=ssu-fareman-Âč"e_ayis513393psŠÂș1ÂčnapsŠÂșnaŠÂșÂčÂčnapsŠÂșnaps Âč dŠÂș vidŠÂșÂčÂčvi', 'af_jsencrypt_80941', Ravie de t'avoirrendu service en postant ce modĂšle de lettre ..sois juste patiente ...un divorce peut s'avĂ©rer long ...courage, J'aime TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieur – Page 24... par le maire du domicile de la veuve , sur la dĂ©claration de cetto derniĂšre , corroborĂ©e par l'attestation de deux tĂ©moins . ... Le certificat de non - sĂ©paration de corps et de non - divorce , exige par le dĂ©cret du 9 novembre 1853 ... Les agents doivent ĂȘtre convaincus de l'existence d'une relation authentique. Il est de moins en moins exceptionnel, dans le cadre d'un divorce ou d'une sĂ©paration, que l'un ou l'autre des parents, voire les deux, sollicitent de la communautĂ© Ă©ducative des attestations bien-ĂȘtre ou mal-ĂȘtre » de l'enfant, enfant Ă©panoui ou non, attitude . Un mariage ou une union de fait qui n'est pas authentique et qui vise principalement l'acquisition d'un statut ou d'un privilĂšge va Ă  l'encontre du mĂȘme, en vertu du la dissolution d'une relation entre deux personnes en vue d'acquĂ©rir un statut ou un privilĂšge en vertu de la Loi et . Besoin d'un Avocat ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez lñ€™utilisation des cookies. DerniĂšre mise Ă  jour 05/08/2021. Il reste valable aussi bien en cas de deux acheteurs que deux vendeurs au contrat, avec ou sans lien de parentĂ©, mariĂ©s ou non. De ce fait, tout comme il faut dĂ©clarer un concubinage, il n'existe aucun document officiel Ă  ce sujet et une attestation sur l'honneur de sĂ©paration peut alors vous ĂȘtre demandĂ©e lors de dĂ©marches administratives notamment si vous ĂȘtiez dans une location en concubinage, par exemple. Bonjour Ă  tous! jsdchtml3'dÂșc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferhŠ"uroftcaŠmnoisnaŠew1Šr4933Š7341Š6927 Âč" Âș napslc "=ssacanoiterap-"tn Âč sÂș napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof-mirpc yrannoetceUdresylnOsÂč"opĂ©RrdnpsŠÂșena Âč ŠÂș Âčnaps dÂș vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop33-es49-67392741 Âč" vidÂș lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb-fapordod-nwesolcÂč"idŠÂș Âčv apsÂșc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlperÂč"ynapsÂș atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ3z8SMvkzMczM0"2lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-worrpu-tfel-Âč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-"ylopĂ©RÂčdnŠÂșerÂčnapssŠÂșÂčnapŠÂșaps Âčn Âș apsalc nssfa"=rd-wodpo-nmetid-fa pornwodr-lpe"ot-yÂșÂčnapsd e-atacndedoknil-L"=cvZ2Vn2LtlGdjFbvbh9i3NnMvIXZ8SkzMz2czM0EzLIzN0"5lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-er-fopsot-dnÂč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-ylRÂč"otpĂ©rdnoÂș Ă  eapslc nsa"=ssu-fareman-Âč"e_ayis513393psŠÂș1ÂčnapsŠÂșnaŠÂșÂčÂčnapsŠÂșnaps Âč dŠÂș vidŠÂșÂčÂčvi', 'af_jsencrypt_80924'. ATTESTATION DE SÉPARATION Texte Ă  reproduire intĂ©gralement de façon manuscrite de la propre main du locataire A dĂ©faut de produire une ordonnance de non-conciliation ou un jugement de divorce, . Guide — 1 de 2 RSP-390 2019-01 Renseignements gĂ©nĂ©raux. je viens de me sĂ©parer de ma femme a qui j'ai demandĂ© le divorce. L'attestation sur l'honneur de sĂ©paration que nous vous proposons de personnaliser permet de fournir Ă  l'administration ou Ă  une compagnie d'assurance un document par lequel vous certifiez ĂȘtre sĂ©parĂ©, ce qui peut vous ouvrir des droits ou des avantages. Obtenez les conseils d’un avocat spécialisé! Marriage certificates including the . Fait pour faire valoir ce que de droit A _____, le _____ Signature Author pc Created Date 2/2/2018 82715 AM . jsdchtml3'dÂșc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferhŠ"uroftcaŠmnoisnaŠew1Šr4933Š7341Š6627 Âč" Âș napslc "=ssacanoiterap-"tn Âč sÂș napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof-mirpc yrannoetceUdresylnOsÂč"opĂ©RrdnpsŠÂșena Âč ŠÂș Âčnaps dÂș vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop33-es49-67362741 Âč" vidÂș lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb-fapordod-nwesolcÂč"idŠÂș Âčv apsÂșc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlperÂč"ynapsÂș atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ3z8SMvkzMczM0"2lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-worrpu-tfel-Âč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-"ylopĂ©RÂčdnŠÂșerÂčnapssŠÂșÂčnapŠÂșaps Âčn Âș apsalc nssfa"=rd-wodpo-nmetid-fa pornwodr-lpe"ot-yÂșÂčnapsd e-atacndedoknil-L"=cvZ2Vn2LtlGdjFbvbh9i3NnMvIXZ8SkzMz2czM0EzLIzN0"2lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-er-fopsot-dnÂč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-ylRÂč"otpĂ©rdnoÂș Ă  eapslc nsa"=ssu-fareman-Âč"edayam_a4211ŠÂș998apsŠÂșÂčnpsÂčnaapsŠÂșÂčnpsŠÂșÂčna Âș dŠÂșÂčviidŠÂčv', 'af_jsencrypt_80918'. pourront-ils la prendre en compte? mĂȘme si je ne souhaite pas cette sĂ©parration, j'en sens la nĂ©cessitĂ© pour lui et ne peut le retenir ... Par ailleurs, la sĂ©paration de fait ne confĂšre pas aux Ă©poux, encore dans les liens du mariage, une immunitĂ© faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoquĂ©s. quelle est la procĂ©dure pour dĂ©clarer le fait que j'ai quittĂ© le domicile conjugal. ModĂšle de lettre attestation de non condamnation. TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieur – Page 479En cas de sĂ©paration de corps ou de biens , il doit produire l'extrait du jugement qui a prononcĂ© la sĂ©paration . Cet extrait doit ĂȘtre accompagnĂ© des certificat et attestation prescrits par l'article 548 du Code de procĂ©dure civile et ... Elle atteste trĂšs clairement de la sĂ©paration d'un couple. TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieurLes attestations Conscient de la lourdeur de la procĂ©dure d'enquĂȘte, le lĂ©gislateur a souhaitĂ© rĂ©glementer la question de la production d'attestations dans les procĂ©dures civiles par le biais de la loi du 16 juillet 2012 modifiant le ... Des attestations sont souvent nĂ©cessaires Ă  l'occasion d'un divorce , que ce soit pour prouver les griefs Ă©voquĂ©s Ă  lnontre du conjoint ou pour faire valoir ses propres qualitĂ©s, par exemple pour s'occuper des enfants. Accepter de se sĂ©parer, 5 conseils pour surmonter sa rupture amoureuse ou son divorce. Besoin d'un modĂšle de lettre ou de contrat ? Le cas Ă©chĂ©ant, les dispositions de cet accord serviront des bases de la convention de divorce ou de l'accord de sĂ©paration de corps. Des avocats spécialisés vous répondent! La sĂ©paration lĂ©gale de corps Dans les cas oĂč les Ă©poux souhaitent demeurer mariĂ©s, mais ne plus cohabiter parce que la volontĂ© de faire vie commune est gravement atteinte, un des Ă©poux ou les deux peuvent demander au tribunal de prononcer une sĂ©paration lĂ©gale, juridiquement appelĂ©e sĂ©paration de corps. Remarque il n'est question ici que de la sĂ©paration de corps, c'est-Ă -dire de la sĂ©paration devant le juge. Il n'y a normalement pas sĂ©paration de fait en cas d'Ă©loignement temporaire, mĂȘme de longue durĂ©e, dĂ» Ă  l'activitĂ© professionnelle, la . jsdchtml3'dÂșc visalfa"=sa-trelhgir-b-totto m-fa-tsopcanoit "s=ferhŠ"uroftcaŠmnoisnaŠew1Šr4933Š7341Š6237 Âč" Âș napslc "=ssacanoiterap-"tn Âč sÂș napalc ssa"=sop-f-twsna reop-fatssna-t-rewggoa el-fntburof- mb-fa-ntmurof-mirpc yrannoetceUdresylnOsÂč"opĂ©RrdnpsŠÂșena Âč ŠÂș Âčnaps dÂș vissalc"=d-faodpor"nw=di a"d-fodpornwser-nop33-es49-67323741 Âč" vidÂș lc =ssaa"p-f-nipotblc-nesonoci c-esol ntb-fapordod-nwesolcÂč"idŠÂș Âčv apsÂșc n=ssala"rd-fwodpoi-n metfard-wodpo-nlperÂč"ynapsÂș atadocne-dednil-=k2L"VncvZLtdjF2vlGbh9ibNnIXZ3z8SMvkzMczM0"2lc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-worrpu-tfel-Âč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-"ylopĂ©RÂčdnŠÂșerÂčnapssŠÂșÂčnapŠÂșaps Âčn Âș apsalc nssfa"=rd-wodpo-nmetid-fa pornwodr-lpe"ot-yÂșÂčnapsd e-atacndedoknil-L"=cvZ2Vn2LtlGdjFbvbh9i3NnMvIXZ8SkzMz2czM0EzLMzN0"ylc "=ssafa-ot-fbotacsu-e6123iÂșÂč "lc =ssai"nocnoci a-er-fopsot-dnÂč"ÂčiŠÂșnapsÂșlc =ssaa"d-fodpornwper-ylRÂč"otpĂ©rdnoÂș Ă  eapslc nsa"=ssu-fareman-Âč"enimaY6a3465ŠÂș013apsŠÂșÂčnpsÂčnaapsŠÂșÂčnpsŠÂșÂčna Âș dŠÂșÂčviidŠÂčv', 'af_jsencrypt_80930', Oui dans ce cas c'est simplemais si l'autre ne veut pas divorcer, comment faut il procĂ©der?Peut on quitter le domicile et aller s'installer chez quelqu'un d'autre? En effet , en matiĂšre de divorce , la . SĂ©paration de fait les modalitĂ©s. TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieur – Page 963En cas de sĂ©paration de corps ou de bieos , le dĂ©posant n'est tenu de produire que l'extrait du contrat de ... qui a prononcĂ© la sĂ©paration . L'extrait du jugement fera accompagnĂ© des certificat et attestation prescrits par l'art . Quick Step Vinyl Sur Carrelage, Combien De Fois Uriner Par Nuit, Recette Poulet Entier En Sauce, Compte Joint C'est Quoi, Curry Japonais Poulet PanĂ©, Dimension Lame Parquet StratifiĂ©, Riviera Restaurant Roquebrune, Tarte Thon Tomate Oignon Rouge,

Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parentĂ©, non-alliance et rĂ©sidence commune (Articles 515-1 Ă  515-7-1 du code civil) Vous ĂȘtes cĂ©libataires, majeurs, et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidaritĂ© (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de rĂ©sidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dĂ©pend votre

La mitoyennetĂ© est une forme d’indivision qui s’applique Ă  un mur commun sĂ©parant deux propriĂ©tĂ©s contiguĂ«s. La mitoyennetĂ©, est en France encadrĂ©e par un cadastre, des rĂšgles d’urbanistes, des autorisations de travaux et le code civil articles 653 Ă  673. Il n’est donc en thĂ©orie pas nĂ©cessaire de se protĂ©ger vis-Ă -vis de son voisin sur ce point. L’acquisition d’une mitoyennetĂ© constitue un transfert de propriĂ©tĂ©. Pour cela, il est nĂ©cessaire de rĂ©aliser un document d’arpentage ainsi qu’un acte notariĂ©. Exemple d’attestation de mitoyennetĂ© Ă  tĂ©lĂ©charger Ce n’est pas le cas dans certaines zones gĂ©ographiques, en l’espĂšce l’Afrique subsaharienne ici Cotonou capitale Ă©conomique du BĂ©nin, oĂč il est nĂ©cessaire de se protĂ©ger et de faire remplir par ses futurs voisins une attestation de mitoyennetĂ© afin d’obtenir leur accord prĂ©alable. Attention, en cas de fausse dĂ©claration, vous risquez entre 1 et 3 annĂ©es d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pĂ©nal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande Ă  ce qu’elle soit Ă©tablie de bonne foi. ModĂšle d’attestation de mitoyennetĂ© Ă  tĂ©lĂ©charger Je soussignĂ© e propriĂ©taire de la parcelle situĂ© au situĂ©e Ă  cĂŽtĂ© de la parcelle situĂ© Ă  et appartenant Ă  autorise cette derniere a construire a une distance trĂšs proche de notre mur mitoyen mĂ©trage Ă  prĂ©ciser. Toute construction accolĂ©e Ă  mon mur ou tout recul insuffisant par rapport Ă  ce mur ne constitue aucune gĂȘne pour moi. En foi, de quoi, le prĂ©sent accord lui est dĂ©livrĂ© pour servir et valoir ce que de droit. Fait Ă  , le , Signature du propriĂ©taire adjacent Ă  la parcelle Pour utiliser et personnaliser ce modĂšle d’attestation de mitoyennetĂ©, il vous suffit de faire un Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte Microsoft Word ou Writer d’Open Office. À propos Articles rĂ©cents SpĂ©cialisĂ©e en droit social, je rĂ©dige des modĂšles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide Ă  mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens Ă©galement dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Siles managers et le comptable acceptent de rembourser une note de frais sans justificatif, le salariĂ© devra donc produire une attestation sur l'honneur. Il s'agit d'une lettre manuscrite ou imprimĂ©e qui comprend notamment : L'identitĂ©, les coordonnĂ©es et la fonction du salariĂ©. Le cadre du dĂ©placement professionnel. Vous faites l'objet d'impositions annuelles distinctes et devez produire chacun une dĂ©claration de vos propres revenus uniquement l'annĂ©e du mariage ou de la conclusion du PACS si vous optez de maniĂšre irrĂ©vocable pour une imposition sĂ©parĂ©e; lorsque vous ĂȘtes sĂ©parĂ©s de biens et ne vivez pas sous le mĂȘme toit ; en instance de sĂ©paration de corps ou de divorce, lorsque vous avez Ă©tĂ© autorisĂ©s Ă  avoir des rĂ©sidences sĂ©parĂ©es ; en cas d'abandon du domicile commun par l'un ou l'autre des Ă©poux et partenaires de PACS, lorsque chacun dispose de revenus professionnels ou patrimoniaux distincts c du 4 de l’article 6 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts. Dans ces situations l'imposition distincte des Ă©poux est applicable de plein droit, Ă  compter de l'annĂ©e de la sĂ©paration. Chacun des Ă©poux, partenaires, anciens Ă©poux ou anciens partenaires liĂ©s par un PACS est alors personnellement imposable pour les revenus dont il a disposĂ© pendant l'annĂ©e ainsi que pour la quote-part des revenus communs lui revenant. A dĂ©faut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagĂ©s en deux parts Ă©gales entre les Ă©poux, partenaires, anciens Ă©poux ou anciens partenaires liĂ©s par un PACS. La dĂ©finition des revenus personnels et des revenus communs, les modalitĂ©s de leur rĂ©partition et la justification de leur nature sont prĂ©sentĂ©es au BOI-IR-CHAMP-20-20-20. Epoux ne vivant pas sous le mĂȘme toit L'habitation sĂ©parĂ©e des Ă©poux doit rĂ©sulter d'une rupture effective du foyer et non de l'Ă©loignement temporaire et accidentel des intĂ©ressĂ©s. La sĂ©paration de fait peut ĂȘtre justifiĂ©e par la production d'une main courante d'abandon du domicile commun dĂ©livrĂ©e par le commissariat ou de la preuve de deux adresses distinctes certificat de propriĂ©tĂ©, contrat de location, attestation sur l'honneur de l'hĂ©bergeant. Revenus distincts Ne constituent pas des revenus professionnels ou patrimoniaux distincts les sommes versĂ©es en exĂ©cution de l'obligation de secours entre Ă©poux qui dĂ©coule des articles 212 Ă  214 du Code civil. Partenaires liĂ©s par un PACS De mĂȘme, les personnes liĂ©es par un Pacs ou par un partenariat civil Ă©tranger sont imposĂ©es distinctement et doivent donc effectuer des dĂ©clarations sĂ©parĂ©es dans les situations suivantes en cas de rupture du Pacs. si elles rĂ©sident sĂ©parĂ©ment et sont placĂ©s sous le rĂ©gime de la sĂ©paration des biens PACS conclus depuis le 01/01/2007 ou sous un rĂ©gime conventionnel Ă©quivalent PACS conclus antĂ©rieurement. si l'un ou l'autre des partenaires a abandonnĂ© le domicile commun et chacun d'eux dispose de revenus distincts ; MAJ le 12/07/2022 Attestationde non sĂ©paration et de non divorce RÉGIME COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE Attestation sur l’honneur de non sĂ©paration et de non divorce JE SOUSSIGNÉ(E
Vous avez Ă©tĂ© tĂ©moin d’un fait pouvant aider le juge aux affaires familiales JAF Ă  statuer sur un litige liĂ© Ă  l’attribution de l’exercice de l’autoritĂ© parentale, Ă  un divorce ou Ă  la fixation des obligations alimentaires et d’entretien des enfants mineurs ? L’intervention d’un avocat spĂ©cialisĂ© en droit de la famille n’est pas toujours obligatoire en cas de saisine du JAF en raison d’un litige familial. Toutefois, il est conseillĂ© de faire appel aux services de ce professionnel du droit pour dĂ©fendre vos intĂ©rĂȘts. Vous pouvez ĂȘtre amenĂ© Ă  rĂ©diger une attestation de tĂ©moin. Il est tout Ă  fait normal de se sentir un peu perdu. Cependant, rassurez-vous, la rĂ©daction de ce document est rĂšglementĂ©e facilitant ainsi son Ă©tablissement. Qui peut Ă©tablir une attestation pour le Juge aux Affaires Familiales ? Comment la rĂ©diger ? À RETENIR Qui peut Ă©tablir une attestation pour le Juge aux Affaires Familiales et comment la rĂ©diger ? Tout le monde peut rĂ©diger une attestation pour le Juge aux Affaires Familiales sauf les parties au procĂšs, les personnes sanctionnĂ©es d’interdiction de droits ou tenues au secret professionnel et les descendants des conjoints en instance de divorce. L’attestation pour le Juge aux Affaires Familiales doit contenir l’identitĂ©, l’adresse et la profession de son auteur, ses liens avec les personnes concernĂ©es par l’affaire et la mention de la connaissance des sanctions pĂ©nales en cas de production d’une fausse attestation. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat Vous avez du mal Ă  rĂ©diger une attestation pour le Juge aux Affaires Familiales ? Vous pouvez utiliser notre modĂšle d’attestation en justice ci-dessous. Comment remplir une attestation de tĂ©moin ? Pour connaitre l’importance de l’attestation de tĂ©moin, voici sa dĂ©finition gĂ©nĂ©rale. L’attestation de tĂ©moin est l’affirmation par une personne pouvant ĂȘtre entendue comme tĂ©moin de l’existence d’un fait. Elle est obligatoirement une lettre manuscrite signĂ©e et datĂ©e et doit ĂȘtre accompagnĂ©e d’une copie d’un justificatif d’identitĂ©. L’attestation de tĂ©moin doit contenir les mentions obligatoires citĂ©es dans la liste suivante IdentitĂ© complĂšte nom, prĂ©nom et date de naissance ; Adresse ; Profession ; Mention des Ă©ventuels liens avec les personnes concernĂ©es par l’affaire liens de parentĂ©, d’alliance, d’intĂ©rĂȘts, de subordination
 ; Mention indiquant que vous connaissez les sanctions pĂ©nales encourues pour fausse attestation. À noter Une personne ne peut pas Ă©tablir une attestation de tĂ©moin pour elle-mĂȘme. La loi interdit Ă©galement aux personnes de cette liste de tĂ©moigner en justice Les descendants des Ă©poux en instance de divorce ; Les personnes tenues au secret professionnel ; Les personnes sanctionnĂ©es d’interdiction de droits. Selon l’article 441-7 modifiĂ© par l’Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre V IndĂ©pendamment des cas prĂ©vus au prĂ©sent chapitre, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant Ă©tat des faits matĂ©riellement inexacts, de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincĂšre et de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifiĂ©. Les peines sont portĂ©es Ă  trois ans d’emprisonnement et Ă  45 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter prĂ©judice au TrĂ©sor public ou au patrimoine d’autrui. » Points clĂ©s Ă  retenir L’attestation de tĂ©moin doit contenir l’identitĂ© de l’auteur du document, son adresse, ses liens avec les parties au procĂšs et la mention qu’il connait les sanctions pĂ©nales encourues en cas de fausse attestation ; L’attestation de tĂ©moin doit ĂȘtre signĂ©e et datĂ©e. ModĂšle d’attestation en justice Il est important de rappeler qu’une attestation ne sert pas Ă  dĂ©nigrer, mais Ă  constater des faits. Cela signifie que les tĂ©moins doivent uniquement attester des faits qu’ils ont vu directement. Voici un exemple d’attestation dont vous pouvez vous inspirer. Je soussignĂ©, NOM Mlle Mme M. 





















 PRÉNOMS 



























. Date de naissance 












 Jour/Mois/AnnĂ©e Lieu de naissance 























.ville et dĂ©partement Profession 



























 Adresse 

























. 

































 Code postal 



 Commune 
















 Lien de parentĂ©, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communautĂ© d’intĂ©rĂȘts avec les parties OUI NON Rayer la mention inutile Si oui, prĂ©cisez quel est ce lien 


















 Je suis informĂ© que cette attestation est Ă©tablie en vue de sa production en justice et que toute fausse dĂ©claration de ma part m’expose Ă  des sanctions pĂ©nales. » phrase Ă  Ă©crire entiĂšre Ă  la main Indication des faits constatĂ©s personnellement 

































.. 

































.. 

































.. Signature Fait Ă  






























 Le 










. Jour/Mois/AnnĂ©e À noter Un modĂšle d’attestation, le formulaire Cerfa n°11527*03, est mis Ă  disposition par le ministĂšre de la Justice. Vous pouvez l’utiliser pour votre tĂ©moignage. Points clĂ©s Ă  retenir Il est possible d’utiliser le formulaire Cerfa n°11527*03 pour tĂ©moigner d’un fait ; Ce modĂšle d’attestation de tĂ©moin est mis Ă  la disposition du public par le ministĂšre de la Justice. En rĂ©sumĂ©, le juge aux affaires familiales s’occupe des litiges en lien avec le divorce, l’autoritĂ© parentale et les obligations alimentaires. Au cours de la procĂ©dure, la production d’attestation peut ĂȘtre nĂ©cessaire. Cela peut ĂȘtre le cas pour aider le juge Ă  prendre sa dĂ©cision sur la garde des enfants mineurs. MaĂźtre Camille PRUM Membre du ComitĂ© d’experts Avocate IndĂ©pendante Ă  Libourne MaĂźtre Camille PRUM est avocate Ă  Libourne. Elle intervient en droit de la famille, droit civil, droit pĂ©nal, droit des mineurs, ainsi qu'en droit dommage corporel. En droit du dommage corporel, MaĂźtre Camille PRUM accompagne les victimes d’accident mĂ©dical, d’accident de... DĂ©couvrez notre ligne Ă©ditoriale Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires
Attestationsur l'honneur Forfait MobilitĂ© Durable. Je soussignĂ©(e) (prĂ©ciser le nom et le prĂ©nom de la personne qui effectue cette attestation sur l'honneur), nĂ©(e) le (indiquer la ENTREPRISE TRAVAIL IMMOBILIER FAMILLE PROFESSIONAL SOFTWARE Login A propos de l'attestation de moralitĂ© Quand utiliser ce modĂšle type d'attestation de moralitĂ© ? Attestation sur l’honneur parmi tant d’autres, l'attestation de moralitĂ© vise Ă  certifier la bonne morale de quelqu’un, c’est-Ă -dire sa bonne conduite, ses bonnes moeurs, mais aussi son sĂ©rieux et sa bonne foi. Il s’agit donc d’un document qui peut avoir une valeur juridique probatoire, rĂ©digĂ© par une personne Ă  propos d’une autre qu’elle connaĂźt pour un ami, un membre de la famille, un collĂšgue de travail ou un employĂ©,... et destinĂ©e Ă  ĂȘtre prĂ©sentĂ©e auprĂšs d’un tiers. Une attestation de bonne moralitĂ© peut ĂȘtre demandĂ©e par l’administration ou par un organisme, mais elle peut aussi rendre service par exemple dans le cadre d’une recherche d’emploi. Vous pouvez donc ĂȘtre tenu d’en produire une, ou le faire de votre propre initiative. Ainsi, deux attestations de moralitĂ© doivent ĂȘtre fournie par un avocat avant de prĂȘter serment pour s’inscrire au barreau. En outre, une telle attestation peut constituer une forme de recommandation pour certains mĂ©tiers spĂ©cifiques poste Ă  haute responsabilitĂ© financiĂšre, enseignant, Ă©ducateur, garde d’enfant,.... Sur le plan personnel, il peut ĂȘtre utile de fournir un tĂ©moignage de moralitĂ© en justice notamment dans une procĂ©dure de divorce oĂč ĂȘtre certifiĂ© “bon pĂšre” ou “bonne mĂšre” par des tiers peut jouer en votre faveur quant Ă  la garde des enfants, et un tel document est souvent demandĂ© par des organismes français ou Ă©trangers dans le cadre d’une procĂ©dure d’adoption. Que vous soyez le signataire ou le bĂ©nĂ©ficiaire de l’attestation de moralitĂ©, ce modĂšle gratuit vous fournit un cadre formel et conforme aux rĂ©glementations en vigueur pour gĂ©nĂ©rer en ligne un document personnalisĂ© grĂące Ă  un questionnaire simple et rapide. L'essentiel de l'attestation de moralitĂ© Pour simplifier, la vocation de cette attestation est de certifier auprĂšs d’un tiers que la personne visĂ©e est digne de confiance. Pour ce faire, il est gĂ©nĂ©ralement attendu sur le fond trois Ă©lĂ©ments, prĂ©vus dans cet exemple type Le bĂ©nĂ©ficiaire dispose d’un casier judiciaire vierge il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pĂ©nale ; Il fait preuve d'intĂ©gritĂ©, tant sur le plan professionnel que du point de vue personnel ; et Il dispose de ses biens raisonnablement. NB. Sur ce point, le standard juridique classique du “bon pĂšre de famille”, utilisĂ© en matiĂšre de moralitĂ© autant qu’en matiĂšre de gestion patrimoniale, a Ă©tĂ© remplacĂ© par celui de la personne raisonnable par la loi du 4 aoĂ»t 2014 pour l’égalitĂ© rĂ©elle entre les femmes et les hommes. Si l’expression s’entend toujours, il est prĂ©fĂ©rable d'utiliser la formule aujourd’hui en vigueur dans les codes. Pour obtenir en ligne un document personnalisĂ©, vous devez renseigner les informations suivantes L’identitĂ© et les coordonnĂ©es de la personne qui fait l’objet de l’attestation nom, prĂ©nom, date de naissance, adresse ; Les mĂȘmes informations concernant son auteur ; et Le lieu de rĂ©daction du document. Que faire de cette attestation une fois rĂ©digĂ©e ? Une fois l’attestation rĂ©digĂ©e, elle est Ă  tĂ©lĂ©charger en ligne, suite Ă  quoi vous pouvez l’imprimer directement depuis chez vous, avant de Si vous ĂȘtes l’auteur de l’attestation, la transmettre Ă  son bĂ©nĂ©ficiaire, par voie postale ou en mains propres, aprĂšs l’avoir signĂ©e ; Si vous ĂȘtes le bĂ©nĂ©ficiaire de l’attestation, et une fois qu’elle est signĂ©e par son auteur, la faire parvenir Ă  son destinataire, c’est-Ă -dire Ă  l’organisme qui vous en a fait la demande ou Ă  la personne Ă  laquelle elle est destinĂ©e, selon les modalitĂ©s de transmission convenues entre vous le cas Ă©chĂ©ant. Questions frĂ©quentes sur l'attestation de moralitĂ© Qui peut rĂ©diger une attestation de moralitĂ© ? L’attestation de moralitĂ© peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e par toute personne qui connaĂźt son bĂ©nĂ©ficiaire, dĂšs lors qu’elle est en mesure de certifier que cette personne possĂšde les qualitĂ©s dont elle atteste. Il peut donc s’agir d’un ami, d’un parent, ou d’une simple connaissance, voire d’une personne avec laquelle le bĂ©nĂ©ficiaire n’a que des relations professionnelles. En effet, l’essentiel est que le destinataire de l'attestation y voit un document de valeur probatoire quant Ă  la personne objet de l’ est la diffĂ©rence entre une attestation de moralitĂ© et un certificat de moralitĂ© ? Le certificat de bonne vie et moeurs, ou certificat de moralitĂ©, est prĂ©vu par un dĂ©cret du 16 mai 1952, et dĂ©livrĂ© par la mairie dans certains cas spĂ©cifiques. S’il vise Ă  certifier la mĂȘme chose en substance que l’attestation de moralitĂ© qui nous intĂ©resse ici, ces deux documents ne sont donc pas de la mĂȘme origine, puisque l'attestation de moralitĂ© peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e par toute personne qui dispose des informations nĂ©cessaires. Aujourd’hui, ce certificat est gĂ©nĂ©ralement remplacĂ© en pratique par la production d’un extrait de casier judiciaire vierge ou une attestation risque-t-on Ă  rĂ©diger une fausse attestation de moralitĂ© ? Comme toute attestation sur l’honneur, l'attestation de moralitĂ© entre dans le champ d’application de l’article 441-7 du Code pĂ©nal, qui prĂ©voit une infraction spĂ©cifique au titre de l'incrimination de faux et usage de faux codifiĂ©e aux articles 441-1 et suivants du mĂȘme Code. Au terme de ce texte, Ă©tablir une attestation erronĂ©e, la falsifier, ou utiliser une fausse attestation est passible de 15 000 euros et d’un an de prison. L’auteur de l'attestation qui ment ou se trompe, de mĂȘme que le bĂ©nĂ©ficiaire qui produit une attestation falsifiĂ©e, engagent donc leur responsabilitĂ© pĂ©nale. Il est d’ailleurs attendu de l’auteur qu’il rappelle engager sa responsabilitĂ© par l'attestation qu’il signe. How it works ? Our software creates your document Access your personalized document Client reviews on this document These documents may also interest you Justice GĂ©rez vos litiges ATTESTATIONSUR L’HONNEUR Je soussignĂ© : .. Établissement : .. Chacun des parents titulaires de l'autoritĂ© parentale, a strictement les mĂȘmes droits et les mĂȘmes devoirs vis Ă  vis de l'Ă©cole. La fixation de la rĂ©sidence habituelle chez l'un plutĂŽt que l'autre, n'implique aucun privilĂšge. IMPORTANT Pour bien comprendre ce qu'est l'autoritĂ© parentale, pour savoir comment faire tomber la prĂ©somption d'accord pour les actes usuels, et pour avoir une dĂ©finition des actes usuels ou non usuels liĂ©s Ă  l'autoritĂ© parentale, relisez ce billet ICI L'autoritĂ© parentale, les actes usuels et non usuels c'est quoi, et Ă  quoi ça sert lorsqu'on n'a pas la garde de l'enfant ?. Les Ă©tablissements scolaires sont tenus de recueillir l'adresse des deux parents et de donner les mĂȘmes informations aux deux parents, ils doivent envoyer aux deux parents les informations, cela fait partie du travail de l'Ă©tablissement. Il s'agit du carnet de notes mais aussi des lettres pour absence, des convocations, des avis de sortie ou manifestation scolaire, la date de la kermesse, des Ă©lections, ... RĂ©sumĂ© des obligations de l’Education Nationale et modalitĂ©s d’exercice de l’autoritĂ© parentale 1/ le ministĂšre de l'Ă©ducation nationale, constatant certaines "difficultĂ©s de dialogue" entre les Ă©tablissements scolaires et les parents, a fait paraitre en mars 2011 une brochure consacrĂ©e Ă  l'exercice de l'autoritĂ© parentale en milieu scolaire, qui ne fait que rappeler ce qui Ă©tait exposĂ© dans ce billet, mais dont je vous recommande la lecture. Vous pourrez en effet produire cette brochure aux Ă©tablissements scolaires qui bafouent vos droits en ne respectant pas les principes de base qui sont rappelĂ©s - POUR LIRE LA PRÉSENTATION DE CETTE BROCHURE SUR L’AUTORITÉ PARENTALE EN MILIEU SCOLAIRE CLIQUER ICI - POUR TÉLÉCHARGER DIRECTEMENT LE DOCUMENT CLIQUER ICI. 2/ extrait de l'instruction du 15/01/2008 parue dans "Lettr’info n° 11 24/01/2008" rĂ©digĂ© par la Cellule Juridique - Ressources de l'Éducation Nationale, consultable sur le site du ministĂšre de l'Ă©ducation nationale, ICI L’autoritĂ© parentale est l’ensemble des droits et devoirs confĂ©rĂ©s aux parents ayant pour finalitĂ© l’intĂ©rĂȘt de l’enfant jusqu’à sa majoritĂ© ou son Ă©mancipation. L’exercice conjoint de l’autoritĂ© parentale concerne - les parents mariĂ©s - les parents non mariĂ©s l’enfant doit ĂȘtre reconnu par les pĂšre et mĂšre dans l’annĂ©e de sa naissance. Ce principe s’applique Ă©galement aux enfants nĂ©s avant le 07 mars 2002. Si la filiation est Ă©tablie Ă  l’égard d’un parent plus d’un an aprĂšs la naissance de l’enfant dont la filiation a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© Ă©tablie Ă  l’égard de l’autre parent, l’autoritĂ© parentale sera exercĂ©e par le premier parent qui aura reconnu l’enfant. Toutefois, elle peut ĂȘtre exercĂ©e en commun en cas de dĂ©claration conjointe des parents devant le greffier en chef du tribunal ou sur dĂ©cision du juge aux affaires familiales. - les parents sĂ©parĂ©s ou divorcĂ©s Cet exercice en commun de l’autoritĂ© parentale donne aux deux parents les mĂȘmes droits et devoirs pour Ă©lever et protĂ©ger leur enfant. L’article 372-2 du Code Civil permet Ă  un parent de faire seul un acte usuel de l’autoritĂ© parentale, l’accord de l’autre parent Ă©tant alors prĂ©sumĂ©. La notion d’actes usuels est dĂ©finie comme tout acte qui ne rompt pas avec le passĂ© ou surtout qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ». Attention aux dĂ©cisions Ă©ducatives relatives Ă  l’enfant qui ne SONT PAS DES ACTES USUELS et qui REQUIÈRENT l’accord des deux parents - dossier d’admission en classe de sixiĂšme - dossier d’orientation, par exemple. L’exercice de l’autoritĂ© parentale peut ĂȘtre unilatĂ©rale suite Ă  une dĂ©cision de justice, l’autre parent conservant le droit de surveiller l’entretien et l’éducation il conserve le droit d’ĂȘtre informĂ© et consultĂ© mais ne peut ni dĂ©cider, ni interdire. Dans ce cas de figure, seul le parent dĂ©tenteur de cette autoritĂ© pourra prendre des dĂ©cisions relatives Ă  l’enfant. Quelle conduite Ă  tenir en cas de sĂ©paration ou de divorce ou lorsque l’enfant a Ă©tĂ© confiĂ© Ă  un tiers suite Ă  une dĂ©cision de justice ? Situations de sĂ©paration – divorce Les personnels de l’Education Nationale appliqueront leur devoir de rĂ©serve et se garderont d’établir une attestation qui porterait un jugement sur les consĂ©quences de la sĂ©paration. Dans l’attente d’une dĂ©cision de justice, ils devront considĂ©rer la situation familiale comme inchangĂ©e. DĂšs lors qu’ils auront connaissance des dispositions prises par le juge aux affaires familiales prĂ©cisĂ©es dans l’ordonnance de non-conciliation ou le jugement de divorce, ils devront appliquer strictement cette dĂ©cision. Si un changement devait intervenir, ils attendront d’avoir connaissance des nouvelles mesures du juge pour ensuite les appliquer. Enfant confiĂ© Ă  un tiers suite Ă  une dĂ©cision de justice Cette personne accomplit tous les actes usuels relatifs Ă  sa surveillance et Ă  son Ă©ducation, l’autoritĂ© parentale Ă©tant toujours exercĂ©e par les parents, ils restent responsables des choix relatifs Ă  la scolaritĂ© de leur enfant. Les chefs d’établissements et les directeurs d’école apporteront une attention toute particuliĂšre Ă  la constitution des dossiers scolaires des Ă©lĂšves en s’assurant d’avoir toutes les informations les concernant ainsi que celles de leur parents d’oĂč l’importance de recueillir l’adresse du parent qui n’a pas la garde de l’enfant ou des parents lorsque l’élĂšve sera confiĂ© Ă  un tiers. Vous n’hĂ©siterez pas Ă  demander des justificatifs livret de famille, ordonnance de non-conciliation, jugement de divorce, ordonnance du juge aux affaires familiales, jugement relatif Ă  prise en charge de l’enfant par un tiers, etc. ConformĂ©ment aux textes rĂ©glementaires, l’Education Nationale doit entretenir avec chacun des parents des relations de mĂȘme nature - Les deux parents seront donc invitĂ©s Ă  participer aux rĂ©unions organisĂ©es par l’établissement - Les deux parents seront tenus rĂ©guliĂšrement informĂ©s des rĂ©sultats et du comportement scolaire de leurs enfants notamment par le biais du carnet de correspondance, du livret scolaire dans le premier degrĂ© ou du bulletin scolaire dans le second degrĂ©. Au niveau de la maternelle, les directeurs pourront inviter le parent chez qui l’enfant ne rĂ©side pas Ă  venir voir les travaux rĂ©alisĂ©s Ă  l’école - Le directeur d’école, le chef d’établissement veilleront Ă  ce qu’une rĂ©ponse soit donnĂ©e aux demandes d’information et d’entrevue prĂ©sentĂ©es par les parents. Les rĂ©ponses nĂ©gatives seront motivĂ©es - Les deux parents seront Ă©galement invitĂ©s Ă  rĂ©pondre aux demandes de l’équipe Ă©ducative dans l’intĂ©rĂȘt de l’enfant - Les deux parents seront destinataires de tous les documents relatifs au fonctionnement et Ă  la vie de l’établissement scolaire, de l’activitĂ© des associations de parents d’élĂšves ou encore relatifs Ă  des propositions d’assurance scolaire. Inscription – radiation d’un Ă©lĂšve ConformĂ©ment aux termes de l’article 372-2 du Code Civil chacun des parents est rĂ©putĂ© agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autoritĂ© parentale relativement Ă  la personne de l’enfant », dĂšs lors ● le parent chez lequel le juge a fixĂ© la rĂ©sidence peut inscrire seul l’enfant dans l’établissement scolaire public de son secteur. Cependant, l’accord de l’autre parent sera obligatoire - pour une demande de dĂ©rogation de secteur - l’inscription de l’enfant dans un Ă©tablissement privĂ© - pour l’instruction de l’enfant Ă  domicile. ● En cas de dĂ©mĂ©nagement, le parent qui a la garde de l’enfant peut demander seul un certificat de radiation. Il en est de mĂȘme pour les situations oĂč l’élĂšve a Ă©tĂ© confiĂ© Ă  un tiers. En cas de dĂ©saccord entre les parents ou parents-tiers dont l’Administration aura connaissance, les chefs d’établissements et directeurs d’école attendront les mesures prises par le juge aux affaires familiales pour les appliquer. Danielle THIRIOT – Cellule Juridique - Ressources Textes de rĂ©fĂ©rence Loi n° 2002-305 du 04 mars 2002 relative Ă  l’autoritĂ© parentale DĂ©cret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 Circulaire n° 2006-137 du 25 aoĂ»t 2006 Article 372-2 du Code Civil Les principes gĂ©nĂ©raux de l’exercice de l’autoritĂ© parentale pourront ĂȘtre trouvĂ©s dans la LETTR’INFO n° 03 annĂ©e 2006-2007 – Rubrique Cas d’Ecole »I Lettre type Ă  envoyer par LRAR Ă  l'Ă©cole pour faire valoir vos droits voir en fin de ce courrier type, quelques prĂ©cisions relatives au destinataire de ce courrier 1 Le modĂšle de lettre Ă  envoyer Ă  l'Ă©tablissement scolaire M. XXXX XX Rue de XXXX XXXXX XXXXX TĂ©l. XXXXX le XX/XX/200X Par LRAR 2 pages recto A l'attention de Ecole XXXXXX Objet en ma qualitĂ© de parent titulaire de l'autoritĂ© parentale sur l'enfant XXXXX, et n'Ă©tant Ă  ce jour destinataire d'aucune information sur le suivi scolaire, je demande formellement - communication de toutes informations scolaires et mĂ©dicales relatives Ă  mon enfant, - je vous fais part de mon opposition Ă  toute radiation de mon enfant qui serait demandĂ©e sans mon accord par mon ex conjoint, - et je vous informe que conformĂ©ment Ă  l'art. 372-2 du Code civil, je rĂ©fute la prĂ©somption d'accord concernant les actes usuels liĂ©s Ă  l'exercice de l'autoritĂ© parentale. M. le Directeur, Mme la Directrice, Je m'adresse Ă  vous en qualitĂ© de parent titulaire de l'autoritĂ© parentale sur l'enfant XXXX nĂ© le XX XX XX Ă  XXXX. Mon enfant est scolarisĂ© actuellement dans votre Ă©tablissement, dans la classe de ZZZZZ. Ne recevant presqu'aucune information, je me vois contraint de vous exprimer formellement plusieurs demandes dans l'intĂ©rĂȘt du suivi scolaire de XXXXX. Je regrette par avance si ces demandes vous paraissaient contraignantes, mais elles me semblent lĂ©gitimes et sont fondĂ©es sur les textes de loi et les analyses du service juridique du MinistĂšre de l'Éducation Nationale. Sans trop rentrer dans des considĂ©rations personnelles, je me dois de vous informer que bien que sĂ©parĂ©, je dispose de l'autoritĂ© parentale au mĂȘme titre que mon ex conjoint, ce qui me confĂšre des droits et devoirs envers mon enfant. A[ Mettre cette premiĂšre partie Ă©ventuellement si on veut que pour chaque dĂ©cision l'Ă©cole nous informe mais cela "alourdit" beaucoup les relations avec l'Ă©cole et avec son ex. Lorsqu'on fait cette demande, il faut se prĂ©parer Ă  devoir expliquer au JAF pourquoi on en est arrivĂ© Ă  ce stade d'absence de communication et de non entente avec son ex ] Le prĂ©sent courrier a d'abord pour objet de vous indiquer que vous devez dĂ©sormais considĂ©rer que YYY, pĂšre ou mĂšre des enfants agirait sans mon accord si elle prenait seule des dĂ©cisions relatives aux actes usuels de l'autoritĂ© parentale. En consĂ©quence, vous devez considĂ©rer conformĂ©ment Ă  l'art. 372-2 du Code civil, qu'Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre, il n'existe PAS de prĂ©somption d'accord entre Mme XX et moi mĂȘme, en ce qui concerne les actes usuels de l'autoritĂ© parentale. Il en dĂ©coule qu'aussi bien en ce qui concerne les actes usuels, que non usuels, relevant de l'autoritĂ© parentale relative aux enfants, je devrai ĂȘtre consultĂ© et donner mon accord au mĂȘme titre que Mme XX, pour qu'une dĂ©cision soit prise. En consĂ©quence vous veillerez Ă  recueillir non seulement l'autorisation de mon ex-conjoint, mais aussi ma propre autorisation signĂ©e pour tout acte, mĂȘme usuel, relatif Ă  l'enfant. B Ce courrier a aussi pour objet de vous faire part de mon opposition Ă  la dĂ©scolarisation Ă©ventuelle de XXXX. En effet, je vous rappelle qu'au vu des textes et des instructions de votre propre MinistĂšre, en raison de l'opposition entre mon ex conjoint et moi mĂȘme, XXXX devra rester inscrit sauf Ă  ce qu'une dĂ©cision de justice statue sur ce dĂ©saccord liĂ© Ă  l'exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale. Il est en effet totalement erronĂ© de penser que le parent ayant la rĂ©sidence principale de l'enfant improprement qualifiĂ© de "parent gardien" serait en mesure de prendre seul les dĂ©cisions relatives Ă  notre enfant. A ce sujet, le service juridique de l'Éducation Nationale prĂ©conise clairement la conduite que les Ă©tablissements scolaires doivent adopter dans de telles situations cf analyse de la Cellule Juridique du MinistĂšre de l'Éducation Nationale en date du 15/01/2008, instruction parue dans "Lettr’info n° 11 du 24/01/2008 En cas de dĂ©saccord entre les parents ou parents-tiers dont l’Administration aura connaissance, les chefs d’établissements et directeurs d’école attendront les mesures prises par le juge aux affaires familiales pour les appliquer ». Je vous demande donc expressĂ©ment de refuser de donner suite Ă  toute demande visant la radiation de XXXX de votre Ă©tablissement et vous informe que votre Ă©tablissement engagerait sa responsabilitĂ© si vous passiez outre ma demande lĂ©gitime et qui a pour unique but de veiller Ă  l'intĂ©rĂȘt de mon enfant XXXX. Je dĂ©plore cette situation, mais le comportement de mon ex conjoint, qui ne m'informe de rien sur la vie scolaire de XXXX, m'oblige Ă  vous apporter cette prĂ©cision. C Enfin et surtout, le prĂ©sent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intĂ©rĂȘt de mon fils XXXX, je souhaite qu'une bonne et complĂšte communication s'instaure avec votre Ă©tablissement. Ainsi, conformĂ©ment aux dispositions suivantes - la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative Ă  l'autoritĂ© parentale, aux dispositions du Code civil modifiĂ©, - la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 relative au contrĂŽle et Ă  la scolaritĂ© des enfants naturels et lĂ©gitimes, - l'instruction relative Ă  la transmission des rĂ©sultats scolaires, adressĂ©e au recteur d'acadĂ©mie par le Ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ©e de l'Enseignement scolaire le 13 octobre 1999 BO n°38 du 28 octobre 1999, - le DĂ©cret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'Ă©lĂšves, aux associations de parents d'Ă©lĂšves et aux reprĂ©sentants des parents d'Ă©lĂšves et modifiant le code de l'Ă©ducation, - la Circulaire n° 2006-137 du 25 aoĂ»t 2006 relative au rĂŽle et Ă  la place des parents Ă  l'Ă©cole, - l'instruction "Obligations de l’Education Nationale et modalitĂ©s d’exercice de l’autoritĂ© parentale" Ă©manant de la Cellule Juridique du MinistĂšre de l'Education Nationale en date du 15/01/2008 parue dans "Lettr’info n° 11 du 24/01/2008, consultable - les dispositions explicitĂ©es sur le site internet du MinistĂšre "Eduscol", relativement Ă  l'autoritĂ© parentale et la conduite Ă  tenir par les Ă©tablissements scolaires, Ă  l'adresse - le rappel le 16/03/2011 par le ministĂšre de l'Education Nationale des principes liĂ©s Ă  l'exercice de l'autoritĂ© parentale en milieu scolaire Je vous serais trĂšs obligĂ© de bien vouloir me faire parvenir suffisamment Ă  l'avance et Ă  mon adresse figurant en tĂȘte de la prĂ©sente, l'intĂ©gralitĂ© des informations relatives Ă  la vie scolaire de mon enfant XXXXX. Il faut entendre par lĂ  notamment, pour mĂ©moire 1 L'emploi du temps indiquant en particulier - les horaires, - les samedis oĂč il n'y a pas classe, - les options Ă©ventuelles et activitĂ©s connexes de XXXXX dans le cadre de l'Ă©cole sport, sorties, activitĂ©s diverses, sorties, rĂ©unions etc, 2 En cas d'absence de XXXXXX copie des bulletins d'absences et des justificatifs fournis dans les meilleurs dĂ©lais; 3 Chaque trimestre copie des bulletins scolaires annotĂ©s dĂšs leur Ă©tablissement; 4 A l'avance - les jours de classe exceptionnellement supprimĂ©s par rapport Ă  l'emploi du temps initial ou transformĂ©s, - les fĂȘtes scolaires, les classes de neige, grĂšves, etc. ; 5 Copie systĂ©matique et complĂšte de la totalitĂ© des documents adressĂ©s ou communiquĂ©s aux parents d'Ă©lĂšves, ceci dans un dĂ©lai suffisant pour que la communication soit efficace; communication des dates de l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et de l'Ă©lection des membres de l'association de parents d'Ă©lĂšve 6 L'Ă©tat des assurances scolaires - nature des couvertures, - nom de l'organisme; 7 Copie des rapports d'examens mĂ©dicaux ou Ă©ventuellement psychologiques, de soins ou d'actions mĂ©dicales Ă  l'Ă©cole sur ce point je prĂ©cise que les article et du code de la santĂ© publique me confĂšrent expressĂ©ment le droit d'obtenir ces informations et copies de documents du dossier mĂ©dical ; 8 Inscription Ă  la cantine scolaire coĂ»t, frĂ©quentation; 9 Participation Ă©ventuelle aux Ă©tudes de fin d'aprĂšs-midi ... jours et heures; 10 Copie intĂ©grale des documents concernant l'inscription de XXXX Ă  l'Ă©cole 11 communication de la date de prise de la photo de classe et des documents nĂ©cessaires Ă  son acquisition Votre concours me permettra d'avoir une complĂšte comprĂ©hension de la situation scolaire de XXXX, ce dont je vous remercie par avance. Je suis particuliĂšrement prĂ©occupĂ© par l'Ă©tat de santĂ© physique et psychique de XXXXX, je vous remercie donc de m'informer complĂštement des observations du mĂ©decin scolaire sur ce point, et de me communiquer ses coordonnĂ©es. Cependant, je n'autorise pas qu'un psychologue scolaire examine mon enfant, ni ne divulgue un quelconque rapport, sans que mon accord expresse soit obtenu, aprĂšs m'avoir exposĂ© les raisons qui rendraient nĂ©cessaire une telle consultation. Je me tiens Ă  votre entiĂšre disposition pour toute question ou prĂ©cision que vous voudriez que j'apporte en complĂ©ment de ce courrier. Veuillez agrĂ©er, Madame ou Monsieur le Directeur, l'expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e. XXX , parent de XXXX ZZ 2 A qui au sein de l'Ă©tablissement scolaire, adresser ce courrier ? Cette lettre doit ĂȘtre envoyĂ©e au Directeur de l'Ă©tablissement scolaire, charge Ă  lui de transmettre Ă  sa hiĂ©rarchie s'il le souhaite. Si cependant vous voulez aussi envoyer copie de ce courrier - pour une Ă©cole publique envoyez la copie Ă  l'inspecteur dĂ©partemental de l'Ă©ducation nationale - pour une Ă©cole privĂ©e envoyez la copie au diocĂšse dĂ©partemental. a la mauvaise foi de certains Ă©tablissements scolaires ou de certaines acadĂ©mies qui bafouent la loi sous prĂ©texte que la copie de ce courrier aurait Ă©tĂ© adressĂ©e au mauvais interlocuteur Il m'a Ă©tĂ© signalĂ© qu'un parent sĂ©parĂ© qui avait adressĂ© cette lettre type Ă  la directrice de l'Ă©tablissement scolaire de ses enfants ainsi que la copie Ă  l'inspecteur d'acadĂ©mie, s'est vu rĂ©pondre que la lettre n'avait pas Ă©tĂ© retenue Ă  l'AcadĂ©mie au motif que l'interlocuteur est l'inspecteur de l'Ă©ducation nationale dĂ©partemental dont dĂ©pend l'Ă©tablissement scolaire. b la solution Ce qui a Ă©tĂ© rĂ©pondu Ă  ce parent est de pure mauvaise foi Certes, la copie de ce courrier courrier qui est adressĂ© en premier lieu au Directeur de l'Ă©tablissement scolaire doit de prĂ©fĂ©rence ĂȘtre adressĂ©e Ă  l'inspecteur dĂ©partemental de l'Ă©ducation nationale, mais de toute façon, Ă  partir du moment oĂč la directrice de l'Ă©cole et l'inspecteur d'acadĂ©mie Ă©taient informĂ©s, on ne peut que considĂ©rer que TOUS les intervenants "scolaires" sont pleinement informĂ©s, d'autant plus que mĂȘme Ă  supposer le courrier adressĂ© au "mauvais" service ou interlocuteur, pour autant la loi du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, oblige l’administration Ă  transmettre elle-mĂȘme les demandes mal dirigĂ©es aux services compĂ©tents cf. Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations "Article 20 Lorsqu'une demande est adressĂ©e Ă  une autoritĂ© administrative incompĂ©tente, cette derniĂšre la transmet Ă  l'autoritĂ© administrative compĂ©tente et en avise l'intĂ©ressĂ©." Donc au cas oĂč vous recevriez ce type de rĂ©ponses, ne vous faites pas avoir et n'hĂ©sitez pas Ă  adresser un courrier au Ministre de l'Éducation Nationale pour l'informer de ces Ă©lĂ©ments, qui dĂ©montrent que la loi rĂ©publicaine n'est pas appliquĂ©e au sein de l'Éducation Nationale, notamment par l'Ă©cole et l'acadĂ©mie Au cas oĂč malgrĂ© tout, l'Ă©cole ne respecterait pas vos droits - Vous pouvez saisir l'Inspecteur d'acadĂ©mie dont vous trouverez les coordonnĂ©es et le mail ICI mais dans plusieurs exemples concrets il prenait systĂ©matiquement la dĂ©fense du Directeur de l'Ă©cole malgrĂ© l'exposĂ© des textes lĂ©gaux ! - Vous pouvez aussi saisir les mĂ©diateurs de l'Ă©ducation nationale, coordonnĂ©es ICI - Il y aussi un mĂ©diateur national qui peut ĂȘtre saisi au cas oĂč... - Vous pouvez bien sur adresser un courrier au MinistĂšre de l'Education Nationale afin de l'informer de tout problĂšme site du MinistĂšre le Ministre / Son adresse M. le Ministre, MinistĂšre de l'Education Nationale, 110 r Grenelle 75007 PARIS, tel 01 55 55 10 10 - Si votre problĂšme est grave, vous pouvez mĂȘme Ă©crire au Premier Ministre M. Le Premier ministre HĂŽtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris - ou en cas de trĂšs grosse difficultĂ©, Ă  M. le PrĂ©sident de la RĂ©publique ou par voie postale le courrier est alors dispensĂ© d'affranchissement, Ă  l'adresse suivante Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique Palais de l'ElysĂ©e 55, rue du faubourg Saint-HonorĂ© 75008 Paris - Vous pouvez aussi Ă©ventuellement leur envoyer la lettre type utilisĂ©e par CĂ©dric Fleurigeon " Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Vous n'ĂȘtes pas sans savoir qu'au jour d'aujourd'hui encore, il apparait assez largement que de plus en plus de couple se sĂ©parent, que les enfants de parents divorcĂ©s tiennent une part importante et non nĂ©gligeables dans les Ă©tablissements scolaires. Or nombre de parents, n'ayant pas la rĂ©sidence principale ne sont pas informĂ©s de la scolaritĂ© de leur enfant, certains Ă©tablissements ne prenant mĂȘme pas la peine de rechercher qu'elle est la situation des parents , et mĂȘme en le sachant, ne suivent aucune communication avec le parent n'ayant pas la rĂ©sidence principale. Des situations plus ou moins complexes de la sĂ©paration du couple, il ressurgit que certains parents ne savent mĂȘme pas oĂč se trouve scolarisĂ© leur enfant il suffit de voir le nombre annuel de recherches d'enfants transmises par les acadĂ©mies aux Ă©tablissements scolaires, certains ne reçoivent aucune rĂ©ponse concernant le suivi de la scolaritĂ© de leur enfant, et ce, malgrĂ© plusieurs demandes. Ainsi ce courrier a pour objet de rappeler les obligations faites aux Ă©tablissements scolaires vis Ă  vis de chacun des parents sur la base de textes de lois, de dĂ©crets et de circulaires, ainsi qu'un rappel concernant la dĂ©finition des actes usuels et non usuels les exemples Ă©tant collectĂ©s sur la base de lettres Ă©manant de diffĂ©rentes acadĂ©mies. Les textes dĂ©finissant les relations entre les parents et l'Ă©ducation nationale sont la circulaire n° 94-149 du 13 avril 1994 Obligation scolaire - ContrĂŽle de la scolaritĂ© des enfants naturels ou lĂ©gitimes par leurs parents n° 16 du 21 avril 1994, la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 relative au contrĂŽle et Ă  la scolaritĂ© des enfants naturels et lĂ©gitimes, la lettre du 13 octobre 1999 NOR SCOE9902340Y - BO n o 38 du 28 octobre 1999 , la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative Ă  l'autoritĂ© parentale, aux dispositions du Code civil modifiĂ©, le DĂ©cret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'Ă©lĂšves, aux associations de parents d'Ă©lĂšves et aux reprĂ©sentants des parents d'Ă©lĂšves et modifiant le code de l'Ă©ducation, la circulaire n°2006-137 du 25 aoĂ»t 2006 relative au rĂŽle et Ă  la place des parents Ă  l'Ă©cole. Les parents doivent ĂȘtre tenus informĂ©s des rĂ©sultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l'intermĂ©diaire du livret scolaire dans le premier degrĂ© ou du bulletin scolaire dans le second degrĂ© sans exiger une demande prĂ©alable du parent chez lequel l'enfant ne rĂ©side pas, il en va de mĂȘme pour les courriers concernant l’absentĂ©isme, les sanctions disciplinaires, etc . De mĂȘme pour les copies des rapports d'examens mĂ©dicaux ou Ă©ventuellement psychologiques, de soins ou d'actions mĂ©dicales Ă  l'Ă©cole articles et du code de la santĂ© publique qui confĂšrent expressĂ©ment le droit d'obtenir ces informations et copies de documents du dossier mĂ©dical ; Il est donc nĂ©cessaire de recueillir au moment de l'inscription, puis Ă  chaque rentrĂ©e scolaire, les coordonnĂ©es adresse et tĂ©lĂ©phone des deux parents. En cas de difficultĂ© Ă  recueillir l'adresse des deux parents ou sur des situations particuliĂšrement complexes, il conviendra de prendre l'attache des services juridiques du rectorat ou de l'administration centrale. L'Ă©cole ou l'Ă©tablissement scolaire prend toute mesure adaptĂ©e pour que les parents prennent connaissance de ces documents. Ce devoirs d'information ne souffre d'aucune exception puisque mĂȘme dans le cas d'un exercice unilatĂ©ral de l'autoritĂ© parentale, le parent dĂ©chu de l'autoritĂ© parentale concerne un droit et un devoir de regard article 373-2-1 du code civil qui s’analyse comme le droit d’ĂȘtre informĂ©, d’ĂȘtre consultĂ© et de proposer mais en aucun cas en un droit d’exiger ou d’interdire qui reste un attribut exclusif de l’autoritĂ© parentale. Il appartient aux chefs d'Ă©tablissements de demander tout document lui permettant de prendre connaissance de la situation et des droits des parents, parfois mĂȘme de l'existence de ceux ci, Ă  savoir le livret de famille, l'ordonnance de non conciliation ou le jugement, copie des piĂšces d'identitĂ© des deux parents en cours de validitĂ©, etc.. Il convient Ă©galement de rappeler que selon article 371-1 du code civil loi du 4 mars 2002 L’autoritĂ© parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalitĂ© l’intĂ©rĂȘt de l’enfant » Elle appartient aux pĂšre et mĂšre jusqu’à la majoritĂ© ou l’émancipation de l’enfant pour le protĂ©ger dans sa sĂ©curitĂ©, sa santĂ© et sa moralitĂ© pour assurer son Ă©ducation et permettre son dĂ©veloppement, dans le respect dĂ» Ă  sa personne. Les parents associent l’enfant aux dĂ©cisions qui le concernent selon son Ăąge et son degrĂ© de maturitĂ©. Également que, en application des dispositions de l’article 372-2 du code civil, Ă  l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est rĂ©putĂ© agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autoritĂ© parentale relativement Ă  la personne de l’enfant ». Ainsi pour les actes non usuels la nĂ©cessitĂ© d'obtenir l'autorisation des deux parents doit ĂȘtre respectĂ©e. La notion d’actes usuels, dits de gestion courante, est dĂ©finie comme Ă©tant "tout acte qui ne rompt pas avec le passĂ© ou surtout qui n’engage pas l’avenir de l’enfant". Ainsi, il n’appartient pas Ă  un chef d’établissement ou Ă  un directeur d’école de surseoir Ă  une dĂ©cision pouvant ĂȘtre prise au vu de l’autorisation donnĂ©e par un seul des parents. Dans le cas oĂč un parent est seul Ă  ĂȘtre dĂ©tenteur de l’autoritĂ© parentale l’autre n’ayant pas reconnu l’enfant ou s’étant vu, par jugement, totalement retirer son autoritĂ© parentale c’est Ă  lui qu’il appartient de justifier auprĂšs du chef d’établissement ou du directeur d’école de cette situation exceptionnelle. Ne peuvent et ne doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme actes usuels dossier d'admission en classe de sixiĂšme, dossier d'orientation, demande de dĂ©rogation de secteur, inscription dans un Ă©tablissement privĂ©, choix de la religion et de l'enseignement religieux, choix de l'instruction Ă  domicile, participation Ă  un voyage scolaire, bilan par le psychologue scolaire, choix des langues, etc.. En cas de dĂ©saccord entre les parents ou parents-tiers dont l’administration aura connaissance, les chefs d’établissements et directeurs d’école attendront les mesures prises par le juge aux affaires familiales pour les appliquer. Il est important d’observer un strict respect du principe de neutralitĂ©, sans prendre parti pour l’un ou l’autre parent. Il est donc Ă  ajouter que dans le cadre de votre exercice professionnel, vous n’avez pas l’obligation de dĂ©livrer d’attestation Ă  l’un ou l’autre des parents ou Ă  leurs avocats. Dans le cadre d’une procĂ©dure civile, la production d’attestations par des tiers n’est obligatoire que si elle est requise par le juge, Ă  l’instar de l’audition. » Articles 200 et 206 du code de procĂ©dure civile. En effet, la dĂ©livrance d’une attestation n’est pas un acte anodin puisqu’elle est destinĂ©e Ă  ĂȘtre produite en justice, que le juge peut procĂ©der Ă  l’audition de son auteur et que celui –ci peut ĂȘtre sanctionnĂ© en cas de fausse attestation. Par ailleurs, l’attestation engage personnellement son auteur. Les seules attestations, qui peuvent ĂȘtre dĂ©livrĂ©es, sont celles qui reflĂštent objectivement et de façon chiffrĂ©e l’assiduitĂ© ou les rĂ©sultats scolaires. Pour tout renseignement complĂ©mentaire ou pour toute question vous pouvez me joindre aux coordonnĂ©es inscrites en entĂȘte du prĂ©sent courrier ou vous rapprocher du service juridique de l'acadĂ©mie. "III Vous pouvez aussi saisir le Tribunal administratif, qui les obligera Ă  respecter vos droits, comme le montre cet exemple A Un papa qui n'avait pas l'autoritĂ© parentale, demandait Ă  avoir copie des bulletins scolaires de sa fille. L'Ă©cole refusait, l'inspecteur d'acadĂ©mie aussi. Ce papa a obtenu gain de cause en allant devant le Tribunal Administratif Le tribunal administratif de Nice le 22 Juin 2004 a condamnĂ© l'Inspecteur de l'acadĂ©mie pour avoir refusĂ© Ă  un pĂšre copie des rĂ©sultats scolaires de sa fille. Il a enjoint au recteur de l'acadĂ©mie de Nice de communiquer au pĂšre dans le dĂ©lai de un mois Ă  compter de la notification, une copie des bulletins scolaires et du livret scolaire. Le juge du tribunal administratif a considĂ©rĂ© que les documents concernant les rĂ©sultats scolaires, ont un caractĂšre de document administratifs communicables, l'enfant Ă©tant mineur, que le pĂšre compte tenu des dispositions de l'article 373-2-1 du code civil doit ĂȘtre regardĂ© comme "intĂ©ressĂ©" au sens des dispositions de l'article 6 de la loi du 17 Juillet 1978, nonobstant la circonstance que le JAF du TGI de Nice ait par ordonnance confiĂ© l'autoritĂ© parentale exclusivement Ă  la mĂšre. » Donc ne vous laissez pas faire si l'Ă©cole ne respecte pas vos droits Ă©lĂ©mentaires, exercez les recours indiquĂ©s, Ă©crivez mĂȘme au Ministre de l'Ă©ducation nationale, et allez devant le Tribunal administratif si rien ne bouge. B Comment saisir le Tribunal administratif TA en rĂ©fĂ©rĂ© suspension, si l'Ă©cole dĂ©scolarise vos enfants alors que vous aviez signifiĂ© expressĂ©ment votre dĂ©saccord modĂšle de saisine Pour que le rĂ©fĂ©rĂ© devant le TA soit admis, il faudra avant tout bien dĂ©montrer l'urgence, c'est Ă  dire faire Ă©tat des Ă©lĂ©ments montrant qu'il existe une atteinte grave Ă  votre situation ou Ă  vos intĂ©rĂȘts, notamment au regard de l’éducation des enfants, qui est grave et immĂ©diate, et de nature en consĂ©quence Ă  justifier que l’exĂ©cution de la dĂ©cision de radiation de l'Ă©cole soit immĂ©diatement suspendue. Il a Ă©tĂ© jugĂ© par un TA que "...l’urgence justifie que soit prononcĂ©e la suspension d’un acte administratif lorsque l’exĂ©cution de celui-ci porte atteinte, de maniĂšre suffisamment grave et immĂ©diate, Ă  un intĂ©rĂȘt public, Ă  la situation du requĂ©rant ou aux intĂ©rĂȘts qu’il entend dĂ©fendre ; qu’il appartient au juge des rĂ©fĂ©rĂ©s d’apprĂ©cier concrĂštement, compte tenu des justifications fournies par le requĂ©rant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature Ă  caractĂ©riser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requĂȘte au fond, l’exĂ©cution de la dĂ©cision soit suspendue. ConcrĂštement il faudra rĂ©diger - une requĂȘte de "rĂ©fĂ©rĂ© suspension" et joindre Ă  cette requĂȘte les piĂšces justificatives dont la copie de votre recours devant le TA sur le fond de l'affaire contre la dĂ©cision attaquĂ©e - une requĂȘte de saisine du TA sur le fond, en annulation de la dĂ©cision cette requĂȘte ressemblera fort Ă  la requĂȘte de rĂ©fĂ©rĂ©, mais se contentera de dĂ©montrer l'illĂ©galitĂ© de la dĂ©cision attaquĂ©e sans parler de l'urgence Les PiĂšces Ă  joindre Ă  la requĂȘte - une copie de la dĂ©cision attaquĂ©e, - une copie de la requĂȘte sur le fond devant le TA - toutes les piĂšces justificatives utiles de produire, notamment toutes celles Ă©voquĂ©es dans la requĂȘte. L'ensemble de ces piĂšces doit ĂȘtre adressĂ© au tribunal en autant d'exemplaire qu'il y a de partie Ă  l'affaire, augmentĂ© de 2. A dĂ©faut, la requĂȘte n'est pas recevable. C MODÈLE DE REQUÊTE EN RÉFÉRÉ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REQUÊTE DEVANT MADAME OU MONSIEUR LE JUGE DES RÉFÉRÉS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE xxx Monsieur A, nĂ© le xxxxx Ă  xxx , de nationalitĂ© française, demeurant xx Rue xx , A l'honneur de vous exposer il rĂ©sulte des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative Quand une dĂ©cision administrative mĂȘme de rejet fait l’objet d’une requĂȘte en annulation ou en rĂ©formation, le Juge des RĂ©fĂ©rĂ©s saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exĂ©cution de cette dĂ©cision, ou de certains de ses effets lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait Ă©tat d’un moyen propre Ă  crĂ©er, en l’état de l’instruction, un doute sĂ©rieux quant Ă  la lĂ©galitĂ© de la dĂ©cision. Lorsque la suspension est prononcĂ©e, il est statuĂ© sur la requĂȘte en annulation ou en rĂ©formation de la dĂ©cision dans les meilleurs dĂ©lais. La suspension prend fin au plus tard lorsqu’il est statuĂ© sur la requĂȘte en annulation ou en rĂ©formation de la dĂ©cision. » Par ailleurs, l’article L522-1 du mĂȘme code prĂ©cise que Le Juge des rĂ©fĂ©rĂ©s statue aux termes d’une procĂ©dure contradictoire Ă©crite ou orale. » 1/ ExposĂ© des faits -exposez que vous avez l'autoritĂ© parentale conjointe joindre la copie des derniĂšres pages dĂ©cision JAF= le dispositif du jugement, - expliquer que pour Ă©viter aux enfants une dĂ©scolarisation contraire Ă  leur intĂ©ret, vous avez manifestĂ© expressĂ©ment votre dĂ©saccord en cas de radiation demandĂ©e unilatĂ©ralement par votre par ex conjoint, et ce par lettre recommandĂ©e avec AR adressĂ©e Ă  l'Ă©tablissement scolaire le XXX + copie - exposer que que malgrĂ© votre demande expresse, cet Ă©tablissement n'a pas donnĂ© suite, ce qui cause un prĂ©judice trĂšs important aux enfants - produisez copie de la dĂ©cision attaquĂ©e ou exposez que c'est un refus implicite en l'absence de rĂ©ponse sous un dĂ©lai de 2 mois 2/ DĂ©taillez bien L'URGENCE - exposez que l'intĂ©rĂȘt des enfants est en pĂ©ril, que la dĂ©cision de l'Ă©tablissement scolaire est contraire Ă  l'intĂ©ret des enfants, et que seul le JAF aurait pu Ă©ventuellement autoriser une dĂ©sinscription sur la demande d'un seul des parents, or le JAF n'a pas Ă©tĂ© saisi ce qui traduit que l'Ă©tablissement scolaire a agi au mĂ©pris de l'intĂ©rĂȘt des enfants. Exemple "Il est incontestable que le dĂ©mĂ©nagement des enfants Ă  xxx km du prĂ©cĂ©dent domicile, et alors que les enfants entrent respectivement en xĂšme et en xĂšme, aura de lourdes rĂ©percussions sur ces deniers qui vont ĂȘtre dĂ©racinĂ©s et perdront leurs repĂšres affectifs et sociaux et alors que Monsieur A s’est formellement opposĂ© Ă  la radiation de leur inscription au CollĂšge J dept oĂč ils Ă©taient scolarisĂ©s depuis l’entrĂ©e en 6Ăšme jusqu’à ce jour, Ă©tant en outre rappelĂ© qu’ils ont toujours Ă©tĂ© scolarisĂ©s Ă  L depuis la maternelle. Le directeur de l'Ă©tablissement a de fait pris position, favorisant un parent, et outrepassĂ© ses attributions car en tout Ă©tat de cause, seul le Juge aux affaires familiales pouvait se prononcer sur cette question complexe. Devant l’absence de rĂ©ponse de l’Inspecteur d’AcadĂ©mie de dept et de celui de dept saisi par Monsieur A le xx Juillet xxxx au Rectorat de ladite AcadĂ©mie, et considĂ©rant que les Ă©vĂšnements rĂ©cents sont la consĂ©quence de dĂ©cisions administratives manifestement illĂ©gales comme il va l'ĂȘtre explicitĂ©, les enfants et le requĂ©rant subissent par consĂ©quent un trĂšs grave prĂ©judice, l'intĂ©rĂȘt des enfants est trĂšs gravement et dĂšs Ă  prĂ©sent bafouĂ©, et de ce fait le Juge des rĂ©fĂ©rĂ©s constatera l’urgence caractĂ©risĂ©e. 3/ Expliquez que "en plus de l'urgence immĂ©diate, la dĂ©cision attaquĂ©e est manifestement illĂ©gale" Le Juge des RĂ©fĂ©rĂ©s relĂšvera ainsi que la dĂ©cision prise par le principal du collĂšge Z, qui n’a pas hĂ©sitĂ© Ă  radier les enfants de son Ă©tablissement, tandis que l’Inspecteur d’AcadĂ©mie de xx, par son silence, a autorisĂ© implicitement leur radiation et leur inscription au sein de l’établissement de G, Ă©tait manifestement illĂ©gale puisque Monsieur A avait expressĂ©ment manifestĂ© son dĂ©saccord auprĂšs de ces Ă©tablissements . En effet, si l’article 372-2 du Code civil ModifiĂ© par la loi n° 2002-305 du 4 Mars 2002 – art. 6 JORF 5 Mars 2002 pose une prĂ©somption rĂ©fragable d'accord parental envers les tiers de bonne foi, en l'espĂšce cette prĂ©somption avait Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©e expressĂ©ment par courrier du XXX de Monsieur A adressĂ© Ă  l'Ă©tablissement scolaire. En consĂ©quence aucune dĂ©cision ne pouvait ĂȘtre prise valablement sans l'accord expresse de Monsieur A " A l'Ă©gard des tiers de bonne foi, chacun des parents est rĂ©putĂ© agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autoritĂ© parentale relativement Ă  la personne de l'enfant." L'article 373-2 du code civil dispose par ailleurs que La sĂ©paration des parents est sans incidence sur les rĂšgles de dĂ©volution de l’exercice de l’autoritĂ© parentale. Chacun des pĂšre et mĂšre doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. Tout changement de rĂ©sidence de l’un des parents, dĂšs lors qu’il modifie les modalitĂ©s d’exercice de l’autoritĂ© parentale, doit faire l’objet d’une information prĂ©alable et en temps utile de l’autre parent. En cas de dĂ©saccord, le parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales qui statue selon ce qu’exige l’intĂ©rĂȘt de l’enfant ». Il est donc erronĂ© de penser que le parent ayant la rĂ©sidence principale de l'enfant improprement qualifiĂ© de "parent gardien" serait en mesure de prendre seul les dĂ©cisions relatives Ă  un enfant. A ce sujet, le service juridique de l'Éducation Nationale prĂ©conise clairement la conduite que les Ă©tablissements scolaires doivent adopter dans de telles situations cf analyse de la Cellule Juridique du MinistĂšre de l'Éducation Nationale en date du 15/01/2008, instruction parue dans "Lettr’info n° 11 du 24/01/2008 En cas de dĂ©saccord entre les parents ou parents-tiers dont l’Administration aura connaissance, les chefs d’établissements et directeurs d’école attendront les mesures prises par le juge aux affaires familiales pour les appliquer ». En l'espĂšce, les chefs d’établissements et directeurs d’école de XXX ont violĂ© la loi et les instructions du service juridique de leur propre ministĂšre, car, dument informĂ©s du dĂ©saccord expresse de M. A, ils n'ont cependant pas attendu que le juge aux affaires familiales statue pour prendre des dĂ©cisions extrĂȘmement prĂ©judiciables au requĂ©rant. Il est par ailleurs de jurisprudence constante que les dĂ©cisions prises par un Directeur d’école et l’Inspecteur d’AcadĂ©mie, sont illĂ©gales, lorsque ceux-ci, informĂ©s, d’un litige entre les parents, tous deux dĂ©tenteurs de l’autoritĂ© parentale, quant Ă  la radiation de l’inscription de leurs enfants de l’établissement dans lequel ils sont inscrits et leur inscription dans un nouvel Ă©tablissement, procĂšdent nĂ©anmoins Ă  leur radiation et autorisent l’inscription dans un nouvel Ă©tablissement. Ainsi par exemple Tribunal administratif de MONTPELLIER, 1Ăšre chambre, 1er mars 1995, n°94-1135 " Sur la compĂ©tence de la juridiction administrative ConsidĂ©rant que l'acte par lequel un chef d'Ă©tablissement scolaire procĂšde, Ă  la demande de l'un ou l'autre des parents, Ă  la radiation d'un enfant des listes de son Ă©tablissement constitue une dĂ©cision administrative susceptible, comme telle. d'ĂȘtre soumise au contrĂŽle du juge de l'excĂšs de pouvoir ; que, dĂšs lors, le tribunal de cĂ©ans est compĂ©tent pour connaĂźtre des conclusions de la requĂȘte prĂ©sentĂ©e par M. V____ tendant Ă  l'annulation d'une telle dĂ©cision ; Sur la lĂ©galitĂ© des dĂ©cision attaquĂ©es ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'article 372 du code civil "Pendant le mariage, les pĂšre et mĂšre exercent conjointement leur autoritĂ©" ; qu'aux termes de l'article 372-1 du mĂȘme code "Si les pĂšre et mĂšre ne parvenaient pas Ă  s'accorder sur ce qu'exige l'intĂ©rĂȘt de l'enfant, la pratique qu'ils auraient pu suivre prĂ©cĂ©demment dans des occasions semblables leur tiendrait lieu de rĂšgle. A dĂ©faut d'une telle pratique ou en cas de contestation sur son existence ou son bien-fondĂ©, l'Ă©poux le plus diligent pourra saisir le juge des tutelles qui statuera aprĂšs avoir tentĂ© de concilier les parties" ; ConsidĂ©rant que M. V___ demande l'annulation de la dĂ©cision du 2 dĂ©cembre 1993 par laquelle la directrice de l'Ă©cole maternelle a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de sa fille Marguerite des listes de son Ă©tablissement sur la demande de la mĂšre de l'enfant, malgrĂ© son opposition dont il avait fait part par courrier du 18 novembre 1993 ; ConsidĂ©rant qu'en vertu des dispositions sus rappelĂ©es de l'article 372-1 du code civil, il n'appartient qu'au juge des tutelles de statuer sur les litiges pouvant survenir entre les parents dĂ©tenteurs de l'autoritĂ© parentale ; que, dĂšs lors que l'existence d'un tel litige avait Ă©tĂ© portĂ© Ă  sa connaissance, la directrice de l'Ă©cole maternelle "Aiguelongue" ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, accĂ©der Ă  la demande de la mĂšre de l'enfant ; qu'il s'ensuit que la dĂ©cision du 2 dĂ©cembre 1993 par laquelle elle a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de l'enfant Marguerite V___ listes de son Ă©tablissement, ainsi que la dĂ©cision du 8 fĂ©vrier 1994 par laquelle l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'HĂ©rault a rejetĂ© le recours administratif formĂ© par M. V___ sont illĂ©gales et doivent ĂȘtre annulĂ©es ". Pourtant en l'espĂšce le collĂšge de L, informĂ© de l’opposition expresse du pĂšre Ă  une dĂ©sinscription en date du xx Juin, a procĂ©dĂ© Ă  la radiation des enfants le xx Juillet 200x ce que Monsieur A n’apprendra par courrier du collĂšge que le x Septembre Ă  la seule demande de la mĂšre, sans mĂȘme avoir pris la peine de l’en informer. En consĂ©quence, le Juge des RĂ©fĂ©rĂ©s, constatera l’urgence et l’illĂ©galitĂ© des dĂ©cisions prĂ©citĂ©es, et jugera bien fondĂ© Monsieur A Ă  solliciter la suspension de la dĂ©cision de radiation prise par le Principal et le Principal Adjoint du collĂšge J – et celle, implicite de rejet, prise par l’Inspecteur d’AcadĂ©mie de Y et de celui de Z ADRESSE , Ă©tant prĂ©cisĂ© qu’une requĂȘte en annulation est Ă©galement dĂ©posĂ©e par le requĂ©rant, conformĂ©ment aux dispositions de l’article L521-1 du code de justice administratif. En consĂ©quence, il est demandĂ© Ă  Madame ou Monsieur le Juge des rĂ©fĂ©rĂ©s de Vu les dispositions des articles L 521-1, L 522-1 et suivants du Code de Justice Administrative, Vu les dispositions de l’article 372-2 du Code Civil, Vu l’urgence, - SUSPENDRE la dĂ©cision de radiation prise par l'Ă©tablissement scolaire XXX – rue XX et celle, implicite de rejet de Monsieur l’Inspecteur de l’AcadĂ©mie de Y ADRESSE et celui de Z suite au recours introduit par Monsieur A le XX, jusqu’à ce qu’il soit statuĂ© au fond sur la lĂ©galitĂ© de cette dĂ©cision, - DIRE que les enfants C et D resteront inscrits au CollĂšge X, Rue Y, ceux-ci ne pouvant ĂȘtre scolarisĂ©s dans deux Ă©tablissements diffĂ©rents. DÉCLARER la dĂ©cision opposable Ă  Madame ZZZ demeurant prĂ©cĂ©demment xxx et dont l’adresse actuelle est xxx CONDAMNER l'Ă©tablissement scolaire de XX adresse et les Inspecteurs des AcadĂ©mies de Y et Z pris en la personne de l’Etat Ă  verser Ă  Monsieur A X000 € sur le fondement de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative CONDAMNER l'Ă©tablissement scolaire Z et les Inspecteurs des AcadĂ©mies de Y et Z pris en la personne de l’Etat en tous les dĂ©pens SOUS TOUTES RÉSERVES. PiĂšces jointes Ă  la prĂ©sente requĂȘte 1 – Jugement du Juge aux Affaires Familiales du xxx 2 – Courrier recommandĂ© du xx de Monsieur xx Ă  Monsieur xxx Directeur de l'Ă©tablissement scolaire pour notifier le refus de dĂ©sinscription 3 – Copie de la requĂȘte en annulation sur le fond dĂ©posĂ©e devant le Tribunal Administratif 4 - etcIV Les textes dĂ©finissant les droits des parents sĂ©parĂ©s ou non sur le site de l'Education Nationale 1/ ModalitĂ©s d'exercice de l'autoritĂ© parentale et consĂ©quences pour l'Éducation nationale L'autoritĂ© parentale est l'ensemble des droits et devoirs confĂ©rĂ©s aux parents sur la personne de l'enfant mineur et sur ses biens. La loi du 4 mars 2002 a tendu Ă  gĂ©nĂ©raliser l'exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale. Aussi, c'est aujourd'hui la situation la plus frĂ©quente, l'exercice de l'autoritĂ© parentale par un seul des parents devenant exceptionnel. Il convient donc, en l'absence d'Ă©lĂ©ments contraires, de considĂ©rer que les parents exercent en commun cette autoritĂ© et donc entretenir avec eux des relations de mĂȘme nature. Le cas Ă©chĂ©ant, c'est le parent exerçant seul l'autoritĂ© parentale qui devra alors en apporter la preuve... 2/ Suivi de la scolaritĂ© des Ă©lĂšves Le suivi de la scolaritĂ© par le pĂšre et la mĂšre L'exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale "Tous les parents exerçant conjointement l'autoritĂ© parentale sur la personne de leur enfant sont Ă©galement responsables de lui. En consĂ©quence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents, mĂȘme sĂ©parĂ©s, des relations de mĂȘme nature, leur faire parvenir les mĂȘmes documents, convocations, bulletins scolaires etc. et rĂ©pondre pareillement Ă  leurs demandes d'information ou de rendez-vous." Les textes de rĂ©fĂ©rence - la note du 13 octobre 1999 de la ministre dĂ©lĂ©guĂ©e Ă  l'enseignement scolaire , relative Ă  la transmission des rĂ©sultats scolaires. Cette note ministĂ©rielle du 13 octobre 1999 prĂ©voit que soient systĂ©matiquement demandĂ©es, lors de l'inscription de l'enfant et Ă  chaque dĂ©but d'annĂ©e scolaire, les coordonnĂ©es des deux parents. - la loi 2002-305 du 4 mars 2002 , du 5 mars 2002, relative Ă  l'autoritĂ© Pour avoir la photo scolaire, voici les textes sur le site de l' pour l’obtenir La photographie scolaire CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 du directeur de l’enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR, pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, et par dĂ©lĂ©gation. "La pratique de la photographie scolaire correspond Ă  une tradition ancienne dans les Ă©coles publiques. Elle rĂ©pond Ă  une attente de la part d’une majoritĂ© de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolaritĂ© de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élĂšve, en situation scolaire, dans la classe, c’est-Ă -dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au mĂȘme titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, annĂ©e aprĂšs annĂ©e, un souvenir du temps passĂ© Ă  l’école."VI Les textes rĂ©cents 2006 rĂ©affirment les droits des parents envers l'Ă©cole 1 Le rĂŽle et la place des parents d'Ă©lĂšve Ă  l'Ă©cole Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 Lire l'intĂ©gralitĂ© sur ces liens ou ici "ConformĂ©ment Ă  l’article L 111-4 du code de l’éducation, “les parents d’élĂšves sont membres de la communautĂ© Ă©ducative. Leur participation Ă  la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurĂ©s dans chaque Ă©cole et dans chaque Ă©tablissement. Les parents d’élĂšves participent par leurs reprĂ©sentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des Ă©tablissements scolaires et aux conseils de classe”. Ces dispositions mĂ©ritaient d’ĂȘtre prĂ©cisĂ©es et ancrĂ©es dans un texte rĂ©glementaire notamment en prenant appui sur les bonnes pratiques dĂ©jĂ  mises en Ɠuvre dans les Ă©coles et les Ă©tablissements scolaires. En effet, la rĂ©gularitĂ© et la qualitĂ© des relations construites avec les parents constituent un Ă©lĂ©ment dĂ©terminant dans l’accomplissement de la mission confiĂ©e au service public de l’éducation. L’obligation faite Ă  l’État de garantir l’action Ă©ducative des familles requiert de soutenir et renforcer le partenariat nĂ©cessaire entre l’institution scolaire et les parents d’élĂšves, lĂ©galement responsables de l’éducation de leurs enfants. L’École doit en consĂ©quence assurer l’effectivitĂ© des droits d’information et d’expression reconnus aux parents d’élĂšves et Ă  leurs reprĂ©sentants ainsi que, selon les procĂ©dures prĂ©vues Ă  cette fin, leur participation aux instances collĂ©giales de l’établissement. Elle doit Ă©galement reconnaĂźtre les droits des associations de parents d’élĂšves." 2 Les relations parents enseignants Les rencontres parents-enseignants "De bonnes relations et une coopĂ©ration active entre les familles et l'Ă©cole ne peuvent que favoriser la rĂ©ussite des enfants. Des temps dans l'annĂ©e scolaire sont amĂ©nagĂ©s Ă  cette fin pour permettre aux parents de rencontrer les enseignants. En effet, il est important que les parents d'Ă©lĂšves soient associĂ©s Ă  la dĂ©marche d'accompagnement du travail personnel de l'Ă©lĂšve et qu'ils prennent en compte les objectifs et les contraintes liĂ©es Ă  la scolaritĂ© de leurs enfants. Les parents d'Ă©lĂšves ont ainsi la possibilitĂ© de rencontrer les enseignants, les personnels d'Ă©ducation et les personnels de direction pour Ă©voquer toute question relative Ă  la scolaritĂ© de leur enfant. Le directeur d'Ă©cole, le chef d'Ă©tablissement et les enseignants veillent Ă  ce qu'une rĂ©ponse soit donnĂ©e aux demandes d'information et d'entrevues prĂ©sentĂ©es par les parents. Les parents des Ă©lĂšves nouvellement inscrits sont rĂ©unis par le directeur d'Ă©cole ou le chef d'Ă©tablissement dans les premiers jours suivants la rentrĂ©e. Le Conseil des maĂźtres prĂ©sidĂ© par le directeur d'Ă©cole Ă©cole primaire et le chef d'Ă©tablissement collĂšge, lycĂ©e organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre les parents et les enseignants. Dans les collĂšges et les lycĂ©es, une information sur l'orientation est organisĂ©e. Les parents sont tenus rĂ©guliĂšrement informĂ©s des rĂ©sultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l'intermĂ©diaire du livret scolaire Ă©cole primaire et du bulletin scolaire collĂšge, lycĂ©e. L'Ă©cole ou l'Ă©tablissement scolaire prend toute mesure adaptĂ©e pour que les parents prennent connaissance de ces documents." 3 DĂ©cret rĂ©cent important relatif aux parents et associations de parents d'Ă©lĂšve DĂ©cret consultable sur le site de l'Ă©ducation nationale Cliquer ici OU DĂ©cret tel que codifiĂ© dans le Code de l'Education cliquer ICI. Extraits de ce dĂ©cret DÉCRET RELATIF AUX PARENTS D’ÉLÈVES, AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES ET MODIFIANT LE CODE DE L’ÉDUCATION PARTIE RÉGLEMENTAIRE D. n° 2006-935 du 28-7-2006. JO du 29-7-2006 "Article 1 - Au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie rĂ©glementaire du code de l’éducation, il est insĂ©rĂ© une section unique ainsi rĂ©digĂ©e “Section unique Sous-section 1 - Les parents d’élĂšves Art. D. 111-1 - Les parents des Ă©lĂšves nouvellement inscrits sont rĂ©unis par le directeur d’école ou le chef d’établissement dans les premiers jours suivant la rentrĂ©e scolaire. Art. D. 111-2 - Le conseil des maĂźtres prĂ©sidĂ© par le directeur d’école dans le premier degrĂ©, le chef d’établissement dans le second degrĂ© organisent au moins deux fois par an et par classe une rencontre, qui peut prendre diffĂ©rentes formes, entre les parents et les enseignants. Dans les collĂšges et les lycĂ©es, l’information sur l’orientation est organisĂ©e chaque annĂ©e dans ce cadre. Art. D. 111-3 - Les parents sont tenus rĂ©guliĂšrement informĂ©s des rĂ©sultats et du comportement scolaires de leurs enfants notamment par l’intermĂ©diaire du livret scolaire dans le premier degrĂ© ou du bulletin scolaire dans le second degrĂ©. L’école ou l’établissement scolaire prend toute mesure adaptĂ©e pour que les parents prennent connaissance de ces documents. Art. D. 111-4 - Le directeur d’école, le chef d’établissement et les enseignants veillent Ă  ce qu’une rĂ©ponse soit donnĂ©e aux demandes d’information et d’entrevues prĂ©sentĂ©es par les parents. Toute rĂ©ponse nĂ©gative doit ĂȘtre motivĂ©e. Art. D. 111-5 - Lors de sa premiĂšre rĂ©union, le conseil d’école ou le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents. Le conseil d’école ou le conseil d’administration peut prĂ©voir toutes actions supplĂ©mentaires pour tenir compte des spĂ©cificitĂ©s locales et des orientations du projet d’école ou d’établissement. Les conditions d’accueil des parents sont prĂ©cisĂ©es, ainsi que les conditions dans lesquelles ils peuvent accĂ©der aux espaces numĂ©riques de travail. Les parents d’élĂšves sont informĂ©s des dĂ©cisions prises, notamment en ce qui concerne le nombre, la nature et la date des rencontres prĂ©vues. Sous-section 2 - Les associations de parents d’élĂšves ..." 4 Élections des reprĂ©sentants de parents d’élĂšves aux conseils des Ă©coles et aux conseils d’administration des EPLE Etablissements Publics locaux d'enseignement- annĂ©e 2008-2009 NOR MENE0800563N RLR 511-7 ; 521-1 NOTE DE SERVICE N°2008-101 DU 25-7-2008 Texte adressĂ© aux rectrices et recteurs d’acadĂ©mie ; aux inspectrices et inspecteurs d’acadĂ©mie, directrices et directeurs des services dĂ©partementaux de l’éducation nationale " Pour l’annĂ©e scolaire 2008-2009, les Ă©lections des reprĂ©sentants de parents d’élĂšves aux conseils des Ă©coles et aux conseils d’administration des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement se dĂ©rouleront les 17 et 18 octobre 2008. Comme chaque annĂ©e, le jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par la commission Ă©lectorale dans le premier degrĂ© et par le chef d’établissement dans le second degrĂ©, en accord avec les fĂ©dĂ©rations de parents prĂ©sentes ou reprĂ©sentĂ©es dans l’établissement. La prĂ©sente note de service a pour objet d’appeler l’attention sur les points suivants Information prĂ©alable des familles Il est rappelĂ© que chaque parent est Ă©lecteur et Ă©ligible. L’implication des familles et la qualitĂ© de leurs relations avec l’école sont un facteur de rĂ©ussite des Ă©lĂšves. L’importance de la participation des parents aux instances collĂ©giales des Ă©coles et Ă©tablissements a Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©e dans la circulaire n° 2006-137 du 25 aoĂ»t 2006 relative au rĂŽle et Ă  la place des parents. Il importe donc de veiller Ă  ce qu’une information prĂ©cise leur soit donnĂ©e en dĂ©but d’annĂ©e sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement et sur l’organisation des Ă©lections des reprĂ©sentants des parents d’élĂšves afin de permettre aux parents qui le souhaitent d’ĂȘtre candidats et de favoriser la participation Ă©lectorale. Cette information sera donnĂ©e lors de la rĂ©union de rentrĂ©e et confirmĂ©e par courrier. Les horaires de cette rĂ©union doivent ĂȘtre compatibles avec les obligations professionnelles des familles. Établissement de la liste Ă©lectorale Chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, est Ă©lecteur Ă  ces Ă©lections, sauf dans le cas oĂč il s’est vu retirer l’autoritĂ© parentale. La fiche de renseignements demandĂ©e aux familles en dĂ©but d’annĂ©e scolaire mentionne les coordonnĂ©es des deux parents. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste Ă©lectorale, dans la mesure toutefois oĂč les informations concernant chacun d’eux auront Ă©tĂ© communiquĂ©es Ă  l’école ou l’établissement scolaire. Il n’appartient pas en effet aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mĂȘmes ces informations. Mais cette liste pourra ĂȘtre mise Ă  jour, selon les justificatifs qui auront Ă©tĂ© apportĂ©s par le parent concernĂ©, jusqu’au dĂ©roulement mĂȘme du scrutin et ce, bien Ă©videmment, avant la fermeture du bureau de vote. Chacun des parents devra recevoir l’ensemble du matĂ©riel de vote. Établissement des listes de candidatures Chaque parent est Ă©ligible ou rééligible, sauf dans le cas oĂč il s’est vu retirer l’autoritĂ© parentale. Si un candidat se dĂ©siste moins de huit jours francs avant l’ouverture du scrutin, il ne peut ĂȘtre remplacĂ©. Tout cas d’inĂ©ligibilitĂ© dĂ©couvert sur une liste doit ĂȘtre signalĂ© au bureau des Ă©lections, qui en avisera l’intĂ©ressĂ© en vue de sa radiation. Peuvent dĂ©poser des listes de candidats - les fĂ©dĂ©rations ou unions de parents d’élĂšves, qu’elles soient ou non prĂ©sentes dans l’établissement ; - des associations dĂ©clarĂ©es de parents d’élĂšves, c’est-Ă -dire des associations dont l’objet est la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts communs des parents d’élĂšves ; - des parents d’élĂšves qui ne se sont pas constituĂ©s en associations. Vous veillerez au strict respect de l’égalitĂ© de traitement dans l’affichage et la distribution des documents Ă©laborĂ©s par les fĂ©dĂ©rations, qu’elles soient ou non reprĂ©sentĂ©es dans l’établissement. Les listes peuvent ne pas ĂȘtre complĂštes mais doivent comporter au moins deux noms. Les listes et les dĂ©clarations de candidatures doivent parvenir au bureau des Ă©lections avant la date limite fixĂ©e par le calendrier des opĂ©rations Ă©lectorales. Les candidatures dĂ©posĂ©es hors dĂ©lais sont irrecevables. Sur les listes et les dĂ©clarations de candidatures figure - soit la mention de la fĂ©dĂ©ration ou de l’association de parents d’élĂšves qui prĂ©sente la liste ; - soit le nom du premier candidat, dans le cas d’une liste prĂ©sentĂ©e par des parents d’élĂšves non constituĂ©s en association. Concernant la mention de l’appartenance, les candidats figurant sur une liste prĂ©sentĂ©e par une fĂ©dĂ©ration ou une union de parents d’élĂšves existant au niveau national, ou par une association de parents d’élĂšves, n’ont pas Ă  mentionner leur appartenance Ă  cĂŽtĂ© de leur nom. Les candidats figurant sur une liste d’union ont la possibilitĂ© de mentionner Ă  cĂŽtĂ© de leur nom leur appartenance Ă  l’une des fĂ©dĂ©rations, unions ou associations mentionnĂ©es ci-dessus. DĂ©pĂŽt des listes de candidature S’agissant du premier degrĂ©, l’article premier de l’arrĂȘtĂ© du 13 mai 1985 prĂ©voit qu’“à la fin de l’annĂ©e scolaire ou au dĂ©but de l’annĂ©e scolaire suivante le conseil d’école dĂ©signe en son sein une commission... Cette commission est chargĂ©e d’assurer l’organisation et de veiller au bon dĂ©roulement des Ă©lections... En cas d’impossi bilitĂ© de constituer cette commission ou en cas de dĂ©saccord au sein de celle-ci sur les modalitĂ©s d’organisation du scrutin, les opĂ©rations dĂ©crites ci-dessous incombent au directeur d’école...” [...] Pour le ministre de l’éducation nationale et par dĂ©lĂ©gation, Le directeur gĂ©nĂ©ral de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI 5 Parents d'Ă©lĂšve et Ă©cole privĂ©e Les relations entre les APEL associations de parents d'Ă©lĂšve de l'Enseignement Libre et les Ă©coles privĂ©es "La reprĂ©sentativitĂ© des responsables APEL des Ă©tablisements catholiques trouve sa source dans le Statut de l’Enseignement Catholique et dans les textes de l'Eglise catholique relatifs Ă  l'Ă©ducation. Les statuts des APEL doivent ĂȘtre scrupuleusement respectĂ©s en matiĂšre d’élection, car la lĂ©gitimitĂ© des Ă©lus nĂ©cessite la lĂ©galitĂ© de leur Ă©lection. Il est nĂ©cessaire de donner du sens Ă  la cotisation versĂ©e au Mouvement des APEL. Cela suppose que les services rendus par les APEL Ă  tous les niveaux soient reconnus et identifiĂ©s. Cette condition ne sera remplie que si nous rendons plus pertinentes nos façons de communiquer. L’APEL n’est pas ni le reprĂ©sentant d’une corporation, ni la simple courroie de transmission de l'un de ses partenaires. Elle est au service du projet Ă©ducatif d'un Ă©tablissement et du projet du Mouvement des APEL. L’attachement des parents chrĂ©tiens Ă  l’école catholique a naturellement vocation Ă  s’exprimer aussi dans leur participation Ă  la vie des APEL sans exclusive Ă  l'Ă©gard de qui que ce soit. " 6 Pour en savoir plus sur les EPLE Ă©tablissements publics locaux d'enseignement L' et ses missions Rapport IGAENR - Rapport conjoint IGEN-IGAENR Jean-Paul Delahaye, François Louis dĂ©cembre 2006 " Plus de vingt ans aprĂšs la publication du dĂ©cret du 30 aoĂ»t 1985 crĂ©ant l' Ă©tablissement public local d'enseignement », l' a pris une place dĂ©cisive au sein du systĂšme Ă©ducatif. De maniĂšre progressive et continue, de nouvelles tĂąches sont venues s'ajouter Ă  sa mission fondamentale d'enseignement. Aussi les personnels de direction ont-ils exprimĂ© leur inquiĂ©tude devant l'accumulation de sollicitations diverses. Un recadrage de l'action des paraĂźt donc s'imposer sans figer, pour autant, le contenu de leurs missions de façon exhaustive et dans un texte unique. Aujourd'hui, l'autonomie de l' est encore en construction ; mais si l'administration centrale et les responsables acadĂ©miques doivent ĂȘtre respectueux de cette autonomie, ils doivent aussi avoir le souci d'Ă©viter que la diversitĂ© des approches ne dĂ©rive en disparitĂ©s non compatibles avec le principe d'unitĂ© du service public. Les inspections gĂ©nĂ©rales mettent plus particuliĂšrement en avant quatre axes principaux qui permettraient de clarifier et donc de rendre plus effectives les missions des - reconnaĂźtre vraiment l' comme un espace autonome de l'action pĂ©dagogique ; - respecter le principe de spĂ©cialitĂ© qui est le sien ; - organiser les services acadĂ©miques dans une perspective de service effectif aux Ă©tablissements ; - aider les Ă  mieux s'organiser pour assurer de maniĂšre plus efficace leurs tĂąches pĂ©dagogiques et administratives. L' et ses missions 7 Pour en savoir plus sur les Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s et leurs obligations a Trois lois fondamentales fixent le statut juridique des Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s - la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative Ă  l'enseignement primaire ; - la loi Falloux du 15 mars 1850 sur l'enseignement secondaire ; - la loi Astier du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique. Aussi la loi no 98-1165 du 18 dĂ©cembre 1998 tendant Ă  renforcer le contrĂŽle de l'obligation scolaire " Le fait, par un directeur d'Ă©tablissement privĂ© accueillant des classes hors contrat, de n'avoir pas pris, malgrĂ© la mise en demeure de l'inspecteur d'acadĂ©mie, les dispositions nĂ©cessaires pour que l'enseignement qui y est dispensĂ© soit conforme Ă  l'objet de l'instruction obligatoire, tel que celui-ci est dĂ©fini par l'article 16 de la loi du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire, et de n'avoir pas procĂ©dĂ© Ă  la fermeture de ces classes est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende. ..." b Concernant l’inspection des Ă©tablissements privĂ©s du primaire la loi Goblet du 30 octobre 1886 relative Ă  l'enseignement primaire "...Article 9 L’inspection des Ă©tablissements d’instruction primaire publique ou privĂ©e est exercĂ©e 1. par les inspecteurs gĂ©nĂ©raux de l’Instruction publique ; 2. par les recteurs et les inspecteurs d’acadĂ©mie ; 3. par les inspecteurs de l’enseignement primaire ; 4. par les membres du conseil dĂ©partemental dĂ©signĂ©s Ă  cet effet, conformĂ©ment Ă  l’article 50. Toutefois,les Ă©coles privĂ©es ne pourront ĂȘtre inspectĂ©es par les instituteurs et institutrices publics qui font partie du conseil dĂ©partemental; 5. par le maire et les dĂ©lĂ©guĂ©s cantonaux ; 6. dans les Ă©coles maternelles concurremment avec les autoritĂ©s prĂ©citĂ©es, par les inspectrices gĂ©nĂ©rales et les inspectrices dĂ©partementales des Ă©coles maternelles ; 7. au point de vue mĂ©dical, par les mĂ©decins inspecteurs communaux ou dĂ©partementaux." c Le statut des Ă©tablissements privĂ©s dans le Code de l'Education cliquer ICIVII ModĂšle de lettre Ă  envoyer au Directeur de l'Ă©cole pour l'obliger Ă  obtenir votre accord mĂȘme pour des actes usuels de l'autoritĂ© parentale, et pour Ă©viter que votre enfant ne soit dĂ©sinscrit par un seul parent A savoir l'inscription dans une nouvelle Ă©cole doit ĂȘtre prĂ©cĂ©dĂ©e d'un certificat de radiation de l'Ă©cole publique d'origine, lequel ne peut pas ĂȘtre dĂ©livrĂ© sans l'accord des deux parents - si l'Ă©cole avait connaissance du dĂ©saccord entre les parents car dans ce cas l'Ă©cole ne peut plus ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme ayant agi de bonne foi en se contentant de l'accord d'un seul parent, mais la difficultĂ© consistera Ă  prouver la mauvaise foi de l'Ă©cole qui pourrait prĂ©tendre ne pas avoir Ă©tĂ© au courant du dĂ©saccord - Ă  plus forte raison et de façon indiscutable si l'un des parents avait formellement signalĂ© son dĂ©saccord par Ă©crit et de prĂ©fĂ©rence par Lettre recommandĂ©e avec Avis de RĂ©ception Ă  l'Ă©cole . Pour Ă©viter une radiation abusive par un seul parent ou en prĂ©vention, l'autre parent peut demander Ă  l'Inspecteur de Circonscription de l'Education Nationale de rappeler la rĂšgle au chef d'Ă©tablissement. En cas de dĂ©saccord entre les deux parents, c'est une dĂ©cision de justice qui donne ou non l'accord de radiation. Dans le modĂšle de lettre ci dessous, un pĂšre sĂ©parĂ© et titulaire de l'autoritĂ© parentale conjointe, Ă©crit Ă  l'Ă©cole pour Ă©viter que les enfants ne soient dĂ©scolarisĂ©s sans son accord et sans qu'il n'ait pu en discuter. Votre ex ne pourra alors pas mener Ă  bien son projet d'Ă©loignement gĂ©ographique volontaire qui aurait pour but de couper les liens entre les enfants et vous. Mais attention si votre ex dĂ©mĂ©nage pour raison professionnelle qui ne traduit pas sa volontĂ© de nuire aux rapports entre les enfants et vous, le JAF pourrait vous reprocher de l'avoir empĂȘchĂ© d'inscrire les enfants si vous n'avez pas de bonnes raisons. Les courriers type ci-aprĂšs sont donc Ă  utiliser avec luciditĂ©, et notamment si le JAF est saisi du fait que votre ex dĂ©mĂ©nage et dĂ©sinscrit les enfants de l'Ă©cole dans le but de nuire Ă  vos relations. 1 LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE DÉSINSCRIPTION DE L'ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD mĂ©thode testĂ©e et appliquĂ©e avec succĂšs par CĂ©dric Fleurigeon " Mr le Directeur, Je m'adresse Ă  vous en qualitĂ© de pĂšre et titulaire de l'autoritĂ© parentale sur les enfants "nom", "prĂ©nom", "date de naissance"... Leur mĂšre est Mme XXXX , elle aussi Ă©tant titulaire de l'autoritĂ© parentale. Mes enfants sont scolarisĂ©s dans votre Ă©tablissement depuis le... . Le prĂ©sent courrier a pour objet de vous indiquer que vous devez dĂ©sormais considĂ©rer que Mme XXX, mĂšre des enfants agirait sans mon accord si elle prenait seule des dĂ©cisions relatives aux actes usuels de l'autoritĂ© parentale. En consĂ©quence, vous devez considĂ©rer conformĂ©ment Ă  l'art. 372-2du Code civil, qu'Ă  compter de la rĂ©ception de la prĂ©sente lettre, il n'existe PAS de prĂ©somption d'accord entre Mme XX et moi mĂȘme, en ce qui concerne les actes usuels de l'autoritĂ© parentale. Il en dĂ©coule qu'aussi bien en ce qui concerne les actes usuels, que non usuels, relevant de l'autoritĂ© parentale relative aux enfants, je devrai ĂȘtre consultĂ© et donner mon accord au mĂȘme titre que Mme XX, pour qu'une dĂ©cision soit prise. Je vous informe notamment que j'ai pris connaissance il y a peu de la volontĂ© de Mme XX de dĂ©scolariser nos enfants, je vous fais donc part par la prĂ©sente lettre de mon opposition Ă  leur dĂ©scolarisation, et je demande Ă  ce que les enfants restent inscrits dans votre Ă©tablissement pour la rentrĂ©e prochaine. Je vous rappelle qu'au vu de l'opposition entre Mme XX et moi mĂȘme, les enfants devront rester inscrits sauf Ă  ce qu'une dĂ©cision de justice statue sur ce dĂ©saccord liĂ© Ă  l'exercice conjoint de l'autoritĂ© parentale. Je vous demande donc expressĂ©ment de refuser toute demande visant la radiation des enfants de votre Ă©tablissement. Je vous rappelle enfin que votre Ă©tablissement engagerait sa responsabilitĂ© si vous passiez outre ma demande lĂ©gitime et qui a pour unique but de veiller Ă  l'intĂ©rĂȘt de mes enfants comme la loi m'en confie la responsabilitĂ©. Veuillez agrĂ©er, ...., l'expression de ma considĂ©ration distinguĂ©e. Signature " 2 LETTRE TYPE POUR EMPÊCHER UNE INSCRIPTION DANS UNE NOUVELLE ÉCOLE SANS VOTRE ACCORD pour empĂȘcher un dĂ©mĂ©nagement Ă  l'improviste de votre ex qui chercherait suite Ă  la dĂ©sinscription, Ă  rĂ©inscrire les enfants dans une nouvelle Ă©cole, vous pouvez envoyer le courrier type ci dessous - Ă  la mairie d'installation de l'ex si vous la connaissez, - Ă  l'inspection d'acadĂ©mie, - au rectorat et aux agences dĂ©partementales et rĂ©gionales d'enseignement catholique ou autre, - en cas de doute sur la destination, envoyez largement ! " Je vous fais part par la prĂ©sente de mon opposition Ă  l’inscription scolaire de mes enfants XXX. En effet Mme XX a fait part de sa volontĂ© de dĂ©mĂ©nager en date du XX/XX/XX, et donc par la mĂȘme de changer les enfants d’école, j’ai donc saisi le tribunal de XXX en vertu de l’article 372-1-1 du code civil afin d’éviter cette situation qui ne trouve aucune autre justification que de nuire aux liens entre les enfants et leur pĂšre. Lors de l’audience du XX/XX/XX le Juge aux affaires familiales a expliquĂ© Ă  Mme les consĂ©quences sur la rĂ©sidence de l'enfant de son projet de dĂ©mĂ©nager. MalgrĂ© cela Mme a ouvertement fait part de sa volontĂ© de ne pas tenir compte des indications qui lui ont Ă©tĂ© donnĂ©es, au mĂ©pris des dispositions de l’article 372-2 du code civil relatif Ă  l’autoritĂ© parentale conjointe. Je rappelle Ă  ce sujet que j'ai dĂ©noncĂ© la prĂ©somption d’accord posĂ©e par cette disposition auprĂšs de Mme XXXX directrice de Ă©cole afin d’exprimer mon refus concernant la radiation des enfants, ce qui a Ă©tĂ© pris en compte. En consĂ©quence tout document de radiation qui vous serait transmis ne pourrait qu'ĂȘtre pris en contradiction avec les dispositions lĂ©gales, voire falsifiĂ©, et je vous demande de bien vouloir m'informer et me transmettre tout document de ce type qui pourrait vous ĂȘtre remis afin de les produire en justice. Je vous demande donc de ne pas accepter l’inscription de mes enfants dans le ressort de votre acadĂ©mie, et de me transmettre toute information portĂ©e Ă  votre connaissance Ă  ce sujet, notamment les coordonnĂ©es de Mme, celle-ci faisant acte de sa volontĂ© de ne pas respecter la dĂ©cision de justice du XX/XX/XX et de ne pas respecter les droits de visite et d'hĂ©bergement dĂ©cidĂ©s par la justice. Une audience est prĂ©vue le XX/XX/XX devant le Juge aux affaires familiales, et si Mme ne revient pas sur ses positions, un transfert de rĂ©sidence des enfants est envisagĂ©. De plus, Mme a indiquĂ© qu'elle ne viendrait pas Ă  cette audience et qu’elle n’aura plus rĂ©sidence Ă  XXX. Je compte donc sur votre coopĂ©ration afin d'Ă©viter toute inscription abusive des enfants, car le cas Ă©chĂ©ant je serais contraint de faire annuler une telle dĂ©cision par saisine du tribunal administratif, avec demande de dommages-intĂ©rĂȘts pour rĂ©parer le prĂ©judice subi. Veuillez agrĂ©er, l’expression de mes sentiments distinguĂ©s. "VIII Jurisprudence et exemple d'annulation d'une dĂ©cision de dĂ©sinscription de l'Ă©cole dĂ©cidĂ©e par un seul parent, et condamnation de l'Ă©ducation nationale 1/ Jurisprudence relative Ă  l'exercice de l'autoritĂ© parentale et l'Ă©cole - Parents divorcĂ©s - Documents relatifs Ă  la scolaritĂ© des enfants - Acte usuel - AccĂšs aux documents administratifs. TA Melun, M. P. c/ Recteur de l'AcadĂ©mie de CrĂ©teil, N ° 0302012/5 LIJ n° 123, p. 6 Un inspecteur d'acadĂ©mie a refusĂ© de communiquer au pĂšre divorcĂ© les dates et justificatifs des absences scolaires de son fils. Saisi par ce parent, le tribunal administratif dĂ©boute ce dernier 1° - les parents ne doivent justifier que l' "absentĂ©isme excessif ou non justifiĂ©" tolĂ©rance des Ă©coles pour des absences de courtes durĂ©e, 2°- l'enfant n'as pas Ă©tĂ© absent souvent et les fois oĂč li l'a Ă©tĂ©, la mĂšre l'a justifiĂ© oralement l'accord de l'autre parent n'est pas exigĂ© art. 372-2 du code civil, 3° - le carnet de correspondance est un document qui, par sa nature de liaison quotidienne, n'a pas Ă  quitter le cartable de l'Ă©lĂšve il est normal que le recteur n'autorise pas sa communication au pĂšre et il ne s'agit pas d'un cas oĂč la lĂ©gislation sur l'autoritĂ© parentale s'applique. - Parents divorcĂ©s - AutoritĂ© parentale conjointe - Inscription d'un Ă©lĂšve - Acte usuel. Lettre DAJ n° 07-164 du 24 aoĂ»t 2007 LIJ n° 119 de novembre 2007, p. 30-31. Une mĂšre veut inscrire sa fille Ă  l'Ă©cole maternelle contre l'avis du pĂšre dont elle est sĂ©parĂ©e, ils ont tous deux l'autoritĂ© parentale conjointe. La lettre DAJ en profite pour rappeler la loi article 372 du code civil instituant la garde conjointe, mais surtout l'article 372-2 du mĂȘme code oĂč "chacun des parents est rĂ©putĂ© agir avec l'accord de l'autre" Ă  l'Ă©gard des tiers de bonne foi "quand il s'agit d'un acte usuel de l'autoritĂ© parentale relativement Ă  la personne de l'enfant". L'inscription Ă  l'Ă©cole maternelle n'est pas un acte usuel [il n'engage pas l'avenir de l'enfant comme une dĂ©cision d'orientation] et le pĂšre s'oppose non Ă  la scolarisation elle-mĂȘme mais au choix de l'Ă©cole. Encore fallait-il s'y opposer au moment de la demande prĂ©sentĂ©e par la mĂšre le maire n'Ă©tait pas au courant et rien ne lui faisait supposer un dĂ©saccord [voir arrĂȘt Mme Dupin du Conseil d'Etat du 8 fĂ©vrier 1999 et ci-dessous]. En revanche, le pĂšre peut parfaitement saisir le juge aux affaires familiales Ă  propos des modalitĂ©s d'exercice de l'autoritĂ© parentale conjointe [le site du service public]. - Radiation - AutoritĂ© parentale - Acte usuel - Communication des bulletins scolaires. CAA, Paris, 2 octobre 2007, M. C., n° 05PA04019 en ligne LIJ n° 119 de novembre 2007, p. 7. Une mĂšre sĂ©parĂ©e du pĂšre a demandĂ© et obtenu la radiation de son fils de l'Ă©cole primaire acte usuel sans en informer le pĂšre Ă  temps. Celui-ci - auquel est accordĂ©e l'autoritĂ© parentale conjointe - demande Ă  l'administration rĂ©paration financiĂšre du prĂ©judice subi, fautive selon lui de ne pas l'avoir prĂ©venu. Le tribunal le dĂ©boute l'administration ne peut que supposer que les parents sont d'accord pour une telle dĂ©cision [textes ci-dessus]. De la mĂȘme façon, celle-ci ne pouvait savoir que la mĂšre ne lui transmettait pas les bulletins scolaires de leur enfant. Mais le pĂšre avait connaissance des rĂ©sultats de son fils. Enfin il n'y a pas de lien entre l'absence de communication des bulletins puisqu'il savait et la dĂ©cision de faire redoubler le CM2 Ă  son fils. Il "n'est pas fondĂ© Ă  demander la rĂ©paration du prĂ©judice rĂ©sultant de l'allongement de la durĂ©e des Ă©tudes de son fils ". - Radiation de l'Ă©cole et autoritĂ© parentale acte usuel - TA Rouen, LIJ, n° 93, mars 2005, p. 6 La demande de radiation d'un Ă©lĂšve relĂšve de la catĂ©gorie de actes usuels article 372-2 du code civil. Si les parents divorcĂ©s disposent tous de deux de l'autoritĂ© parentale, l'un comme l'autre peut la demander et sans indication contraire de l'autre parent avant dĂ©cision, elle est de droit. En l'espĂšce, suite Ă  dĂ©mĂ©nagement de l'enfant qui suit sa mĂšre conforme Ă  l'ordonnance de non-conciliation, une telle mesure s'imposait au directeur d'Ă©cole maternelle concernĂ©. - ProcĂ©dure de voyage scolaire - cas de dĂ©saccord parental Des parents divorcĂ©s sont en dĂ©saccord sur la participation de leur enfant Ă  un voyage scolaire. Le pĂšre refuse cette participation et rĂ©clame des prĂ©cisions sur la qualitĂ© de l'encadrement, ainsi que la communication des contrats d'assurance souscrits pour couvrir les risques de l'EPLE et des enseignants. Ce cas permet d'examiner la rĂ©gularitĂ© de la procĂ©dure d'un voyage scolaire tant sur le fond que sur la forme, ainsi que de rappeler les responsabilitĂ©s respectives des acteurs sur les plans administratif, civil et pĂ©nal. 2/ Exemple d'une dĂ©cision qui sanctionne le dĂ©faut d'Ă©galitĂ© de traitement entre les deux parents par l'Ă©ducation nationale et une certaine forme de complaisance en faveur d'un parent "gardien" peu soucieux de l'autre. Tribunal Administratif de Montpellier N° 941135 Statuant au Contentieux CHAMBRE 1Ăšre Audience du 8 FĂ©vrier 1995 Jugement lu le 1er Mars 1995 INSTANCE M. FrĂ©dĂ©ric V___ par Me P___ C/ Recteur de l'acadĂ©mie de MONTPELLIER VU la requĂȘte enregistrĂ©e au greffe le 12 Avril 1994 sous le numĂ©ro 941135 prĂ©sentĂ©e pour M. FrĂ©dĂ©ric _____, domiciliĂ© RĂ©sidence Aiguelongue BĂątiment 3 escalier C n° 78 - 34090 MONTPELLIER, tendant Ă  obtenir l'annulation de la dĂ©cision du 2 dĂ©cembre 1993 par laquelle la directrice de l'Ă©cole maternelle Aiguelongue a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de sa fille Marguerite, ĂągĂ©e de 4 ans Ă  la demande de la mĂšre de l'enfant, ensemble la dĂ©cision du 8 fĂ©vrier 1994 par laquelle l'inspecteur d'acadĂ©mie de Montpellier a rejetĂ© la recours administratif qu'il avait formĂ© contre cette dĂ©cision ; VU

; VU les autres piĂšces du dossier ; VU le code civil ; VU la loi n' 87-1127 du 31 dĂ©cembre 1987 ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; AprĂšs avoir entendu Ă  l'audience publique du 8 FĂ©vrier 1995 Ă  laquelle siĂ©geaient M. F___ prĂ©sident, M. D___ et M. A____, conseillers, assistĂ©s de M. C____ greffier. Les parties ayant Ă©tĂ© convoquĂ©es, Le rapport de M. A____ Les observations de Me P____ pour le requĂ©rant, Les conclusions de M. C____ commissaire du gouvernement, et aprĂšs en avoir dĂ©libĂ©rĂ© en la mĂȘme formation ; Sur la compĂ©tence de la juridiction administrative ConsidĂ©rant que l'acte par lequel un chef d'Ă©tablissement scolaire procĂšde, Ă  la demande de l'un ou l'autre des parents, Ă  la radiation d'un enfant des listes de son Ă©tablissement constitue une dĂ©cision administrative susceptible, comme telle. d'ĂȘtre soumise au contrĂŽle du juge de l'excĂšs de pouvoir ; que, dĂšs lors, le tribunal de cĂ©ans est compĂ©tent pour connaĂźtre des conclusions de la requĂȘte prĂ©sentĂ©e par M. V____ tendant Ă  l'annulation d'une telle dĂ©cision ; Sur la lĂ©galitĂ© des dĂ©cision attaquĂ©es ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'article 372 du code civil "Pendant le mariage, les pĂšre et mĂšre exercent conjointement leur autoritĂ©" ; qu'aux termes de l'article 372-1 du mĂȘme code "Si les pĂšre et mĂšre ne parvenaient pas Ă  s'accorder sur ce qu'exige l'intĂ©rĂȘt de l'enfant, la pratique qu'ils auraient pu suivre prĂ©cĂ©demment dans des occasions semblables leur tiendrait lieu de rĂšgle. A dĂ©faut d'une telle pratique ou en cas de contestation sur son existence ou son bien-fondĂ©, l'Ă©poux le plus diligent pourra saisir le juge des tutelles qui statuera aprĂšs avoir tentĂ© de concilier les parties" ; ConsidĂ©rant que M. V___ demande l'annulation de la dĂ©cision du 2 dĂ©cembre 1993 par laquelle la directrice de l'Ă©cole maternelle a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de sa fille Marguerite des listes de son Ă©tablissement sur la demande de la mĂšre de l'enfant, malgrĂ© son opposition dont il avait fait part par courrier du 18 novembre 1993 ; ConsidĂ©rant qu'en vertu des dispositions sus rappelĂ©es de l'article 372-1 du code civil, il n'appartient qu'au juge des tutelles de statuer sur les litiges pouvant survenir entre les parents dĂ©tenteurs de l'autoritĂ© parentale ; que, dĂšs lors que l'existence d'un tel litige avait Ă©tĂ© portĂ© Ă  sa connaissance, la directrice de l'Ă©cole maternelle "A..." ne pouvait, sans commettre d'erreur de droit, accĂ©der Ă  la demande de la mĂšre de l'enfant ; qu'il s'ensuit que la dĂ©cision du 2 dĂ©cembre 1993 par laquelle elle a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de l'enfant Marguerite V___ listes de son Ă©tablissement, ainsi que la dĂ©cision du 8 fĂ©vrier 1994 par laquelle l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'HĂ©rault a rejetĂ© le recours administratif formĂ© par M. V___ sont illĂ©gales et doivent ĂȘtre annulĂ©es ; Sur les conclusion tendant Ă  l'attribution de dommages-intĂ©rĂȘts ConsidĂ©rant que le prĂ©judice subi par M. V___ du fait de l'illĂ©galitĂ© des dĂ©cisions dont s'agit sera justement Ă©valuĂ© Ă  la somme de Frs ; qu'il y a lieu de condamner l'État Ă  lui payer ladite somme ; Sur l'application de l'article du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ConsidĂ©rant que, dans les circonstances de l'espĂšce, il y a lieu de condamner l'État Ă  payer Ă  M. V___ une somme de Frs au titre de l'article du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ; DĂ©cide Article 1 ER - La dĂ©cision du 2. dĂ©cembre 1993 par laquelle la directrice de l'Ă©cole maternelle "Aiguelongue" a procĂ©dĂ© Ă  la radiation de l'enfant Marguerite V___ des listes de son Ă©tablissement, ensemble celle du 8 fĂ©vrier 1994 par laquelle l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'HĂ©rault a rejetĂ© le recours formĂ© par M. V___ sont annulĂ©es. Article 2 - L'État est condamnĂ© Ă  payer Ă  M. V___ une somme de Frs mille francs. Article 3 - L'État est condamnĂ© Ă  payer Ă  M. V___ une somme de Frs trois mille francs au titre de l'article du code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Article 4 - Le surplus des conclusions de la requĂȘte est rejetĂ©. Article 5 - Le prĂ©sent jugement sera notifiĂ© Ă  M. V___ et au recteur de l'acadĂ©mie de Montpellier. LU en audience publique le 1er Mars 1995 LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PRÉSIDENT La RĂ©publique mande et ordonne AU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE en ce qui le concerne et Ă  tous huissiers Ă  ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privĂ©es de pourvoir Ă  l'exĂ©cution du prĂ©sent jugement. 3/ Exemple d'une dĂ©cision rĂ©cente TA ROUEN 21 oct 2010 qui annule la dĂ©sinscription d'un enfant d'un collĂšge, alors qu'un des parents avait expressĂ©ment manifestĂ© son dĂ©saccord envers cette dĂ©sinscription TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN - 21 octobre 2010 N°l002098 et 1002099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. X » Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Guillou Rapporteur M. Coudert Rapporteur public Le Tribunal administratif de Rouen 1ere Chambre Audience du 30 septembre 2010 Lecture du 21 octobre 2010 Vu I° l'ordonnance n°340654 en date du 9 juillet 2010 par laquelle le prĂ©sident de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribuĂ© le jugement de la requĂȘte n° 1002098 au tribunal de cĂ©ans ; Vu la requĂȘte n° 1002098. enregistrĂ©e le 17 septembre 2009, au greffe du tribunal d'Amiens, prĂ©sentĂ©e par M. X , demeurant ADRESSE M. X demande au tribunal administratif d'Amiens - d'annuler la dĂ©cision de radiation de ses deux enfants prise par le principal du collĂšge COLLEGE 1» - d'annuler la dĂ©cision implicite de confirmation de cette dĂ©cision prise par l'inspecteur d'acadĂ©mie de l’Oise ; - de dire que ses deux enfants resterons inscrits au collĂšge COLLEGE 1» dans l'Oise ; - de condamner le principal et le principal adjoint du collĂšge COLLEGE 1» et l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'Oise et d'Amiens pris en la personne de l'Etat. Ă  lui verser la somme de euros Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts ; - de condamner le principal et le principal adjoint du collĂšge COLLEGE 1» et l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'Oise et d'Amiens pris en la personne de l'Etat. Ă  lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-I du code de justice administrative ; Vu le mĂ©moire en dĂ©fense enregistrĂ© le 14 janvier 2010 prĂ©sentĂ© par le recteur de l'acadĂ©mie d'Amiens qui conclut au rejet de la requĂȘte et soutient que le principal du collĂšge COLLEGE 1» Ă©tait tenu de dĂ©livrer un certificat de radiation en raison du changement de rĂ©sidence de la mĂšre, dĂ©s lors que la rĂ©sidence des enfants avait Ă©tĂ© fixĂ©e par le juge aux affaires familiales chez la mĂšre que la demande indemnitaire est irrecevable faute de demande prĂ©alable ; Vu le mĂ©moire en rĂ©plique enregistre le 9 fĂ©vrier 2010 prĂ©sentĂ© par M. X qui conclut aux mĂȘmes fins par les mĂȘmes moyens et soutient qu'Ă  la date de la dĂ©cision de radiation. Mme Y n'avait pas dĂ©mĂ©nagĂ© ; que le principal du collĂšge n'avait connaissance Ă  la date de sa dĂ©cision que de la dĂ©cision de justice ne tenant pas compte du changement de rĂ©sidence de Mme Y ; Vu II° l'ordonnance N°340461 en date du juillet 2010 par laquelle le prĂ©sident de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribuĂ© le jugement de la requĂȘte susvisĂ©e au tribunal de cĂ©ans Vu la requĂȘte n°1002009. enregistrĂ©e le 17 septembre 2009 au greffe du Tribunal administratif de Rouen, prĂ©sentĂ©e par M. X. demeurant ADRESSE ; M. X demande au tribunal - d'annuler la dĂ©cision d'inscription de ses deux enfants prise par le principal du collĂšge COLLEGE 2 nouvelle Ă©cole» ; - d'annuler la dĂ©cision implicite de confirmation de cette dĂ©cision prise par l’inspecteur d'acadĂ©mie de l'Eure ; - de dire que ses deux enfants resteront inscrits au collĂšge COLLEGE 1», dans l'Oise - de condamner le principal du collĂšge COLLEGE 2 nouvelle Ă©cole» et l'inspecteur d'acadĂ©mie de l'Eure, pris en la personne de l'Etat, Ă  lui verser la somme de euros Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts ; - de condamner le principal du collĂšge COLLEGE 2 nouvelle Ă©cole» et l'inspecteur d'acadĂ©mie de l’Eure, pris en la personne de l’Etat, Ă  lui payer la somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu le mĂ©moire en dĂ©fense prĂ©sentĂ© le 18 dĂ©cembre 2009 par le recteur de l'acadĂ©mie de Rouen qui conclut au rejet de la requĂȘte et fait valoir qu'Ă  la date de la dĂ©cision d'inscription, prise le 1er septembre 2009, le juge aux affaires familiales avait fixĂ© la rĂ©sidence des enfants de M. X et de Mme Y chez cette derniĂšre qu'il n'avait pas Ă  s'immiscer dans le diffĂ©rend entre les deux parents Vu les dĂ©cisions attaquĂ©es Vu les autres piĂšces des dossiers Vu le code de l'Ă©ducation ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant Ă©tĂ© rĂ©guliĂšrement averties du jour de l'audience AprĂšs avoir entendu au cours de l'audience publique du 30 septembre 2010 ; - le rapport de M. Guillou - et les observations de Mme Robinet, reprĂ©sentant le rectorat de l'acadĂ©mie de Rouen - les conclusions de M. Coudert, rapporteur public ConsidĂ©rant qu'il rĂ©sulte de l'instruction que M. X et Mme Y ont eu deux enfants nĂ©s en 199X et 199X ; que le pacte civil de solidaritĂ© qui les a liĂ©s Ă  compter de 200X et qui prĂ©voyait, en cas de rupture, l'exercice en commun de l’autoritĂ© parentale et la rĂ©sidence des enfants en alternance, a Ă©tĂ© rompu en 200X ; qu'Ă  cette date M. X et Mme Y rĂ©sidaient dans l'Oise, dans le ressort de l'acadĂ©mie d'Amiens avec leurs deux enfants, ces derniers Ă©tant scolarisĂ©s au collĂšge COLLEGE 1 » respectivement en classe de CLASSES DE COLLEGE » ; que par un jugement du X XX 2008 le juge aux affaires familiales du TGI de CompiĂšgne a notamment rappelĂ© l'exercice en commun de l'autoritĂ© parentale, fixĂ© la rĂ©sidence des enfants au domicile de leur mĂšre et fixĂ© le droit de visite et d'hĂ©bergement du pĂšre; que la cour d'appel d'Amiens a confirmĂ© ce jugement par un arrĂȘt en date du 1er juillet 2009; que, par un courrier en date du 9 juillet 2009. Mme Y a informĂ© M. X qu'Ă  l'occasion d'une promotion, elle comptait scolariser les enfants au COLLEGE 2 nouvelle Ă©cole», dans l’Eure, situĂ© dans le ressort de l’acadĂ©mie de Rouen ; que M. X qui a de nouveau saisi, le 17 juillet 2009 le juge aux affaires familiales en rĂ©fĂ©rĂ©, tentant notamment d'obtenir le transfert de la rĂ©sidence des enfants Ă  son domicile, a Ă©tĂ© dĂ©boutĂ© de sa demande par une ordonnance du 31 juillet 2009 ; que, par les deux requĂȘtes sus visĂ©es. M. X demande l’annulation de la dĂ©cision de radiation de ses deux enfants en date du 2 juillet 2009 prise par le principal du collĂšge 1 » et l'annulation de la dĂ©cision en date du 1er septembre 2009 par laquelle la principale du collĂšge 2 nouvelle Ă©cole » a inscrit ses deux enfants dans son Ă©tablissement ; Sur la jonction ConsidĂ©rant que les deux requĂȘtes susvisĂ©es prĂ©sentent Ă  juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune; qu'il y a lieu en consĂ©quence de les joindre pour statuer par un seul jugement Sur les conclusions d'annulation En ce qui concerne la dĂ©cision de radiation du collĂšge COLLEGE 1 » ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'article 372-2 du code civil A l'Ă©gard des tiers de bonne foi. chacun des parents est rĂ©putĂ© agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autoritĂ© parentale relativement Ă  la personne de l'enfant » ; qu'il rĂ©sulte de ces dispositions que chacun des parents peut effectuer des actes usuels sans qu'il lui soit besoin d'Ă©tablir qu'il dispose de l'accord exprĂšs de l'autre parent, dĂšs lors qu'il justifie exercer, conjointement ou exclusivement, l'autoritĂ© parentale sur cet enfant et qu'aucun Ă©lĂ©ment ne permet Ă  l'administration de mettre en doute l'accord rĂ©putĂ© acquis de l’autre parent; qu'aux termes de l'article 373-2 du mĂȘme code La sĂ©paration des parents est sans incidence sur les rĂšgles de dĂ©volution de l'exercice de l'autoritĂ© parentale. Chacun des pĂšre et mĂšre doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Tout changement de rĂ©sidence de l’un des parents, dĂšs lors qu'il modifie les modalitĂ©s d'exercice de l'autoritĂ© parentale, doit faire l'objet d'une information prĂ©alable et en temps utile de l'autre parent, en cas de dĂ©saccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intĂ©rĂȘt de l'enfant. Le juge rĂ©partit, les frais de dĂ©placement et ajuste en consĂ©quence Je montant de la contribution Ă  l'entretien et Ă  l'Ă©ducation de l'enfant. » ; ConsidĂ©rant qu'il ressort des piĂšces du dossier que M. X avait informĂ©, par un courrier en date du 15 juin 2009, rĂ©ceptionnĂ© le 16 juin 2009. le principal du collĂšge 1 » qu'il s'opposait Ă  la radiation de ses deux enfants des listes de l’établissement sans son accord exprĂšs que si par un jugement du X XX 2008, confirmĂ© par un arrĂȘt de la cour d'appel d'Amiens en date du 1er juillet 2009, le juge aux affaires familiales du TGI de CompiĂšgne avait fixĂ© la rĂ©sidence des enfants au domicile de leur mĂšre et fixĂ© le droit de visite et d'hĂ©bergement du pĂšre, le changement de rĂ©sidence de Mme Y a constituĂ© une circonstance nouvelle, susceptible de modifier les modalitĂ©s d'exercice de l'autoritĂ© parentale et d'entraĂźner un dĂ©saccord entre M. X et Mme Y relatif notamment a la rĂ©sidence de leurs enfants que. dans ces conditions, en l’absence de dĂ©cision du juge aux affaires familiales tranchant l'Ă©ventuel dĂ©saccord entre les parents quant aux consĂ©quences du changement de rĂ©sidence de Mme Y le directeur du collĂšge 1 », ne pouvait lĂ©galement procĂ©der Ă  la radiation des deux enfants sollicitĂ©e par Mme Y sans l'accord des deux parents; qu'il est constant qu'il ne pouvait considĂ©rer, Ă  la date de sa dĂ©cision, comme acquis, au sens de l'article 372-2 du code civil, l'accord M. X pour la radiation sollicitĂ©e par la mĂšre des deux enfants alors que celui-ci avait explicitement manifestĂ© son dĂ©saccord dĂšs le 15 juin 2009 ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler la dĂ©cision de radiation susvisĂ©e ; En ce qui concerne la dĂ©cision d'inscription au COLLEGE 2 nouvelle Ă©cole» ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'article L 131-1 du code de l'Ă©ducation L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et Ă©trangers, entre six ans et seize ans. » ; qu'aux termes de l'article D 131-5 du mĂȘme code Les personnes responsables d'un enfant soumis Ă  l'obligation scolaire dĂ©finie Ă  l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un Ă©tablissement d'enseignement publie ou privĂ©, ou bien dĂ©clarer au maire et Ă  l'inspecteur d'acadĂ©mie, directeur des services dĂ©partementaux de l'Ă©ducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas. il est exigĂ© une dĂ©claration annuelle. Les mĂȘmes formalitĂ©s doivent ĂȘtre accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de rĂ©sidence ou de choix d'instruction» ; qu'aux termes de l'article D211-11 du mĂȘme code Les collĂšges ... accueillent les Ă©lĂšves rĂ©sidant, dans leur zone de desserte. » ; qu'il rĂ©sulte de ces dispositions que les personnes responsables d'un Ă©lĂšve devant suivre un enseignement du premier degrĂ© doivent accomplir les formalitĂ©s en vue de son inscription dans un collĂšge au plus tard dans les huit jours suivant son changement de rĂ©sidence et que l'administration scolaire est tenue de l’inscrire dans le collĂšge desservant la zone de sa nouvelle rĂ©sidence ConsidĂ©rant que M. X fait valoir qu'il avait informĂ©, par un courrier en date du 15 juin 2009 rĂ©ceptionnĂ© le 16 juin 2009, le principal du collĂšge 2 nouvelle Ă©cole » qu'il s'opposait Ă  l'inscription de ses enfants sur les listes de l'Ă©tablissement et qu'ainsi, c'est en mĂ©connaissance des dispositions prĂ©citĂ©es de l'article 372-2 du code civil prĂ©citĂ©es que la dĂ©cision d'inscription scolaire de ses enfants a Ă©tĂ© prise ; qu'il ressort toutefois des piĂšces du dossier qu'Ă  la date de la dĂ©cision attaquĂ©e le juge aux affaires familiales avait par dĂ©cision en date du 31 juillet 2009 dĂ©boutĂ© M. X de sa demande tendant Ă  se voir transfĂ©rer la rĂ©sidence de ses deux enfants, suite au dĂ©mĂ©nagement de leur mĂšre ; qu'il ressort des piĂšces versĂ©es au dossier que les enfants de M. X et de Mme Y sont soumis a l'obligation de scolaritĂ©, Ă©tant tous les deux ĂągĂ©s de moins de seize ans, et qu'ils devaient entrer respectivement en classe de X et X au titre de l'annĂ©e scolaire 2009-2010 ; qu'il ne rĂ©sulte d'aucune disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire que l'inscription d'un Ă©lĂšve dans un Ă©tablissement scolaire soit soumise Ă  la condition prĂ©alable de sa radiation des listes de l’établissement antĂ©rieurement frĂ©quentĂ© par cet Ă©lĂšve ; que, dans ces circonstances, le principal du collĂšge de CollĂšge 2 nouvelle Ă©cole » Ă©tait tenu d'inscrire les enfants de M. X dans son Ă©tablissement ; Sur les conclusions aux fins d'indemnitĂ©s ConsidĂ©rant, d'une part, qu'en l'absence d'illĂ©galitĂ© fautive, les conclusions de M. X tendant Ă  la condamnation de l’Etat Ă  lui payer une indemnitĂ© de euros Ă  titre de dommage et intĂ©rĂȘts en rĂ©paration du prĂ©judice subi du fait de la dĂ©cision d'inscription de ses deux enfants au collĂšge 2 nouvelle Ă©cole » doivent ĂȘtre rejetĂ©es ConsidĂ©rant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative Sauf en matiĂšre de travaux publics, la juridiction ne peut ĂȘtre saisie que par voie de recours formĂ© contre une dĂ©cision, et ce, dans les deux mois Ă  partir de la notification ou de la publication de la dĂ©cision attaquĂ©e.» ; que M. X n'a pas saisi l'administration d'une demande prĂ©alable tendant Ă  l'octroi d'une indemnitĂ© avant d'introduire son recours contentieux que le recteur de l'acadĂ©mie d'Amiens, dans son mĂ©moire en dĂ©fense, fait valoir que les conclusions indemnitaires de la requĂȘte sont irrecevables en l'absence de demande prĂ©alable et n'a pas conclu au fond ; que dĂšs lors, le contentieux n'Ă©tant pas liĂ©, les conclusions de la requĂȘte tendant Ă  la condamnation de l’Etat au titre du prĂ©judice qui rĂ©sulterait pour M. X de la dĂ©cision de radiation de ses deux enfants ne sont pas recevables et doivent ĂȘtre rejetĂ©es ; Sur les conclusions tendant Ă  l’application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ConsidĂ©rant qu'il y a lieu, en application des dispositions sus visĂ©es de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de condamner l’Etat Ă  verser Ă  M. X la somme de 1 000 euros au titre des frais qu'il a exposĂ©s non compris dans les dĂ©pens ; DÉCIDE Article 1er La dĂ©cision de radiation des deux enfants de M. X prise par le principal du collĂšge COLLEGE 1 » est annulĂ©e. Article 2 la requĂȘte n°1002000 prĂ©sentĂ©e par M. X est rejetĂ©e. Article 3 L’Etat versera Ă  M. X une somme de mille euros 1000 euros au titre de l’ article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 le surplus des conclusions des deux requĂȘtes est rejetĂ©. Article 5 Le prĂ©sent jugement sera notifiĂ© Ă  M. X et au ministre de L’éducation nationale. Copie en sera adressĂ©e au rectorat de l'acadĂ©mie de Rouen et au rectorat de l'acadĂ©mie d'Amiens. DĂ©libĂ©rĂ© aprĂšs l'audience du 30 septembre 2010, Ă  laquelle siĂ©geaient M. Aupoix. prĂ©sident,M. Guillou, premier conseiller, Mme Faurre. conseiller, Lu en audience publique le 21 octobre 2010. La RĂ©publique mande et ordonne au ministre de l'Ă©ducation nationale, en ce qui le concerne et Ă  tous huissiers de justice Ă  ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privĂ©es, de pourvoir Ă  l'exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘt. Uneattestation sur l honneur est une piĂšce justifiant un fait sans preuve officielle. La personne rĂ©digeant l’attestation certifie alors de la vĂ©racitĂ© des informations fournies dans la lettre. La dĂ©claration sur l’honneur est Ă  faire sur Exemple d' attestation de moralitĂ© pour la garde des enfants divorce parents 
. Vous pourrez adapter ce modĂšle Ă  toutes vos dĂ©marches. [+] RĂ©sumĂ©. Je vous joins l'attestation que j'ai commencĂ© Ă  rĂ©diger. Adoption. RĂ©partition vente immobilier avec apport diffĂ©rent. Sauf si vous avez vu que certains objets Ă©taient signĂ©s ou d'une provenance de qualitĂ©, dument estampillĂ©e sur l'objet lui-mĂȘme, bien sur.. faites votre declaration sur ce document et joignez y une piĂšce d'identitĂ©, - Message ajoutĂ© Ă  11h27 - PrĂ©cĂ©dent message Ă  11h25 -, Merci Cmarcus pour le document je vais l'imprimer . Et savoir si je serai appelĂ©e au tribunal pour tĂ©moigner ? Attestation de sĂ©paration avant divorce. n'avez vous pas vous ou votre amie de photographies ou videos prises dans ces lieux et sur lesquels ont distinguerait ces objets ? Ainsi, si vous Ă©tiez en concubinage et que vous vous retrouvez seul, vous pouvez rĂ©diger une attestation de sĂ©paration pour Ă©tablir le fait que vous ĂȘtes Ă  prĂ©sent sĂ©parĂ© de votre concubin ou de votre concubine. Liens relatifs Liens . L'attestation sur l'honneur de sĂ©paration que nous vous proposons de personnaliser permet de fournir Ă  l'administration ou Ă  une compagnie d'assurance un document par lequel vous certifiez ĂȘtre sĂ©parĂ©, ce qui peut vous ouvrir des droits ou des avantages. Pomimo warstwowoƛci i licznych dodatkĂłw, strĂłj w stylu angielskim nie jest Les parents non mariĂ©s qui se sĂ©parent peuvent fixer d'un commun accord la garde des enfants dans une convention signĂ©e par le pĂšre et la mĂšre garde alternĂ©e, garde exclusive, rĂ©sidence de l'enfant chez un tiers, droit de visite, etc.. Les parents jouent un rĂŽle . Le pacte de sĂ©paration amiable pour mettre fin Ă  la vie commune avant le divorce. Droit de la famille - Avocat Ă  Roquebrune-sur-Argens et Cogolin Avocat Ă  Roquebrune-sur-Argens et Cogolin, MaĂźtre Elodie Gigant traite les affaires liĂ©es Ă  la sphĂšre familiale. La dĂ©claration sur l'honneur prĂ©voit donc l'hypothĂšse du dĂ©placement pour la garde d'enfants. RĂ©vĂ©lant les mutations que connaissent les sociĂ©tĂ©s africaines – une vĂ©ritable rĂ©volution silencieuse qui touche particuliĂšrement les rapports hommes-femmes –, des dĂ©mographes, sociologues et anthropologues Ă©tudient les divers ... Par Texte, hybride, composite, cette oeuvre de Christine de Pisan, composĂ©e vers 1400, semble rĂ©sumer en effet les deux tendances qui ont marquĂ© sa production d'un cĂŽtĂ© l'intĂ©rĂȘt pour les histoires mythologiques historiques ou pseudo ... cachet de l'employeur ou photocopie du dernier bulletin de salaire Je m'engage Ă  faire connaĂźtre tout changement, intervenant dans ma situation familiale ou professionnelle, susceptible de modifier mes droits. ayant une valeur. 3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifiĂ©. Vous pourrez ĂȘtre dans l'obligation de la rĂ©diger pour rĂ©guler vos documents administratifs. Pour les couples en union libre, attestation sur l'honneur de concubinage avec les noms, prĂ©noms et dates de naissance des conjoints Vous ĂȘtes cĂ©libataire, veufve attestation sur l'honneur de vie seule ci jointe Vous ĂȘtes sĂ©parĂ©e dernier relevĂ© de compte CAF oĂč figure votre profil date de sĂ©paration et enfants Ă  Éclaircissements. WykoƄczeniem angielskich stylizacji są kaszkiety i stylowe rękawiczki z wycięciami. Garde exclusive tout ce qu'il faut savoir, conditions, modalitĂ©s, avantages et inconvĂ©nients. PrĂ©paration de l'attestation sur l'honneur de l'assistante maternelle attestant des heures non-effectuĂ©es, en cas de recours au chĂŽmage partiel. Attestation sur l'honneur PDF. Aide d'un avocat. ModĂšle de dĂ©claration sur l'honneur du lieu de rĂ©sidence de l'enfant - LETTRE TYPE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR DE DOMICILE POUR UN ENFANT Afin de justifier que votre enfant mineur est Ă  votre charge et vit bien chez vous, vous devez fournir une dĂ©claration sur l'honneur qui indique son lieu de rĂ©sidence. exemple de recommandation ou d'attestation de moralitĂ© divorce des parents.attestation de garde alternee. A ce jour, aucune disposition lĂ©gislative ou rĂ©glementaire ne limite les dĂ©placements pour cette hypothĂšse, ni ne suspend les effets des dĂ©cisions judiciaires rĂ©glementant les modalitĂ©s de rĂ©sidence alternĂ©e ou de droit de visite et d'hĂ©bergement. Ce sont les informations sur exemple d attestation de moralitĂ© gratuit que l'administrateur peut collecter. Ce document est destinĂ© Ă  prĂ©ciser le nom de l'Ă©cole ou crĂšche ou nourrice Pour l'annĂ©e scolaire 
.. Monsieur prĂ©nom et nom adresse. Rediger et signer une attestation sur l'honneur engage votre responsabilitĂ© en cas de fausse dĂ©claration condamnable d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende, voire 3 ans de prison et 45 000€ en cas d'intention de nuire. DĂ©clarer ma sĂ©paration La dĂ©claration de sĂ©paration concerne les personnes vivant en couple, qu'elles soient mariĂ©es, pacsĂ©es ou en concubinage. Nom et prĂ©nom Adresse NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone et adresse . Il s'agit donc d'un contrat avantageux pour les couples dont l'un des membres exerce une activitĂ© indĂ©pendante et dont l'Ă©cart de . Attention l'attestation sur l'honneur de faits mensongers ou inexacts est punie par la loi articles 441-1 Ă  441-12 du Code pĂ©nal. Or, une attestation sur l'honneur de sĂ©paration permet d'Ă©tablir la rupture de cette union de fait. Sur Documentissime attestation de sĂ©paration couple non mariĂ© ni pacsĂ© - bonjour, je viens de me sĂ©parer de mon compagnon, et je souhaite dĂ©bloquer mon Ă©pargne salariale. Il suffit d'un commun accord pour que le mode de garde soit modifiĂ©. et maintenant elle lui dit que si des amis peuvent attester ça sera dans le dossier ! parents en cours de sĂ©paration ou parents sĂ©parĂ©s en union libre. une lettre de tĂ©moignage doit respecter les conditions de forme prĂ©vues par la loi pour pouvoir ĂȘtre produit devant la justice. format .pdf, Lettre gratuite ! Le pacte de sĂ©paration amiable pour mettre fin Ă  la vie commune avant le divorce. - Avis d'imposition 2020 sur revenus 2019 du foyer * toutes les pages Stroje opierające się wilgoci i temperaturom, bazujące na krojach typowych dla mody jeĆșdzieckiej i myƛliwskiej, staƂy się zarazem synonimem elegancji dla arystokratĂłw uczestniczącym w elitarnych rozrywkach. Au final tibia fracture ouverte, cheveux arrachĂ©s, multiples contusions. Moda brytyjska powstaƂa mając na uwadze wilgotną pogodę podczas rozrywek dystyngowanych osobistoƛci. Il y avait Ă©galement 2 grandes armoires, un vaisselier, un salon en cuir, une table de salle Ă  manger et des chaises. Fait pour servir et valoir ce que de droit ConformĂ©ment Ă  l'Article 441-7 nous vous rappelons qu'est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait 1° D'Ă©tablir une attestation ou un certificat faisant Ă©tat de faits matĂ©riellement inexacts ; 2° De falsifier une attestation ou un certificat originairement sincĂšre ; 3° De faire usage d'une attestation ou d'un . L'attestation de sĂ©paration, si elle a une valeur juridique, n'est pas strictement encadrĂ©e par la loi dans sa forme, puisqu'il s'agit d'un document qui n'est pas toujours nĂ©cessaire et dont le contenu dĂ©pend des circonstances de sa rĂ©daction. ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussignĂ©e Nom 











 PrĂ©nom 








. TrouvĂ© Ă  l'intĂ©rieur – Page 305... sans sĂ©paration ni juge- pĂ©titionnaire mĂ©connaĂźt de la maniĂšre la sonnes qu'il dĂ©signe nominativement . ... et contre diverses autres personprofit exclusif , en cas d'absence ou d'Ă©loi PĂ©tition n ° 10 du 2 fĂ©vrier 1891 , dĂ©posĂ©e ... Souvent, on ne vous dĂ©livrera pas de document officiel, il vous sera alors demandĂ© de rĂ©diger une attestation sur l'honneur. RĂšglement Attestation sur l'honneur Ă©tablie en application de l'article 990 l du concernant la dĂ©claration des contrats d'assurance-vie Vous ĂȘtes bĂ©nĂ©ficiaire d'un contrat d'assurance vie suite au dĂ©cĂšs de l'assurĂ©, vous devez remplir la formalitĂ© suivante pour ĂȘtre en rĂšgle avec l'administration fiscale. Or, une attestation sur l'honneur de sĂ©paration permet d'Ă©tablir la rupture de cette union de fait. Cas particuliers Situation d'hĂ©bergement Si vous rĂ©sidez chez un tiers, l'attestation sur l . Motif familial impĂ©rieux, assistance aux personnes . En l'absence d'un accord amiable entre les deux parties, il reviendra au juge de dĂ©cider Ă  qui confier les enfants. Ce mode de garde est souvent le mode de garde prĂ©fĂ©rĂ© aussi des enfants ou indiquĂ© comme tel car il est Ă©quilibrĂ© et correspond Ă  une idĂ©e de justice Ă©quitable naturelle entre les deux parents. Éclaircissements. L'attestation de sĂ©paration n'est pas encadrĂ©e par la loi et c'est un document qui peut revĂȘtir diffĂ©rentes formes pourvu que certains Ă©lĂ©ments y figurent. Szyję zdobią jednolite krawaty. À l'inverse, une attestation de sĂ©paration est utile pour rĂ©tablir votre statut de cĂ©libataire. Vous attestez qu'il y a des tableaux, mais en aucun cas, cela ne prouve qu'ils sont bien Ă  votre amie ni qu'ils sont "de valeur"...sans faire un inventaire d'huissier, vous devriez ĂȘtre plus prĂ©cise...par exemple "un salon en cuir" ne veut pas dire grand-chose. Vous pourrez ĂȘtre amenĂ© Ă  la rĂ©diger en cas de mise en concubinage, en cas de sĂ©paration ou/et de divorce ou encore pour certifier de votre domicialisation. Le Lexique des termes juridiques 2015 est un ouvrage gĂ©nĂ©raliste permettant un accĂšs complet et large Ă  toutes les dĂ©finitions, aux concepts et notions clĂ©s de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privĂ© ou du droit ... Je soussignĂ©, [indiquer vos nom, prĂ©nom, date et lieu de naissance], demeurant [indiquer votre adresse], dĂ©clare sur l'honneur m'ĂȘtre sĂ©parĂ©e de [nom prĂ©nom, date et lieu de naissance de la personne avec laquelle vous viviez] qui demeure actuellement [indiquer sa nouvelle adresse]. De mĂȘme en cas de sĂ©paration de parents non mariĂ©s, des attestations pourront ĂȘtre versĂ©es aux dĂ©bats notamment lorsque les parents ne s'entendent pas sur les meurs concernant les enfants. Qu'est-ce que ces ĂŒSwiss National Science Fundation 1/1 ĂŒĂŒĂŒĂŒLanguage of the publication Title of the series Number within the series ISSN of the series Number of pages Rights CC license* Link to webshop* Funding organizations* ... Afficher la . Fait pour servir et valoir ce que de droit. ModĂšles de lettres rĂ©siliation. Pour modifier un mode de garde aprĂšs une sĂ©paration, il existe deux solutions. Il n'est pas rare de devoir rĂ©diger une attestation sur l'honneur. Ainsi, les parents sĂ©parĂ©s ou . une . La garde exclusive des enfants consiste en la fixation d'un seul lieu de rĂ©sidence habituelle des enfants, fixĂ© dans le cadre du divorce dans la convention de divorce en cas de consentement mutuel, dĂšs l'ordonnance de non-conciliation en cas de divorce contentieux. *ModĂšle d'attestation sur l'honneur type, PrĂ©nom NOMAdresseCode postal - VilleNumĂ©ro de tĂ©lĂ©phoneAdresse E-mail, Objet attestation sur l'honneur [motif]. Nous attestons sur l'honneur que nous ne sommes ni sĂ©parĂ©s de corps, ni divorcĂ©s, ni en instance de divorce et que Cultura Angers Adresse, Recette Tomates Farcies Ă  L'ancienne, Tarte LĂ©gumes, ChĂšvre Miel, Cadillac Vintage Rose, Boule Dans La Gorge Covid, Les Verbes Akkusativ Et Dativ Pdf, BricomarchĂ© Grignoteuse, Eloge De La Philosophie Merleau-ponty Explication, Ficus Benjamina Toxique, Fruits Et LĂ©gumes CrucifĂšres, ATTESTATIONSUR L'HONNEUR DE SÉPARATION Je soussignĂ©e Madame DURANT Laura nĂ©e le 4 Avril 1995 Ă  Marseille, FRANCE. Demeurant Ă  l'adresse suivante: 4 rue delatour, 13009 Marseille dĂ©clare sur honneur ĂȘtre sĂ©parĂ©e de mon conjoint, DUPOND Paul, nĂ© le 8 Juin 1990 Ă  Marseille, FRANCE, depuis le 1 Mai 2021. Je suis parfaitement informĂ©e du fait que cette attestation
Une attestation de vente peut ĂȘtre utilisĂ©e dans la cession ou la vente d'un bien entre particuliers, mais aussi entre un particulier et une entreprise. Aussi appelĂ©e certificat de vente, elle permet de transfĂ©rer la propriĂ©tĂ© du bien Ă  l'acheteur. Vous avez besoin de rĂ©diger une attestation de vente ? Coover met Ă  votre disposition un exemple d'attestation de vente et vous prĂ©cise comment rĂ©diger ce document. Attestation de vente notre modĂšle Vous pouvez tĂ©lĂ©charger ci-dessous notre modĂšle d'attestation de vente Vous pouvez l'adapter Ă  tout bien Ă  cĂ©der, qu'une contrepartie financiĂšre soit demandĂ©e ou que vous le remettiez Ă  titre gracieux. Ainsi, cet exemple d'attestation de vente peut ĂȘtre utilisĂ© pour un vĂ©hicule, des bijoux, des meubles, des appareils Ă©lectroniques... Par ailleurs, vous pouvez aussi utiliser le formulaire Cerfa 15776*02 comme attestation de vente de votre voiture d'occasion. Ce modĂšle de lettre de cession ne peut pas ĂȘtre utilisĂ© dans le cadre d'une cession de maison ou de terrain. Le certificat de cession / de vente ne doit pas ĂȘtre confondu avec un acte de vente ! Quelles informations doit contenir une attestation de vente ? L'attestation de vente doit comporter certaines informations essentielles afin de bien prouver l'identitĂ© du nouveau propriĂ©taire du bien, et des modalitĂ©s de cession. Ainsi, veillez Ă  bien indiquer les Ă©lĂ©ments suivants IdentitĂ© du cĂ©dant, IdentitĂ© de l'acheteur, Date et lieu de la cession,Description du bien nature, couleur, etc.,Prix de vente et mode de paiement si non remis Ă  titre des parties. Notre conseil prĂ©cisez le plus d'Ă©lĂ©ments possibles ! Si vous vendez une voiture par exemple, n'hĂ©sitez pas Ă  Ă©crire le numĂ©ro de sĂ©rie, la marque, la date d'achat... Vous pouvez aussi indiquer la remise des factures et notices d'utilisation originales au nouveau propriĂ©taire. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire rĂ©aliser ce certificat de cession devant un notaire ou accompagnĂ© d'un avocat.
NĂ©anmoins elle ne dit rien sur la sĂ©paration. De ce fait, tout comme il faut dĂ©clarer un concubinage, il n'existe aucun document officiel Ă  ce sujet et une attestation sur l'honneur de La sĂ©paration de fait n’a pas de valeur et d’effet juridiques. Elle ne doit pas ĂȘtre confondue avec la sĂ©paration de corps. Il existe trois types de sĂ©parations dans le cadre d’une procĂ©dure de divorce, dont la sĂ©paration de fait. Cette option permet aux Ă©poux de se sĂ©parer sans recourir au divorce. La sĂ©paration de fait n’a aucun effet juridique. En mauvais termes avec votre conjointe, vous souhaitez opter pour ce type de sĂ©paration ? N’hĂ©sitez pas Ă  faire appel Ă  un avocat spĂ©cialisĂ© en droit du divorce et en sĂ©paration. Qu’est-ce que la sĂ©paration de fait ? Afin de mieux cerner ce qu’est la sĂ©paration de fait, en voici une dĂ©finition simple. Contrairement Ă  la sĂ©paration de corps, la sĂ©paration de fait n’est issue d’aucun jugement. Non encadrĂ©e par la loi, elle dĂ©signe une situation non officielle dans laquelle les Ă©poux ne vivent plus ensemble. En effet, ces derniers peuvent se sĂ©parer sans divorcer pour les raisons citĂ©es dans la liste suivante Ils ne souhaitent plus vivre ensemble et se sont sĂ©parĂ©s intentionnellement. L’un des Ă©poux a quittĂ© le domicile conjugal pour vivre ailleurs suite Ă  un dĂ©saccord. Il s’agit ainsi d’une simple sĂ©paration de fait dans ces deux cas. Par ailleurs, la sĂ©paration de fait doit rĂ©sulter d’un commun accord entre les deux Ă©poux pour ĂȘtre viable. Bon Ă  savoir La sĂ©paration de fait n’occasionne pas la sĂ©paration de biens puisqu’elle n’a aucun effet sur le patrimoine des Ă©poux. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat Comment obtenir une sĂ©paration de fait ? La sĂ©paration de fait est arrangĂ©e par les Ă©poux eux-mĂȘmes et ne nĂ©cessite pas l’intervention du juge. Qu’elle rĂ©sulte d’un accord entre les Ă©poux ou que l’un d’eux l’impose Ă  l’autre, cette situation les contraint Ă  respecter les obligations du mariage comme l’éducation des enfants ou le devoir de fidĂ©litĂ©. En outre, la sĂ©paration de fait n’a aucun effet sur l’exercice de l’autoritĂ© parentale. De plus, l’époux qui vit en-dehors doit avoir libre accĂšs au domicile conjugal. La sĂ©paration de fait convenue Voici une dĂ©finition simple pour mieux comprendre la sĂ©paration de fait convenue. La sĂ©paration de fait est dite convenue lorsque la dĂ©cision est commune. Lorsque les Ă©poux restent en accord, les dispositions de la vie familiale qu’ils ont eux-mĂȘmes Ă©tablies restent applicables. De plus, ils peuvent opter pour une sĂ©paration de biens conventionnelle. Cette procĂ©dure leur permet de ne plus partager ni leurs dettes ni leurs bĂ©nĂ©fices. En cas de dĂ©saccord, ils sont tenus de saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier fixera les modalitĂ©s de la cessation de leur vie commune qui deviendra donc une sĂ©paration judiciaire ». [justifit-search o=“divorce”] La sĂ©paration de fait non convenue Voici une dĂ©finition simple de la sĂ©paration de fait non convenue. Il est question de sĂ©paration de fait non convenue lorsque la dĂ©cision est unilatĂ©rale. En d’autres termes, la sĂ©paration est causĂ©e par le dĂ©part de l’un des Ă©poux. Dans ce cas, il est conseillĂ© Ă  l’époux qui souhaite partir du domicile conjugal sans le consentement de son conjoint de lui envoyer un courrier lui notifiant son adresse et ses propositions pour l’organisation de la vie des enfants. En cas de violence conjugale, il est toutefois dĂ©conseillĂ© Ă  l’un des Ă©poux de partir du domicile conjugal avec les enfants sans accord Ă©crit de l’autre. En effet, en rĂšgle gĂ©nĂ©rale, l’autoritĂ© parentale dĂ©coule d’un choix arrangĂ© de leur rĂ©sidence. À noter Qu’il s’agisse d’une dĂ©cision commune ou unilatĂ©rale, la sĂ©paration de fait est contraire Ă  la loi du mariage qui impose la cohabitation des Ă©poux, mĂȘme s’ils peuvent avoir leur propre domicile. Les diffĂ©rences entre la sĂ©paration de fait et la sĂ©paration de corps La diffĂ©rence entre ces deux types de sĂ©parations rĂ©side sur le fait que la sĂ©paration de fait n’est encadrĂ©e ni par une loi ni par un jugement. Elle est officieuse et non officielle. Contrairement Ă  cela, la sĂ©paration de corps est issue d’une dĂ©cision de justice encadrĂ©e par la loi. L’avantage de la sĂ©paration de fait est l’absence de dĂ©marches Ă  effectuer auprĂšs du juge aux affaires familiales. En revanche, son principal inconvĂ©nient est le fait que l’un des Ă©poux peut librement renverser la situation et rĂ©clamer un divorce pour faute. En effet, l’un peut accuser l’autre de ne plus s’occuper des enfants ou du domicile conjugal. De ce fait, la sĂ©paration de fait peut entrainer de sĂ©rieuses difficultĂ©s en cas de dĂ©saccord entre les Ă©poux. Bref, une sĂ©paration de fait n’exclut pas les obligations liĂ©es au mariage. Les Ă©poux sĂ©parĂ©s sont toujours lĂ©galement mariĂ©s puisque rien n’est officialisĂ©. Pour Ă©viter toute complication, il est donc recommandĂ© d’officialiser la sĂ©paration pour ceux qui souhaitent rĂ©ellement se sĂ©parer de leur Ă©poux. JustifitNous simplifions l'accĂšs au droit pour rapprocher justiciables et avocats. Navigation de l’article Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, prĂšs de chez vous Trouver mon Avocat Articles similaires
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ATTESTATIONSUR L’HONNEUR Je soussignĂ©(e) Nom : PrĂ©nom :. NĂ©(e) le
AccueilDémarches et outilsAttestation sur l'honneur Direction de l'information légale et administrative Dila - Premier ministreAccéder au modÚle de documentVérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministrePour toute explication, consulter les fiches pratiques
1oct. 2017 - Modele de lettre gratuite: Lettre d'attestation sur l'honneur de séparation. Comment, dans le cadre d'un concubinage, rédiger une attestion sur l'honneur de séparation pour attester de cet état de fait ?
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228 commentaires Paulin Un peu de musique đŸŽ” pour que n’oublions pas vivre, mais cette chanson de Joe Cocker devrait vous remonter un peu le moral Guillaumond Comme vous Richard je n oublierai RIEN de leur plan diabolique Christophe Non je n oublierai jamais les membres de ma famille qui ont exigĂ©s un pass sanitaire pour venir au 90 ans de mon grand pĂšre. Marie Je suis atterrĂ©e de vous lire – exiger un passe sanitaire pour aller voir son grand-pĂšre ? je rĂȘve ! quelle honte
. se faire piquouzer pour aller voir un membre de sa famille ? nous vivons dans quel monde
 ? Votre grand-pĂšre Ă©tait-il d’accord avec cela ???? Avait-t-il le droit de s’exprimer Ă  ce sujet
 Je n’imagine pas un seul instant un de mes parents malheureusement disparus nous demandant un passe sanitaire pour aller les voir
. ils n’auraient dĂ©jĂ  pas crus en ce pseudo-covid et je pense que mes parents auraient Ă©tĂ© hostiles Ă  toutes demandes dĂ©biles qui nous ont Ă©tĂ© exigĂ©es sous peine d’amende !!!! Eux qui ont vĂ©cus la 2e guerre mondiale !!!! leur vie tenait Ă  un fil chaque jour
 ! alors, le covid
.. une belle mascarade, une volontĂ© de faire peur et ça marche !! mĂȘme en famille
.. Nous vivons dans un monde de fous ! Verges Moi je n’oublierai jamais Ricardo et son camping car, toujours lĂ , partout en mĂȘme temps, le moral Ă  fond et le drapeau de la libertĂ© qui flotte. Vive la paix dans le monde. Rossignol Non je n’oublierais jamais la complicitĂ© a la soumission des administrations qui Ă©taient capables de suspendre des personnes salariĂ©es rien que parce qu’il fallait obĂ©ir aux ordres d’un systĂšme de guerre K'rol Je n’oublierai jamais le vote des français de l’hexagone Ă  l’occasion des Ă©lections prĂ©sidentielles de 2022. Martine Jamais ie n’oublierai la soumission du troupeau qui a permis que tout ceci ait eu lieu. Un peuple digne se lĂšve et crie NON JAMAIS. HENRY Notre mĂ©moire malmenĂ©e manipulĂ©e endolorie sera leur enfer
mement Marie Bravo Martine – les responsables, ce sont tous ces moutons dirigĂ©s par le chien de berger et ses gouvernants
 Jamais je ne me plierai Ă  toutes ces exigences dĂ©biles et je n’oublierai pas non plus tout ce que nous avons endurĂ© – GAZUT 1000% d’accord. Les Ă©masculĂ©s SONT LES PLUS RESPONSABLES 😡 GAZUT Bravo Martine, votre commentaire est le plus appropriĂ© Ă  cette situation MAT Le troupeau s’est soumis car il a peur et il est bĂȘte . C’est tellement facile de le contrĂŽler , ils » sont passĂ©s maĂźtres pour la manipulation des masses. Le peuple se soulĂšve quand il a le ventre vide et l’état fait en sorte que la masse continue Ă  se remplir de Mac do et de tĂ©lĂ© rĂ©alitĂ©. Ajoutez la fabrique des crĂ©tins mise en place depuis bien longtemps et voilĂ  le rĂ©sultat !! Il faut inlassablement rĂ©veiller, informer et se lever au prochain coup.. Ă  l’automne Ă  mon avis. Blouin Merci Ricardo pour ta vidĂ©o. En ce qui me concerne je n’oublierai jamais ce gouvernement qui a créé cette discrimination de la population non-vaccinĂ©e sans aucune preuve scientifique viable et sans se prĂ©occuper des consĂ©quences morales des gens et de la gravitĂ© des effets secondaires des injections pour seulement avoir un permis de vivre et pouvoir travailler ! Je suis passĂ©e pour le vilain petit canard » par mes collĂšgues qui m’ont obligĂ© Ă  faire 1 ou 2 tests par semaine pendant 5 mois pour que je puisse continuer mon activitĂ© de prof de musique dans une association. MarquĂ©e au fer rouge, ineffaçable !!! Coffier Merci 
. Bruand Les gilets jaunes tabassĂ©s tirĂ© comme des lapins non je n’oublierai jamais. Non, je n’oublierai jamais, toutes les maltraitances que vous venez de citer Une escalade d’horreurs 🙏đŸȘ”đŸ•Šïž Jean-Luc Moi je n’oublierai jamais d’ĂȘtre dĂ©noncer en cas que soit disant j’aurais put affectĂ© d’autres personnes parce que je ne suis pas vacciner de la part soit disant d’une personne supĂ©rieure et puis tout ces mensonges absurdes. Que l’ont a essayĂ© nous faire croire..ect
et j’en passe 
. Noyer Impossible d’oublier Merci Richard 💚d’ĂȘtre lĂ  Force et courage Ă  vous tousđŸ’Ș 💙 Eve NON je n’oublierai jamais les rĂ©sistants qui ont alertĂ© sur ce gĂ©nocide et cette dictature mondiale 📱📱📱📱📱📱📱👏👏 Glorieux Cette liste qui n’en finit pas, et pourtant , elle ne peut pas Ă  elle seule raconter tout ce que le monde a subi depuis le dĂ©but de cette mascarade , avec le consentement d’une grande partie de le population qui continue d’accepter ! C’est d’une violence! Nous sommes dans un cauchemar depuis le dĂ©but ! Nous ouvrons les yeux sur la nature humaine, et ça me glace le sang., Marie-France Non noun n’oublierons jamais 🙏🙏🙏🙏🙏 PODVIN Jacques Letitre Je n’oublierai jamais ces lumiĂšres qui se sont Ă©teintes pour toujours alors qu’elles avaient tant a nous Ă©clairer pour assouvir la folle meurtriĂšre de personnes assoiffĂ©es de pouvoir et d’argent. Quand ces lies de l humanitĂ© rejoindrons les tĂ©nĂšbres j’irais cracher sur leur tombes pour que la triste enveloppe qui a accompagnĂ© ces dĂ©gĂ©nĂšrĂ©s pourrisse le plus lentement possible Coffier Merci Richard tout est parfaitement rĂ©sumĂ© ! Non jamais je n’oublierais et ne pardonnerais 
.❀ Marie Je n’oublierai jamais la phrase de Macron » – LES NON VACCINES, J AI TRES ENVIE DE LES EMMERDER », je n’oublierai jamais le refus qui m’a Ă©tĂ© fait pour des soins car pas de pass, le contrĂŽle par la police, alors que je faisais mon jogging dans les 1 km autorisĂ© avec mon attestation dans la poche – je n’oublierai jamais qu’on a forcĂ© les gens Ă  se faire vacciner en les manipulant par la peur et en leur faisant comprendre qu’ils ne pourraient pas aller voir leurs chers parents en EPHAD car pas de pass, nous ne pouvions aller voir un proche Ă  l’hĂŽpital – un voisin en maison de retraite, on a fait en sorte de diviser les ĂȘtres humains – la solitude des personnes ĂągĂ©es interdites d’affection de leurs proches, l’affection est un rĂ©el mĂ©dicament – JE SUIS ECOEUREE MAIS JE SUIS RESISTANTE ET J ESPERE QUE LES GENS VONT S EVEILLER ENFIN !!!!!!! K'rol Je n’oublierai jamais le vote des français de l’hexagone Ă  l’occasion des Ă©lections prĂ©sidentielles de 2022. Annie marotte Bravo pour votre courage. RĂ©sistons encore et encore. Non nous n’avons pas oubliĂ© Ils doivent payer tous ces gens. Vive la libertĂ© vive la France đŸ‡šđŸ‡”đŸ‡šđŸ‡”đŸ‡šđŸ‡”đŸ‡šđŸ‡”đŸ™ Yodie Toutes ces choses dites et que Ma MĂšre s’est fait injectĂ©e pour pouvoir continuer Ă  vivre et ne pas rester cloĂźtrĂ©e entre 4 murs ou risquer de prndre des PV de 135€ par les brigades au service du DS qui parcouraient les alentours du quartier des maisonnettes HLM
. je n’oublierai JAMAIS mousnier philippe Marie44 Merci. Je n’oublierai Jamais !!!! Que dire de plus. Patrick DESMAZURES Perso, je n’oublierai jamais que certains rĂ©sistants sont allĂ©s au bout du possible pour dĂ©fendre notre cause, dont vous, Ricardo et Natacha

remerciements eternels
..Nous formons dĂ©sormais une communautĂ© qui ne pourra que croĂźtre et s’organiser pour retrouver une vie normale, et mĂȘme plus normale » qu’avant 
.. SUIS D’ACCORD. AVEC. VOUS. , JE SUIS ADHÉRENTE Des tant que mĂ©decin ayant pris du retard dans cette vaccination 
je n’oublierai jamais la lettre de l’Ars reçue en plein mois d’aoĂ»t me menaçant d’interdiction d’exercer si je n’avais pas reçu la premiĂšre injection le 15 septembre le soutien de ce confrĂšre de Biarritz la venue de ce journaliste d’Actu Toulouse pour recueillir mon tĂ©moignage prĂ©cieux exutoire avant cette vaccination » que j’ai effectuĂ©e sous Solupred 20
J’ai du moins pu affirmer que cette campagne Ă©tait menĂ©e avec un manque de prudence colossal 
en ce qui concerne les potentiels effets secondaires
Je n’oublierai pas ce dĂ©cĂšs d’un jeune homme de 22 ans 
12 heures aprĂšs le vaccin Et la prise de. Conscience qui dĂ©bute potentiellement facilitĂ©e par un ouvrage tel SantĂ© publique annĂ©e zĂ©ro » l’apaisement qu’elle suscite contraste singuliĂšrement avec cet Ă©tĂ© 2021 meurtrier
Je vous remercie pour votre Élisabeth Des Sylvie Orlando Je n’oublierais jamais tous ceux qui ont pris des risques pour rĂ©vĂ©ler cette supercherie dans laquelle nous vivons depuis 2 ans !!!! Michelle Rose Je n’oublierai jamais Mars 2020 Le jour oĂč les gens ont crus qu’un morceau de papier, les protĂ©gerait d’un virus 🙄🙄🙄 LĂ , G compris qu’ils avaient enclenchĂ© leur Hypnose de Masse 🐑 🐑 🐑 Le masque est dangereux pour notre santĂ© !!! A l’extĂ©rieur, comme Ă  l’intĂ©rieur !!!!! phil Pas question d’oublier, ils doivent tous payer via la justice du peuple. Merci Richard de continuer ton combat! Je n’oublierai jamais, ceux qui conscient de cette situation Covidiste, faisant parti d’un groupe de rĂ©sistance n’ont jamais rĂ©pondu prĂ©sent Ă  aucune des action menĂ©e, ou ne sont jamais venu manifester alors que nous avions appeler Ă  le faire. Par contre c’était les premiers Ă  donner leurs avis sur la crise. Pour moi ce sont des bobos et Ă  cause d’eux cette crise dure depuis 2 ans 1/2. Il est plus facile de ce battre contre un ennemi connu que d’essayer de convaincre de faux alliers. Christine Bertru Non je n’oublierai jamais tout le mal qui a Ă©tĂ© fait et qui perdure ! Dans cet air Ă©touffant oĂč sont nos libertĂ©s ? Gerard Je n’oublierais jamais leur perversitĂ© leur haine de l’autre le mĂ©pris des ĂȘtres Ă©veillĂ©s Les contrĂŽles dans nos commerces pour leur museliĂšre pour lĂ©s couvre-feu totalement arbitraire DĂšs pass sanitaire pour faire du sport dans un gymnase accessible pour les lycĂ©ens en sport mais pas en loisirs Je n’oublierais jamais le stress imposĂ© pour la vaccination des ados et les mettre au fond d’une classe si non vaccinĂ©s Je n’oublierais jamais les BUS SKYROCK qui voulaient piquouzes nos jeunes La liste est tellement longue Bref je ne leur pardonnerais pas jamais je ne laisserais personne toucher Ă  mes petits enfants Merac Non je n’oublierais jamais, toutes ces ordures. Merci Ă  vous Richard Boutry pour nous informer. Vous ĂȘtes un vrai journaliste intĂšgre. Boetsch Je n’oublierai jamais tous ces mensonges d’état , tous ces mĂ©decins corrompus , tous ces mĂ©dias mainstream Ă  la botte de cet Ă©tat totalitaire diffusant la propagande , je n’oublierai malheureusement pas tous ces gens non Ă©veillĂ©s allant se faire piquouser et tous ces partis politiques soi-disant dans l’opposition qui n’ont pas bouger le petit doigt et qui ont acceptĂ©s l’inacceptable . Non je n’oublierai pas je retiendrai quand mĂȘme les actions de Mr Boutry nous redonnant un peu d’espoir et tous ces gens comme les professeurs Perronne , Montagner , Raoult et tant d’autres qui nous ont permis de garder la tĂȘte hors de l’eau . Merci Ă  vous Florence Je n’oublierai jamais non plus l’absence totale des syndicats , surtout complices des suspendus mais eux, ont reçu certainement leur quote-part financiĂšre pour se taire. Une ancienne syndiquĂ©e pourtant
. Patrick Bonjour Richard, UN IMMENSE MERCI, MERCI,MILLE FOIS MERCI
.. CETTE MINUTE RÉSUME TOUT. TA MINUTE DEVRAIT RENTRER DANS LA CONSTITUTION POUR QUE PLUS JAMAIS, PLUS JAMAIS TOUT CELA NE SE REPRODUISE
 NON, NOUS N’OUBLIERONS JAMAIS TOUS CES TRAÎTRES ET SALOPARDS VENUS JUSQUE DANS NOS CAMPAGNES NOUS PRIVER DE NOS LIBERTÉS LES PLUS ÉLÉMENTAIRES. NON,NOUS N’OUBLIRONS JAMAIS CES CRIMINELS EN COL BLANC
. RÉSISTANCE ABSOLUE !!!!! LUTTE ABSOLUE !!!! COURAGE ABSOLUE !!!! ESPÉRANCE ABSOLUE !!!! JUSTICE ABSOLUE

 NON, NOUS NE VOUS OUBLIRONS JAMAIS ,RICHARD ET NATACHA POUR TOUT CE QUE VOUS AVEZ FAIT ET FAITES ENCORE DURANT CETTE TRISTE PÉRIODE D’OBSCURANTISME
 VOUS AVEZ ÉTÉ ET ÊTES TOUJOURS, PLUS QUE JAMAIS NOTRE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE. QUE DIEU VOUS GARDE
. BONNE JOURNÉE À TOUS 🙏🙏🙏🙏✊✊✊✊✊ Vendel Viest Annick Moi non plus je n oublierai jamais toute cette mascarade et toute cette violence contre des gens qui ne voulait que la libertĂ© sans haine.. merci Richard nous menons ce combat ensemble Huet Je n’oublierai jamais les mots de ma propre sƓur, sachant que je n’étais pas vaccinĂ©e
 les nons vaccinĂ©s ne devraient pas avoir le droit aux urgences » Le monde devisĂ© en deux
 Les Ă©veillĂ©s et les perdus
 Thierry Je n’oublierai jamais ma propre sƓur approuvant le discours du 12 juillet 2021 qui faisait de nous des sous-citoyens. Je n’oublierai jamais la fracture fraternelle car nous ne nous sommes jamais revus. POTET Je n’oublierai jamais le contrĂŽle de l’ARS au 15/09/2021 Henouda Bravo pour votre rappel et du nous aider Ă  nous souvenir Dominique Schnyder Je n’oubliez jamais tout les mensonges du gouvernement tout les mensonges des mĂ©dias tout les mensonges des mĂ©decins plateau TV toute la manipulation des soit disant bien pensant tout ça pour engraisser les milliardaires je n oublierais jamais la maltraitance des enfants et de nos anciens tout ça pour un virus qui n a mĂȘme pas Ă©tĂ© isolĂ©s ce soit disant sarcov2 moi j attend que tout ces spycopathes sociopathes mondialistes et ceux qui les on servi contre rĂ©munĂ©ration soit jugĂ© comme il ce doivent pour crime contre l’humanitĂ© car avec leurs injections c est un gĂ©nocide qu ils ont commis et pas que les petits je veux la tĂȘte car depuis des annĂ©es qu’ils sĂšment leur venin qu ils asservissement les peuples ils faut arrĂȘter ces fous merci Richard depuis le dĂ©but je vous suis est cela m a fait du bien de me dire que je n Ă©tait pas la seule Ă  voir toute cette folie qui sevisait est que bien des gens autour de moi ne voyait pas et certains ne vois toujours pas merci et bonne journĂ©e Ă  tous et toutes je voudrais vous dire qu’il ne surtout pas oubliez que cela est la troisiĂšme attaque contre l’humanitĂ© de cette secte 14/18 avec la gripe espagnole sur un peuple affaiblit par les privations 39/45 et la chimie et l’atome et ce que nous n’avons pas finie de vivre parce que les peuples n’ont plus de mĂ©moire Brigitte Lesage Moi je n’oublierai jamais la mort de mon frĂšre 55 ans, Ă  cause du vax » astrazeneca. Il a Ă©tĂ© injectĂ© le 1er juin et est dĂ©cĂ©dĂ© le 24 juin 2021, suite Ă  un infarctus par embols. Un signalement a Ă©tĂ© fait auprĂšs de la pharmacovigilance d’Angers, qui a reconnu le lien de cause Ă  effet. De ce fait l A N S M l comptabilisĂ© parmi les effets indĂ©sirables graves ayant entraĂźnĂ© le dĂ©cĂšs. AndrĂ© Depuis la Belgique, moi non plus je n’oublierai jamais. Les politiciens soi disant chrĂ©tiens qui incitaient Ă  faire piqouser des petits enfants. Grand merci Ă  vous Ricardo ! il ne faut surtout rien oublier ! et rafraichir les memoires defaillantes ! Martin Comment oublier toute cette maltraitance dont nous avons Ă©tĂ©s victimes, impossible !!! Alexis Trouillas Bravo Richard, trĂšs Ă©loquent et saisissant. Maronat Bravo Richard ! On a rĂ©sistĂ©, mais que vont-ils encore nous pondre ? Pourquoi les gens ont-ils quand-mĂȘme donnĂ© leurs voix Ă  ce pantin ? Trucages dans les urnes.. ? Merci pour vos tĂ©moignages virulents. Votre luciditĂ© et votre esprit. A bientĂŽt. Impossible d’oubier Michel Puni de 30 jours de Prison Facebook pour avoir partagĂ© son message
 Le MinistĂšre de la VĂ©ritĂ© a encore frappé  Robin-Delmet Dominique Comme vous et beaucoup d’autres , je n’oublierai jamais tout ce que vous avez citĂ© !! Nous avons lutter pour nos droits et nous continuerons ! Il ne faut pas arrĂȘter car ils ne nous veulent pas de bien , ils s’acharnent avec d’autres armes » mais nous restons vigilants , pour nous , pour les gĂ©nĂ©rations futures !! Restons unis contre ces fous de pouvoir absolu Cellier Je n’oublierai jamais tous ces pourris qui ont poussĂ© Ă  une expĂ©rience mĂ©dicale sur une population entiĂšre jouant Ă  la roulette russe avec sa santé  A commencer par l’irresponsable en chef Macron qui n’est donc plus, selon ses propres critĂšres, un citoyen et encore moins un prĂ©sident
 Je n’oublierai jamais l’apartheid instaurĂ© au pays des droits de l’homme avec sa cohorte de sordides mesures
 Je n’oublierai jamais un prĂ©sident français dĂ©cidant d’emmerder jusqu’au bout la population refusant de se vacciner quand policiers et Ă©lus sont dispensĂ©s de vaccination alors qu’au contact des gens
 Je n’oublierai jamais la chasse aux sorciĂšres contre les mĂ©decins ayant dĂ©cidĂ© de respecter le serment d’Hippocrate en soignant leurs patients
 Je n’oublierai jamais les dĂ©cisions totalitaires irresponsables de sanctions contre la Russie non votĂ©es par le parlement conduisant Ă  foutre en l’air notre Ă©conomie et la vie des gens
 Corgiat non je n’oublierais jamais opĂ©ration prĂ©vu en 2021 sans pass impossible sans vac j’ai la haine merci Richard pour vos commentaires Gouley Bonjour Bien sĂ»r que nous n oublierons jamais Que le seul but Ă©tait de limiter le nombre de personnes sur la planĂšte Et d enrichir tous les mafieux qui nous gouvernent Cdt Non il ne faut surtout rien oublier de que nous a fait subir se gvt et ses sbires Faive Non , je n’oublierai jamais tous ces comateux qui n’ont pas Ă©tĂ© capables de stopper ce scĂ©nario mortifĂšre. Pauvre France graziella šPourtant Richard et autres , si on veux avancer vers le meilleur pour tous va falloir passer par le pardon la compassion cela ne veux pas dire tout accepter maais arriver Ă  pardonner pour le rĂŽle » » » »qu’ils ont choisi de jouer » » » pour que nous arrivions TOUS Ă  comprendre QUI NOUS SOMMES Ă  la fin ,ce que nous faisons ici et pourquoi nous sommes venu ettt d’oĂč !!! JE vous embrasse tous et force et courage celĂ  faisait partie du jeu , nous savions quel Ă©tait notre rĂŽle !! X2X94 Merci pour le travail. Dominique-Françoise ENREILLE-FOURNIER Si seulement j’avais Alzheimer, ma vie serait plus facile. Mon regard sur les gens a complĂštement changer ! Mireille Moi aussi, les gens me dĂ©goutent. Encore vu des muselĂ©s » en voiture ! et au supermarchĂ© ce matin đŸ€” Comment peuvent-ils ĂȘtre aussi cons et naifs??? Ils ne se rĂ©veilleront donc jamais đŸ€” đŸ€” đŸ€” petitpoucet Il faut espĂ©rer qu’ils mettent le masque pour une bonne raison. Ainsi, une amie leucĂ©mique est obligĂ©e de porter le masque pour ne pas attraper d’autres cochonneries, et ce, un ou deux ans avant le covid. Marie Pour ma part, je n’oublierais jamais Ă  quel point le peuple français est docile jusqu’à l’indicible. À quel point, il manque de stratĂ©gie. Il eut Ă©tĂ© si simple, avec un peu de courage, de refuser en masse toutes ces mesures ridicules et gĂ©nocidaires. Pour cela, il eut fallu ĂȘtre dotĂ© de connaissance, de discernement, de spiritualitĂ© et de solidaritĂ©, ce qui fait encore aujourd’hui cruellement dĂ©faut. Gisou Exactement, Marie, je suis entiĂšrement d’accord..👍 Comme en 40, les français ont dĂ©montrĂ© leur cĂŽtĂ© Ă  la fois soumis et collabos, incapables du moindre discernement et bon sens! J’ai honte aujourd’hui de faire partie de cette population aussi peu courageuse et rĂ©sistante, abrutie par des mĂ©dias menteurs et corrompus et persuadĂ©e par des mĂ©decins tout aussi corrompus
 Comment pourrait-on oublier?đŸ˜± CAFFARD Moi non plus Je n’oublierai jamais, Merci Ricardo Bravo Camarade, le combat continue !!! Le 13 Septembre je serai avec mes potes devant le Conseil de discipline pour soutenir Le professeur Perrone A bientĂŽt Patrice Marie de RomĂ©mont Mon Coeur sera lĂ  aussi. Merci d’y ĂȘtre. Merci Sol Ange Pour moi il ne faut pas oublier les personnes qui informent, rĂ©sistent, se mouillent et pire encore. Ne pas oublier que nous avons aussi du courage, de la persĂ©vĂ©rance, beaucoup d’espoir en nous .On te met des bĂątons dans les roues pour te bloquer, attrape les et construit une Ă©chelle avec. Merci pour cette minute qui alimente notre quotidien. D'Hokers N’oubliez jamais de poursuivre judiciairement tous ceux qui ont Ă©tĂ© les organisateurs les propageurs les exĂ©cutant s les diffuseurs les nuisibles pour l’humanitĂ© mĂȘme si le pardon existe Certains Ă©mettent des regrets bientĂŽt ils prĂ©senteront des excuses ce voyant cernĂ©s dĂ©masquĂ©s Vu tous ceux qui nous ont quittĂ© et tous les blessĂ©s ils ne peuvent pas s’en sortir qu’avec une pirouette Franck Richard. L’audio sature avec votre micro. RĂ©glez votre gain. C’est dommage. Merci XAVIER Ma pensĂ©e va en prioritĂ© a toutes les victimes de l’état profond au 4 coins du monde au cours de notre histoire et nous pouvons remonter trĂšs loin dans le temps ! Ces guerres et attentats qui n’auraient jamais dĂ» avoir eu lieu mais qui ont Ă©tĂ© parfaitement planifiĂ©s La premiĂšre guerre et deuxiĂšme mondiale n’auraient jamais dĂ»t existĂ© , pas plus que l’holocauste . Les guerres de religion, les massacres ethniques , les guerres de territoires en passant par la traite des humains , l’esclavage , les gĂ©nocides ont tous Ă©tĂ© planifiĂ©s par nos dirigeants . Tout a Ă©tĂ© provoquĂ© sciemment par ce petit groupe d’individus avides d’argent , de domination et de pouvoir se formant en rĂ©seau dans des sociĂ©tĂ©s secrĂštes Ă  travers le monde. Prions pour toutes ces victimes car ce sont elles qui dans notre dernier combat , nous donnerons la force nĂ©cessaire pour Ă©radiquer le mal dĂ©finitivement de notre planĂšte . NOUS LES OUBLIERONS JAMAIS BOYER Je n’oublierai jamais votre engagement qui m’a permis de continuer Ă  lutter alors que j’étais plein de doute. Merci Richard MARCO Voici un texte qui reprend quasi chronologiquement et exactement les exactions subit par la population, il est de Mr Alain Tortosa et produit par J’avais envisagĂ© la crĂ©ation d’un site qui se serait nommĂ© N’oublions jamais » pour illustrer toute cette mascarade machiavĂ©lique ou il suffisait simplement de soigner les malades avec des mĂ©dicaments existants et laisser les gens tranquilles, mais au leur de ça on a prĂ©fĂ©rĂ© terroriser, enfermer pour servir des milliards a des labos voyous et empocher d’énorme pot de vin, une vĂ©ritable mafia de salopards corrompus. Bien sur, rien ne sera oubliĂ© et des tonnes de documents sont archivĂ©s, 2 ans 1/2 sans perspectives que des enfoirĂ©s avide de pognons nous ont volĂ©, jamais en ce qui me concerne pas d’oublie, NI PARDON, aucune pitiĂ© a avoir avec ces pourritures, une racaille a dĂ©gager rien de plus, j’assume ma haine et le mĂ©pris pour ces encules et rien ne me fera perdre de vue leur culpabilitĂ© et l’ignominie de leurs actes. N’OUBLIEZ JAMAIS Je n’oublierai jamais quand la peur s’est installĂ©e le 16 mars 2020 avec le Nous sommes en guerre » du prĂ©sident Macron marionette des USA Je n’oublierai jamais ce jour oĂč le PrĂ©sident a affirmĂ© que nous Ă©tions dĂ©sormais assignĂ©s Ă  rĂ©sidence sans procĂšs prĂ©alable. Je n’oublierai jamais ces semaines d’enfermement et les attestations de dĂ©placement dĂ©rogatoires, pour respirer en dehors de chez soi. Je n’oublierai jamais la peur distillĂ©e jours aprĂšs jours par les mĂ©dias. Je n’oublierai jamais la fermeture forcĂ©e de nos commerces non essentiels », de nos cafĂ©s et restaurants, de nos lieux de travail et de culture, de nos administrations, de nos Ă©coles et de nos postes. Je n’oublierai jamais l’interdiction d’accĂšs aux parcs, jardins et autres plages, parfois suspendue, selon l’humeur. Je n’oublierai jamais les rues des grandes villes dĂ©sertĂ©es mĂȘme dans les coins les plus frĂ©quentĂ©s. Je n’oublierai jamais la police traquant les personnes dans les bois ou sur les plages dĂ©sertes pendant les confinements. Je n’oublierai jamais le n’appelez pas votre mĂ©decin, restez chez vous, prenez du Doliprane », interdisant tout soin prĂ©coce, efficace et peu onĂ©reux. Je n’oublierai jamais les masques tantĂŽt inutiles, tantĂŽt obligatoires mĂȘme en extĂ©rieur, sous peine d’amende, imposĂ©s jusque dans les Ă©coles mĂȘme aux heures de rĂ©crĂ© ». Je n’oublierai jamais l’effacement des visages. Je n’oublierai jamais le malaise des enfants, leur incomprĂ©hension, leur difficultĂ© Ă  respirer, leurs maux de tĂȘte, leur retard psychomoteur. Je n’oublierai jamais ces instituteurs les rĂ©primandant Ă  longueur de journĂ©e lorsqu’ils Ă©taient mal masquĂ©s. Certains ont mĂȘme Ă©tĂ© trĂšs imaginatifs quant Ă  la sĂ©vĂ©ritĂ© des punitions. Je n’oublierai jamais ces opposants Ă  l’intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l’enfant, en tĂȘte, l’éducation nationale et les pouvoirs publics. Je n’oublierai jamais, les mains d’enfants brĂ»lĂ©es par le gel hydroalcoolique. Je n’oublierai jamais ces mainstream », patentĂ©s comme dĂ©positaires de la vĂ©ritĂ©, mettre au pilori par des campagnes de discrimination, des scientifiques reconnus, des mĂ©decins irrĂ©prochables et des dĂ©fenseurs du droit opposĂ©s Ă  leur narratif. Je n’oublierai jamais les attestations sur l’honneur contrĂŽlables par les forces de l’ordre, justifiant et dĂ©finissant nos sorties limitĂ©es Ă  quelques motifs. Je n’oublierai jamais l’exagĂ©ration des morts qualifiĂ©s covid ». Je n’oublierai jamais les 135€ d’amende pour dĂ©faut d’attestation ou promenade seul en forĂȘt pour pouvoir respirer sans masque. Je n’oublierai jamais les dĂ©nonciations des voisins Ă  la police. Je n’oublierai jamais la mise en place de drones pour nous surveiller, nous rappeler Ă  l’ordre voire nous verbaliser. Je n’oublierai jamais la censure hallucinante des plus grands rĂ©seaux sociaux contre toute opposition, ainsi que l’allĂ©geance qu’ils ont prĂȘtĂ©e aux hommes politiques de nombreux Ă©tats, contre exonĂ©ration d’impĂŽts et autres taxes normalement dues. Je n’oublierai jamais les fact-checkers Ă  la solde du gouvernement. Je n’oublierai jamais le masque obligatoire dans les hĂŽpitaux et cliniques pour des personnes en insuffisance respiratoire ainsi que pour les femmes pendant l’accouchement. Je n’oublierai jamais l’augmentation des tentatives de suicide des jeunes et aussi des trĂšs jeunes. Je n’oublierai jamais la prĂ©tendue saturation des hĂŽpitaux alors que la fermeture de lits a toujours Ă©tĂ© au programme. Je n’oublierai jamais les chiffres exagĂ©rĂ©s d’occupation des lits en rĂ©animation par des patients covid » contredits par un rapport de l’AITH les remettant Ă  2%. Je n’oublierai jamais nos anciens en EHPAD interdits d’hĂŽpital et terminĂ©s » au Rivotril. Je n’oublierai jamais la confiscation d’un vrai dĂ©bat scientifique public sur cette nouvelle maladie. Je n’oublierai jamais qu’on ait osĂ© me faire croire que voisins, amis ou membres de ma famille pouvaient me tuer en me parlant. Je n’oublierai jamais, la fermeture des rayons livres, jouets et autres sous-vĂȘtements pour sauver des vies. Je n’oublierai jamais les rares associations comme Reaction19 ou RĂ©infocovid qui ont apportĂ© une aide prĂ©cieuse Ă  des millions de personnes perdues face Ă  une dĂ©sinformation ignoble. Je n’oublierai jamais la maltraitance des personnes ĂągĂ©es en EHPAD, emprisonnĂ©es, privĂ©es de sortie jusqu’à ĂȘtre attachĂ©es Ă  leurs lits, interdites de parc, de soleil, de visite et donc d’amour. Certaines se sont laissĂ©es mourir. Je n’oublierai jamais, une pub audio-visuelle pour inciter Ă  mettre Papi et Mamie dans une autre piĂšce, pendant le repas de NoĂ«l. Je n’oublierai jamais une vidĂ©o du gouvernement oĂč une grand-mĂšre se retrouve en rĂ©animation aprĂšs avoir Ă©tĂ© approchĂ©e par sa petite fille. Je n’oublierai jamais les couvre-feux, d’abord Ă  21h puis Ă  20h, 19h et enfin 18h ainsi que la docilitĂ© d’une majoritĂ© de français face Ă  une minoritĂ© rĂ©sistante. Je n’oublierai jamais les interdictions de dĂ©placements pour se rendre au chevet d’un proche mourant. Je n’oublierai jamais le rĂŽle inquisiteur du Conseil de l’Ordre des mĂ©decins, aux ordres du pouvoir, accrĂ©ditant l’infĂąme propagande gouvernementale via les mĂ©dias. Je n’oublierai jamais l’interdiction de traitements potentiels et peu couteux. Je n’oublierai jamais l’interdiction de prescrire ces traitements. Je n’oublierai jamais l’apparition spontanĂ©e » de vaccins » anti-covid comme unique traitement. Je n’oublierai jamais ces injections expĂ©rimentales faisant de tous les vaccinĂ©s de la planĂšte des cobayes . Je n’oublierai jamais la contribution des mĂ©dias, perfusĂ©s par l’AFP, tous subventionnĂ©s par l’État, prĂ©parer avec ferveur le terrain des mesures liberticides prises par le gouvernement français. Je n’oublierai jamais l’Adresse aux français » du 12 juillet 2021 d’Emmanuel Macron qui a bĂąillonnĂ© la dĂ©mocratie avec un pass sanitaire rĂ©gentant la vie sociale des citoyens. Je n’oublierai jamais la stratĂ©gie abjecte d’extorsion de consentement Ă  cette injection par ce pass sanitaire » puis vaccinal ». Je n’oublierai jamais le piĂ©tinement du serment d’Hippocrate. Je n’oublierai jamais l’obligation du pass sanitaire pour la pratique d’un sport de loisir ou de compĂ©tition dĂšs l’ñge de 12 ans. Je n’oublierai jamais La sĂ©grĂ©gation en France entre les bons citoyens ayant des droits via ces pass et les autres. Je n’oublierai jamais nos Ă©lus qui ont votĂ© ces lois liberticides et nos Conseils d’État et Constitutionnel, organes rĂ©gulateurs de notre RĂ©publique, qui les ont validĂ©es. Je n’oublierai jamais le traçage des individus et la transformation de la population en milice privĂ©e. Je n’oublierai jamais le Dr Michel Cymes, sur les anti- vaccins covid Qu’ils se regardent dans la glace et se disent, oui, je peux tuer des gens aujourd’hui. » Je n’oublierai jamais le mĂ©pris ainsi que le discrĂ©dit jetĂ© par les mĂ©dias et les pouvoirs publics envers les rĂ©sistants par le choix mĂ©thodique d’images ou le comptage sous estimĂ© des manifestants. Je n’oublierai jamais On vous vaccinera de force. Moi je vous ferai emmener par deux policiers au centre de vaccination ». Emmanuel Lechypre, journaliste . Je n’oublierai jamais Les devoirs valent avant les droits. » Emmanuel Macron Je n’oublierai jamais Un irresponsable n’est plus un citoyen. » Emmanuel Macron dans Le Parisien au sujet des non vaccinĂ©s. Je n’oublierai jamais le contrĂŽle du pass dans les hĂŽpitaux, cafĂ©s, restaurants, centres commerciaux, transports ferroviaires et aĂ©riens et mĂȘme pour les remontĂ©es mĂ©caniques. Je n’oublierai jamais la discrimination effectuĂ©e aux urgences pour les patients sans pass. Je n’oublierai jamais le contrĂŽle zĂ©lĂ© de ce pass par nos semblables en mal d’autoritĂ© ou de supĂ©rioritĂ©. Je n’oublierai jamais l’interdiction des hĂŽpitaux aux malades en cours de traitement non dĂ©tenteur d’un pass. Je n’oublierai jamais les mesures imposĂ©es Ă©tablissant la primautĂ© de l’immunitĂ© vaccinale sur l’immunitĂ© naturelle. Je n’oublierai jamais les menaces et les insultes faites aux non vaccinĂ©s par des personnes connues sur les plateaux de tĂ©lĂ©vision. Je n’oublierai jamais On ne peut pas avoir une activitĂ© sociale sans ĂȘtre vaccinĂ© 
 C’est donc une sorte de semi-confinement des personnes qui ne sont pas vaccinĂ©es 
 Il faut que les personnes non vaccinĂ©es comprennent que c’est leur propre intĂ©rĂȘt ». Professeur Alain Fischer, au sujet du pass vaccinal. Je n’oublierai jamais l’action rĂ©pressive des forces de l’ordre au sein mĂȘme des hĂŽpitaux. Je n’oublierai jamais l’accroissement des inĂ©galitĂ©s et de la fracture sociale. Je n’oublierai jamais Une personne revendiquant le libre choix de ne pas se faire vacciner ne devrait-elle pas assumer en cohĂ©rence son libre choix de ne pas se faire rĂ©animer ? » Professeur AndrĂ© Grimaldi dans une tribune du JDD. Je n’oublierai jamais Greffer un non vaccinĂ© c’est gaspiller un organe. » Patrick Evrard, directeur du centre de transplantation de Mont-Godinne Ă  Namur. Je n’oublierai jamais Michel Onfray comparant les non-vaccinĂ©s Ă  des racailles, des contaminateurs conscients d’avoir le Sida ou des violeurs de jeunes filles. » Je n’oublierai jamais Faisons payer l’entrĂ©e en rĂ©animation aux non vaccinĂ©s. » Charles Consigny, chroniqueur Je n’oublierai jamais l’obligation vaccinale, au 15 septembre 2021, des soignants, des pompiers et des militaires faisant des rĂ©fractaires Ă  cette obligation des suspendus ». Je n’oublierai jamais les soignants applaudis puis suspendus, sans aucune ressource ni indemnitĂ©, puisque privĂ©s aussi de licenciement. Je n’oublierai jamais la passivitĂ©, la lĂ©thargie et l’acceptation du peuple face Ă  la destruction de nos droits fondamentaux. Je n’oublierai jamais les multiples agitations et prises de paroles publiques de Christian Estrosi, maire de Nice, pantin du pouvoir, toujours prĂȘt Ă  pousser plus loin les rĂšgles liberticides. Je n’oublierai jamais Eh bien lĂ , les non-vaccinĂ©s, j’ai trĂšs envie de les emmerder. Je ne vais pas les mettre en prison, je ne vais pas les vacciner de force. Et donc, il faut leur dire Ă  partir du 15 janvier 2022, vous ne pourrez plus aller au restau, vous ne pourrez plus prendre un canon, vous ne pourrez plus aller boire un cafĂ©, vous ne pourrez plus aller au théùtre, vous ne pourrez plus aller au ciné  » Emmanuel Macron. Je n’oublierai jamais l’obligation de manger assis pour Ă©chapper au virus volant au dessus. Je n’oublierai jamais ces mĂ©decins de plateau », donneurs de leçons, alors qu’en lien ou en conflit d’intĂ©rĂȘt avec les labos pharmaceutiques. Je n’oublierai jamais le vol en Ă©clat de la devise de notre pays LibertĂ©, ÉgalitĂ©, FraternitĂ©. Je n’oublierai jamais Être libre, c’est ĂȘtre libre d’obĂ©ir au risque d’ĂȘtre mis au ban de la sociĂ©tĂ© ». Olivier VĂ©ran, ministre de la SantĂ©. Je n’oublierai jamais la fabrique de sous-citoyens dans notre RĂ©publique. Je n’oublierai jamais la maltraitance infantile par la multiplication des tests rhinopharyngĂ©s invasifs et douloureux imposĂ©s par le gouvernement Je n’oublierai jamais la quantitĂ© et la variĂ©tĂ© d’effets secondaires affĂ©rents Ă  cette vaccination, pas toujours reconnus voire tus par nos mĂ©dias et nos pouvoirs publics. Je n’oublierai jamais la dĂ©tresse et la solitude des victimes de ces effets parfois irrĂ©versibles. Je n’oublierai jamais les morts de ces effets secondaires qui se comptent par dizaines de milliers juste dans l’Union EuropĂ©enne. Je n’oublierai jamais la puissance phĂ©nomĂ©nale des lobbies et autres cabinets de consulting pour corrompre les mĂ©decins, les scientifiques, les Ă©lus et tous les chefs d’états occidentaux. Je n’oublierai jamais qu’aprĂšs 3 doses vaccinales covid », le slogan gouvernemental Tous vaccinĂ©s, tous protĂ©gĂ©s » n’ait pas Ă©tĂ© remis en question. Je n’oublierai jamais la trahison de nos dirigeants et de l’OMS. Je n’oublierai jamais la destruction planifiĂ©e du lien social. Je n’oublierai jamais le coup d’état de l’Europe contre les peuples. Je n’oublierai jamais le basculement de cette crise sanitaire en crise Ă©conomique, financiĂšre, sociale et politique et enfin en crise de confiance gĂ©nĂ©rale. Non, je n’oublierai jamais le Quoi qu’il en coĂ»te »,du 12 mars 2020, notre souffrance
 et je pleure
 doria bravo ! un immense bravo tout y est. Je n’ai plus qu’à me taire. Thierry Chapeau 👍👍👍a Marco

etc.. Lombes T’as pas oubliĂ© d’ĂȘtre idiot
 Oublie pas ton entonnoir quand tu sors
bien sĂ»r ta tĂȘte de beauf
 C’est ta rosette Ă  toi, l’entonnoir Et oublie pas cette saine action
pour le corps et l esprit
te dĂ©sabonner de ce flot malsain et cretinisant de ton gourou de pacotille
.. Claudia Bravo Ă  Marco 👍👏👏👏 Tout est dit ! Sans oublier aussi tous ces alerteurs qui nous ont permis de nous rĂ©veiller contre ces criminels ! Merci Ricardo & Natacha & les autres
.đŸ™â€ïž Dita Merci, jamais, jamais d’oubli, toutes les censurĂ©s. Les propagandistes de toutes formes. Nos aĂźnĂ©s seuls, emprisonnĂ©s, euthanasiĂ©s j’en pleure encore. Et s’en prendre Ă  nous tous, et la cible facile contre une pizza ou autre pour injecter les enfants
 Alain Schollaert Bravo Richard! Moi, je n’oublierai jamais les silences criminels d’Alain Fischer et d’Olivier VĂ©ran face Ă  Laurence Muller-Bron 24/5/2022 et Martine Wonner 3/1/2022, respectivement, lorsque ces deux femmes admirables leur ont demandĂ© des explications concernant les injections illĂ©gales de doses adultes de produits non autorisĂ©s sur des milliers de bĂ©bĂ©s et d’autres enfants français de moins de 12 ans, en 2021. Je n’oublierai jamais, non plus, le parjure assassin de Jean Castex qui, rĂ©pondant Ă  Martine Wonner, a affirmĂ©, sous serment, qu’il ne connaissait aucun traitement prĂ©coce contre le Covid-1917/11/2020. Micheline C’est vous Richard que je n’oublierai jamais. Merci pour toutes vos minutes qui ont permis de garder contact avec la vĂ©ritĂ©. Que Dieu vous garde ! ElisabethM Oui, merci Ă  RICHARD qui nous a permis de tenir le coup et qui est toujours prĂšs de nous, Ă  Natacha et Ă  tous ces lanceurs d’alerte, Ă  tous ceux qui Ă©taient dans les rues les samedis l’étĂ© dernier jusqu’à dĂ©but dĂ©cembre, rĂ©sistants et debout ! Ă  tous ceux qui informent sans relĂąche, qui s’expriment sans peur, ne lĂąchons rien et soutenons le Pr PERRONNE le 13 septembre dans nos villes et Ă  Paris bien sur. N’oublions pas Louis FOUCHÉ, Mme WONNER, 
. et tous les autres qui sont mis au banc des accusĂ©s, les infirmiers, les pompiers. Que Dieu nous aide Ă  faire Ă©clater LA VERITE. Thierry Balet Il ne faudra surtout oublier personne le jour oĂč la potence sera de mise. DARU Julien N’oublions jamais pas que les directives viennent du Forum Ă©conomique Mondial de Davos et que Macron est un Young Global Leader
 Payer pour mettre en place leur agenda
 Rejoignons les CSP en masse ! 
 tous ces soignants interdits d’exercer TOCSIN TOCSIN je n’oublierai jamais qu’il existe aussi une intelligence de groupe insubmersible qui instinctivement ressentira et dĂ©jouera toujours tous les stratagĂšmes aussi machiavĂ©liques et construits qui puissent exister. Car en dĂ©finitive s’ils font tout cela c’est bien parce qu’ils ont peur de nous. Verone Le totalitarisme dans toute sont horreur avec haine, dĂ©lation et autres joyeusetĂ©s et maintenant la France brĂ»le , sa flore et sa faune. J’en arrive Ă  avoir plus de peine pour les arbres et les animaux que pour les gens. C’est divertissant un incendie ; ça permet de masquer ce qui se trame en haut lieu. Ce petit freluquet indĂ©trĂŽnable nous rajoute des louches et des louches. Jusqu’à quand allons-nous nous laisser faire ? Trop peu de gens encore conscients de tous les droits et libertĂ©s acquis qui foutent le camp ; Pensent-ils que c’est innĂ© , gravĂ© dans le marbre de la dĂ©claration des droits de l’homme !!!! ????? Une attestation auto-signĂ©e pour sortir de chez soi avec pv et menace de prison en cas de rĂ©cidive aurait dĂ» faire prendre conscience que cela ne tournait pas rond. Normalement la bienveillance aurait dĂ» ĂȘtre de rigueur face Ă  ce soi-disant virus exterminateur. Non je n’oublierai jamais non plus . Je n’oublierai jamais la nature interdite et ce droit Ă  tourner en rond juste autour de chez moi et pour 1 heure quotidienne. Je n’oublierai jamais ce pervers chef nous rĂ©pĂ©ter 6 fois que nous Ă©tions en guerre avec tout ce que ce mot sous-entend. Je n’oublierai jamais ces prostituĂ©s tĂ©lĂ©visĂ©es nous annonçaient minute aprĂšs minute le nombre de malades ou de morts dans ce monde. Je n’oublierai jamais tous ces connards masquĂ©s en bleu dĂ©gueulasse me dĂ©versant leur trouille et leur ressentiment parce que je n’ai jamais portĂ© leur truc alors tant pis pour eux s’ils se sont fait piquer. Je n’oublie pas non plus les enseignants et les parents qui pondent des mĂŽmes sans rĂ©flĂ©chir Ă  la responsabilitĂ© de foutre au monde un ĂȘtre humain dans ce monde de merde ; bref ces braves gens qui ont laissĂ© les enfants masquĂ©s sans rien dire ; c’était pourtant facile de faire un sitting dans une cour de rĂ©crĂ©ation et de dire merde Ă  manu et ses potes. Comment peut-on oublier ? Je n’oublie pas que ces gens n’ont aucun droit sur ma vie et sur ma pensĂ©e ; au nom de qui ou de quoi se sont-ils Ă©rigĂ©s nos » maĂźtres ? Merci Richard pour toutes ces vidĂ©os ; ce monde de merde aura au moins permis de connaĂźtre des gens de valeurs . Et aujourd’hui c’est Christian Perronne qui a Ă©tĂ© emmenĂ© ! Qui sera le prochain ? Ps nous sommes non pas en dictature mais pire en rĂ©gime totalitaire . JACK Nous n’oublirons pas !
c’est certain !..les instigateurs de toute cette mascarade vont payer le prix de leurs folies, quoiqu’il en coĂ»te !
tout cela sera jugĂ© et condamnĂ© au centuple !
 Force et robustesse pour la suite et dĂ©sobĂ©issance civile ! Belle journĂ©e Ă  tous . guillaume sans compter la division, la discorde et la dĂ©fiance que cette pourriture a installĂ© au sein mĂȘme des familles, des amis, des collĂšgues.. de la pourriture qui n’aura jamais mon pardon, et je prie le ciel pour que le pire chĂątiment lui soit rĂ©servĂ©. Renonciat Claude Non je n’oublierai jamais les malades assassinĂ©s dans les chu 
 avec primes Ă  l’appui Ă  chaque mort ! Ces assassins sont ou seront tous exĂ©cutĂ©s. Sans oublier les collabos 
 ces picouzes armes de la mondialisation pour le gĂ©nocide » ! Ils ont virĂ© les infirmiers tĂ©moins de leurs crimes ordonnĂ©s et collabos ! Bruno Je n oublierai jamais Richard ton engagement pour la LibertĂ© pour la VĂ©ritĂ© !!! Merci Jean Naymar MESSAGE AUX NON-VACCINÉS MĂȘme si j’étais polyculturel et entiĂšrement vaccinĂ©, j’admirerais les purs-sangs pour leur capacitĂ© Ă  rĂ©sister Ă  la plus grande pression jamais exercĂ©e, mĂȘme par les partenaires, les parents, les enfants, les amis, les collĂšgues et les mĂ©decins. Les personnes qui ont Ă©tĂ© capables d’une telle personnalitĂ©, d’un tel courage et d’une telle capacitĂ© critique sont, sans aucun doute, le meilleur de l’humanitĂ©. Ils sont partout, de tous Ăąges, niveaux d’éducation, conditions et idĂ©es. Ils sont d’une pĂąte spĂ©ciale, ils sont les soldats que toute armĂ©e de lumiĂšre voudrait avoir dans ses rangs. Ils sont les parents que tout enfant voudrait avoir et les enfants dont tout parent rĂȘve. Ce sont des ĂȘtres au-dessus de la moyenne de leurs sociĂ©tĂ©s, ils sont l’essence mĂȘme des humains qui ont construit toutes les cultures et conquis tous les horizons. Ils sont lĂ , Ă  cĂŽtĂ© de vous, ils ont l’air normal, mais ce sont des super-hĂ©ros. Ils ont fait ce que d’autres ne pouvaient pas faire, ils ont Ă©tĂ© l’arbre qui a rĂ©sistĂ© Ă  l’ouragan des insultes, de la discrimination et de la marginalisation sociale. Et ils l’ont fait en pensant qu’ils Ă©taient seuls, en croyant qu’ils Ă©taient les seuls. Bannis de la table de leur famille Ă  NoĂ«l, on n’a jamais rien vu d’aussi cruel. Ils ont perdu leur emploi, ils ont laissĂ© leur carriĂšre sombrer, ils n’ont plus d’argent
.. mais ils s’en fichaient. Ils ont endurĂ© la discrimination, la dĂ©nonciation, la trahison et une humiliation incommensurable
 mais ils ont continuĂ©. Jamais auparavant dans l’histoire de l’humanitĂ© il n’y a eu un tel casting », maintenant nous savons qui sont les meilleurs sur la planĂšte Terre. Femmes, hommes, vieux, jeunes, riches, pauvres, de toute race ou religion, les pur-sang, les Ă©lus de l’arche invisible, les seuls qui ont pu s’accrocher quand tout a coulĂ©. C’est vous, vous avez passĂ© une Ă©preuve inconcevable que beaucoup des marines, commandos, bĂ©rets verts, astronautes et gĂ©nies les plus endurcis n’ont pu surmonter. Vous ĂȘtes fait de l’étoffe des plus grands qui aient jamais vĂ©cu, ces hĂ©ros qui naissent parmi les gens ordinaires et brillent dans l’obscuritĂ©. » GG Marie Non je n oubierai jamais mes amis refusant de me voir car non vx. Mon petit fils qui aprĂšs avoir attrapĂ© le virus c est vu aux urgences avec 12 gamins de 2 Ă  17 ans, tous covides et tous Ă  ce jour DiabĂ©tiques de type 1. Je n oublierai jamais ce 13 juillet de cette annĂ©e, cette secrĂ©taire chez mon ophtalmo, me refusant un masque, refusant les 1 euros que je lui tendais pour obtenir l un d eux poses sur son bureau. » Non allez en acheter Ă  la pharmacie, je vous mets en fin de consultation » il Ă©tait 9h30, puis devant mon refus m indiqua la sortie, doigt pointe sur la porte
 Non je n oublierai jamais, mon in tourengelle Moi, Urgent n’oubliez Jamais! qu’un prĂ©sident psychopathe sociopathe dĂ©vient, menteur Ă  100%, manipulateur, fait des borgnes, des mains arrachĂ©es, des femmes battues,des morts, et qu’il y a encore des gilets-jaunes en prison, et laisse la libertĂ© Ă  des pĂ©dophiles etc. MĂ©deau VĂ©ronique Non je n’oublierais jamais l’hospitalisation de notre pĂšre le 10 mars 2020 pour des examens de 3 jours et qu’ils ont gardĂ© pendant plus d’un mois sans pouvoir, ni le voir ni venir le chercher. Je n’oublierais jamais ses appels nous suppliant de le ramener Ă  la maison. Non je n’oublierais jamais sa dĂ©tresse et celle de notre mĂšre aprĂšs 65 ans de vie commune. Non je n’oublierais jamais l’interdiction d’entrĂ©e Ă  l’hĂŽpital et ne regardant que sa fenĂȘtre au 2 ieme Ă©tage, tout prĂȘt de nous. Non je n’oublierais jamais ses pleurs au tĂ©lĂ©phone avec ses petits enfants grands dĂ©jĂ  , entre 23 et 33 ans essayant de soutenir leur papy. Non je n’oublierais jamais son dĂ©cĂšs le 13 avril 2020, abandonnĂ© dans une chambre car soit-disant le COVID, sans manger pendant une semaine
 c’était un solide Papounet. Non je n’oublierais jamais la morgue, notre pĂšre dans un sac plastique et nous harnachĂ©s en cosmonautes, sans pouvoir l’embrasser ni le toucher. Non je n’oublierais jamais notre mĂšre qui voulait lui donner un dernier baiser mais qu’on a du retenir car trop dangereux, ont ils dit ! Nous je n’oublierais jamais l’absence de toute sa famille qui l’aimait, pendant la cĂ©rĂ©monie Ă  la petite Ă©glise de Fontaine
 ses petits enfants coincĂ©s dans leurs appartements respectifs car interdiction de sortir
 C’était le dĂ©but de la pandĂ©mie, et nous avons obĂ©i !! Cette triste histoire serait arrivĂ©e plus tard, nous aurions dĂ©foncĂ© la porte de l’hĂŽpital et nous l’aurions ramenĂ© Ă  la maison. Pardon Papa đŸ„Č Ce que je n’oublierai jamais
 c’est notre division, les vaccinĂ©s qui insultent les non-vaccinĂ©s, cette partie de la population qui me faisait penser Ă  la collaboration de la seconde guerre mondiale, mĂ©prisante, donneuse de leçons, qui applaudissait Macron et son J’ai bien envie d’emmerder les non-vaccinĂ©s ». Et nous n’en avons pas fini! Le 29 juillet 2022, l’UE vient de commander 30000 traitements remdesevir au laboratoire Gilead malgrĂ© sa toxicitĂ© et son inefficacitĂ©. Suis-je pessimiste ou rĂ©aliste? Je ne sais pas mais nous sommes toujours dans le pĂ©trin »! Les assassins sont toujours au pouvoir ! Moralement, je ne sais pas encore combien de temps je vais tenir. TrĂšs bon week end Ă  tous et Ă  toutes, je vous souhaite sincĂšrement d’ĂȘtre bien plus forts que moi. đŸŒč Marie Ne croyez vous pas Richard qu’au contraire il faudrait oublier » pour enfin passer Ă  autre chose 
. Vous qui ĂȘtes chrĂ©tien, vous le savez bien rĂ©sister » ignorer » est bien plus fort encore !!!!!! Et pardonner leur ignorance 
.. Renvoyer du positif Ă  tout nĂ©gatif 
rien de tel pour faire rĂ©flĂ©chir certains et changer leurs pensĂ©es et leur agissements 
.. C’est ce que j’ai choisi, pour la paix đŸ™â€ïžđŸ™ BlancheA Marie, on peut pardonner uniquement Ă  qui vous demande pardon. Sinon, c’est de la lĂąchetĂ©. Blondiau isabelle bonjour Ricardo, je n’oublierai jamais l’absurditĂ© et le manque de rĂ©flexion de bcp de personnes et le changement de caractĂšre de certains!!!!sinon nous n’en serions pas lĂ !!! martine fercoq non je n’oublierai jamais mais plus jamais ça non si ça devait recommencer dĂ©sobĂ©issance totale Sabine de V Je n’oublierai jamais, Richard, tout ce que tu viens de citer au travers de cette affolante Ă©numĂ©ration de crimes et de perversion quotidienne, mais surtout je n’oublierai jamais ma nouvelle famille de rĂ©sistants qui ont rebrodĂ© mon coeur meurtri, de fils d’or, de la force de l’amour sacrĂ© qui fait que ceux qui sont la lumiĂšre et la Vie en dehors de toute religion bien Ă©videmment, toute religion Ă©tant politique se retrouvent aux mille points du globe, sont le rĂ©seau d’acupuncture de vie et de rĂ©surrection, tous les points de la divine humanitĂ© dont nous sommes chaque jour les cellules souches renouvelĂ©es et redonnant vie, grĂące Ă  vous Richard et Natacha que je n’oublierai jamais, et puis tous ceux que je n’énumĂšre pas ici, sauf ces mĂ©decins tels Perrone, Raoult, le premier Ă  dĂ©missionner de ce foutu conseil scientifique » FouchĂ©, etc
chercheurs tels Henrion Caude, Toussaint, Toubiana, Malone, Yeadon, Fuellmich etc
.La liste est longue et Ă©crase tous les cafards de la mĂ©decine au garde Ă  vous, gardez vous bien, comme nous vous gardons bien, Ă©tincelles plus puissantes que vous n’imaginez, Jean-NoĂ«l RONY Merci Richard đŸ€—đŸ§Ą Les gens ont trop tendance Ă  trop vite oublier. Je ne savais pas Michel Onfray dans la combine pro vax ! Ma mĂšre a perdu totalement la foi en ayant remplacĂ© les Évangiles par le TraitĂ© d’atheologie » Ă©minemment iconoclaste de M. Onfray. Elle a 90 ans, proche de la fin et maintenant croit au nĂ©ant. Merci Michel, quel gĂąchis, quel traitĂ© de connerie. J’ai beau parler Ă  ma mĂšre des NDE, des apparitions de Marie en Egypte, des mystiques, des mĂ©diums, des livres du PĂšre Brune, du Dr Charbonnier, etc 
 Le mal est fait, elle perd la mĂ©moire et le seul truc qui lui revient en-tĂȘte Michel Onfray, le nĂ©ant aprĂšs la mort. Le nĂ©ant il a surtout Ă©tĂ© dans ta tĂȘte quand tu as Ă©crit ton traitĂ© que de mal as tu fais Michel, est-ce que tu te rends vraiment compte ! Quel orgueilleux ce Michel Onfray, on te pardonne parce que nous suivons JĂ©sus qui est doux et humble de cƓur. 🙏🌞 nicolas je me demande s’il y aura un jour justice et condamnation. Bonjour !! Depuis Macron au gouvernement, ni PARDON, ni OUBLI. Prenez soin de vous !! RĂ©sistance !! Comment oublier !
c’est impossible !
quant on voit tout ce qui se passe encore , de voir comment le monde a encore des ƓillĂšres , le peuple a du mal Ă  ouvrir les yeux ! Mais bon sang rĂ©veillez vous !..merci Richard , Tino Bonjour Ă  tous, Merci Richard pour cette vidĂ©o Ă©loquent , tout est dit , ou presque !!!! Non il faut rien oublier. HĂ©las la majoritĂ© des françaises et français non rien compris . Covid 19 = passe vaccinal = passe sanitaire = passe Ă©nergie = passe Ă©cologie = passe dĂ©placement = passe financier=passe nourriture =passe culture = passe instruction, etc
. . Autrement dit c’est diviser la dictature ,part fractionnement pour que le bon peuple ne se rĂ©veille pas . Le fameux conditionnement part la peur et des mesurettes bidons 1 seul exemple pour s’amuser 18 cts de baisse sur l’essence avant les Ă©lections, comme c’est bizarre 

 ,et voilĂ  une partie des français sont sur le chemin de le transhumance Ă©lectoralisme. Belle journĂ©e Ă  tous, elle si belle la montagne ,Merci Jean FERRAT Aubert Je n oublierai jamais votre courage, celui de Natacha et de tous les rĂ©sistants que vous m’avez permis de dĂ©couvrir grĂące Ă  la une tv. Que Dieu vous bĂ©nisse ! DAMMAN le livre de Robert F. KennedyJR, 638 pages resourcĂ©es ANTHONY FAUCY BILL GATES BIG PHARMA EST UNE EXCELLENTE DĂ©monstration de la politique de santĂ© soumise au pouvoir de l’argent. Par exemple vaccins et altĂ©ration de la santĂ©. QUESTION Que devient le tribunal du peuple
 » de maitre fullmilch ? » PIERROT La corruption en Europe se trouve Ă  tous les niveaux, selon Reiner Fuellmich, de lĂ  la dĂ©marche vise Ă  la constitution d’un tribunal des peuples je pense, plus difficile Ă  mettre en place mais les fondations sont posĂ©es, et ça devrait aller vite maintenant. Reiner Fuellmich sait oĂč il va. LibertĂ© 02 Moi j’oublie pas les 12000 euros de dette contractĂ©e car bloquĂ© deux semaines supplĂ©mentaires dans un Pays pour un faux test pcr positif. Ils vont payer, la justice divine est a l’Ɠuvre Delage Bonjour Ricardo, je n’oublierai jamais » rĂ©sonne dans la tĂȘte de toutes celles et ceux qui ont connus l’horreur de la derniĂšre guerre mondiale et la solution finale 
 et pourtant du » plus jamais ça » on se retrouve aujourd’hui avec un encore ça » , 75 ans aprĂšs seulement ! Et pour quelle raison ? parcequ’on a pas puni comme ils le mĂ©ritaient toutes celles et ceux qui ont collaborĂ© Ă  ce programme d’extermination ! ils sont toujours lĂ  , de Schwab Ă  Zelinsky en passant par tous les mĂ©decins , scientifiques adeptes du docteur NO ! ils doivent ĂȘtre dĂ©truits pour connaitre enfin la paix ! Damien Je n’oublierai jamais mes vaines sollicitations pour obtenir un rendez-vous pour soins dentaires urgents refusĂ© par une secrĂ©taire mĂ©dicale. Je n’oublierai jamais mes vaines signatures de pĂ©titions destinĂ©es Ă  prĂ©server la santĂ© physique et mentale des enfants et des personnes ĂągĂ©es. Je n’oublierai jamais mes vains messages publics d’alerte et d’information sur internet. Je n’oublierai jamais mes vains courriers aux Ă©lus pour qu’ils refusent de voter les lois liberticides, en particulier ceux expĂ©diĂ©s Ă  ma dĂ©putĂ©e Martine LEGUILLE-BALLOY et Ă  mon sĂ©nateur Bruno RETAILLEAU qui ne m’ont jamais rĂ©pondu. Je n’oublierai jamais mes huit vaines demandes Ă©crites aux ministres successifs de la santĂ© pour qu’ils autorisent enfin les remĂšdes traditionnels, prĂ©coces, Ă©prouvĂ©s, presque gratuits. Je n’oublierai jamais mes vaines mises en garde pour mes proches afin qu’ils ne s’exposent pas aux effets dĂ©lĂštĂšres – immĂ©diats ou Ă  venir – des pseudo-vaccins aussi inefficaces que dangereux. Je n’oublierai jamais mon vain courrier au chef de l’état pour que le professeur Luc MONTAGNIER soit directement inhumĂ© dans la chapelle funĂ©raire du MusĂ©e de l’Institut Pasteur ou bien au PanthĂ©on. Je n’oublierai jamais mes vains dĂ©pĂŽts de plaintes pour faire arrĂȘter les plus mĂ©diatiques empoisonneurs français. Je n’oublierai jamais que tant de mes concitoyens – illustres ou inconnus – ont fait bien davantage que moi pour notre santĂ© respective et pour notre bien commun. Delphine Je n’oublierai jamais
 je suis traumatisĂ©e Ă  vie
 Stabilum Bonjour Delphine. Ne dĂ©cidez pas d’ĂȘtre traumatisĂ©e Ă  vie », car vous pourriez effectivement le rester. Que pourriez-vous dĂ©cider Ă  la place ? Suggestion je dĂ©cide de me remettre de tout ceci et de bien aller ». Vous voyez l’idĂ©e ? Prenez soin de vous
 Emma Je n’oublierai jamais l’assassinat des personnes agĂ©es , Ă  coup de vaccins, de rivotril, de manque » de vitamine D dans les Ehpad, les personnes qui sont mortes seules non accompagnĂ©es, le peuple de moutons qui n’attend plus que la prochaine pandĂ©mie

.., ou qui regarde tous les jours TĂ©lĂ© mensonge
. Ferrara Tania Il n’y a pas de bourrreau sans victimes consentantes ! Je n’oublierai jamais tous ceux qui ont entendu mes doutes comme Ă©tant la preuve d’une personne perdue, facilement manipulable, incapable de la moindre analyse ! Non, je n’oublierai jamais cette absence d’esprit critique, voire cette bĂȘtise qui ont conduit les meilleurs amis Ă  me traiter d’assassin, d’irresponsable. C’est cela que je n’oublierai pas cette adhĂ©sion aveugle Ă  un discours totalitaire, considĂ©rĂ© comme incontestable, parce que entretenu par les politiques au pouvoir. Quel gĂąchis ! Anika Je n’oublierai jamais ce premier jour de couvre feu en 2020, oĂč nous nous sommes faits arrĂȘter, mon compagnon et moi, par des policiers parce que nous marchions cĂŽte Ă  cĂŽte, alors qu’il fallait qu’on garde les distances en marchant l’un derriĂšre l’autre Ă  quelquespas de distance ! Je n’oublierai jamais cette remarque kafkaĂŻenne du policier vous faites ce que vous voulez chez vous mais dehors vous ne devez pas ĂȘtre ensemble ». Je n’oublierai jamais ces restaurateurs et cafetiers qui ont jouĂ© le jeu des politiques, nous laissant nous les non injectĂ©s sur le trottoirs. Je n’oublierai jamais tous les provax qui nous ont traitĂ©s de complotistes, irresponsables, idiots, dangereux. Je n’oublierai jamais cette chape de plomb qui s’est abattue sur nos tĂȘtes me faisant rĂ©aliser que tout Ă©tait fini, que rien ne serait plus comme avant, que le pire allait arriver parce qu’ils Ă©taient capables de tout, parce qu’une grande partie de la population leur obĂ©issait, sans broncher. ariane pothier Non je n’oublierai jamais que l’argent mĂšne le monde et qu’à cause de lui, des gens meurent et pas seulement de faim Annette Moi non plus, comme vous tous, je n’oublierai jamais
 Je n’oublierai surtout jamais cette impossibilitĂ© d’accompagner mon pĂšre, Ă  l’hĂŽpital, soit disant en fin de covid, surtout en fin de vie, ayant abandonnĂ© l’envie de continuer de vivre; de n’avoir pu l’accompagner dans ces derniĂšres heures Ă  rester prĂȘt de lui. Je n’oublierai jamais de n’ avoir pu le veiller et l’accompagner comme il se devait jusqu’à la mis en biere et sa fermeture ! Ni oubli ni pardon !! NATHALIE NON JE N’OUBLIERAI JAMAIS. Ces annĂ©es mon fait dĂ©couvrir un monde que je n’aurais jamais imaginĂ©. Je me souviendrai de ces restaurateurs zĂ©lĂ©s qui ont refusĂ© l’entrĂ©e aux non vaccinĂ©s pour boire simplement un cafĂ© assis et non pas debout. J’ai dĂ©couvert le vrai visage de certaines personnes collabos, empressĂ©s de prendre leur dose et s’éloigner de moi parce que je n’étais pas vaccinĂ©e. Un aumĂŽnier protestant avait mis en garde mes collĂšgues de travail, il ne fallait pas m’approcher de peur que je les contamine. Certaines personnes m’ont tournĂ© le dos. Le tri c’est ainsi fait naturellement. Je suis devenue pour certains une pestifĂ©rĂ©e, une rebelle, une contestataire, dans le milieu militaire ne pas obĂ©ir, c’est l’injure suprĂȘme, je l’ai payĂ© dans mon avancement et au niveau des primes. Mais aujourd’hui, je suis fiĂšre d’avoir su, Ă  mon petit niveau, rĂ©sister. Je me suis informĂ©e, lu beaucoup pour comprendre le monde dans lequel nous vivons. J’ai appris Ă  dĂ©crypter les Ă©vĂšnements. Je me sens plus forte aujourd’hui. Paul Bonjour, je n’oublierai jamais que je suis suspendu depuis le 15 septembre 2021 et que je vais bientĂŽt avoir subir 1 an de suspension, en tant que Sapeur-Pompiers volontaire. Je n’oublierais jamais les journalistes Klaus Barbier, Le Chibre au sujet des non vax et tous les collabos et corrompus qu’on Ă  pu voir et entendre beaucoup trop de pourris! Mais par contre je n’oublierais jamais les belles personnes pleines d’Amour, d’HumanitĂ©, d’Intelligence et d’une HumilitĂ© extraordinaire je pense bien sĂ»r a Alexandra, Christian, Louis pour ne citer qu’eux, ils sont si nombreux cela fait chaud au coeur!, je n’oublierais jamais tous les rĂ©sistants avec qui on Ă  pu créé des liens chaleureux, et bien sĂ»r pour terminer par le meilleur, je n’oublierais Richard pour toutes ses qualitĂ©s innombrables son grand coeur, son audace, ses convictions c’est un Mec qui en Ă !
de tout et tout! Je n’oublierais jamais la belle Natacha pleine de LumiĂšre! et je n’oublierais jamais tous ceux que reprĂ©sentons nous tous qui luttons contre les tĂ©nĂšbres! Merci Ă  tous, tous UNIS! Elodie A. Bonjour Ricardo, Je suis comme vous, je n’oublierai jamais tout ce que vous avez citĂ© mais aussi la lĂąchetĂ© et la corruption de quasiment toute la classe politique, journalistique et sans oublier ces merveilleux artistes et leur pĂ©tition pour nous inciter Ă  la vax ! Que de gens misĂ©rables et pathĂ©tiques !!! Tout ce cinĂ©ma pour une grippe alors qu’il y a de vraies maladies qui ne sont ni soignĂ©es ni reconnues comme tel. Personnellement je souffre de la maladie de Lyme chronique, j’ai 44ans et ça fait 17ans que j’ai Ă©tĂ© infectĂ©e et plus de 4ans que je crĂšve Ă  petit feu sur mon canapĂ© sans qu’aucun mĂ©decin, spĂ©cialiste mĂ©decine interne, spĂ©cialiste infections
 ne me renvoie jamais avec une autre ordonnance que du Tramadol pour les douleurs et des anti-dĂ©presseurs pour endormir mon Esprit et finir de m’anĂ©antir en silence !!!!! C’est ça la RIPOUBLIQUE !!!!!!!! Je ne prends aucune de leur drogue ce qui me permet de vous Ă©crire de temps en temps une contibution, de rester vivante et mĂȘme d’exister un peu encore
 Quand Ă  la douleur, parfois trĂšs intense, je la contrĂŽle grĂące Ă  la Vierge Marie qui m’aide Ă  travers le chapelet que je rĂ©cite chaque jour petit Ă  petit la douleur a cessĂ© de me monter au cerveau. Demander sincĂšrement de l’aide Ă  Marie et elle aidera efficacement ! Ma chance Ă©tait d’ĂȘtre catholique pratiquante bien avant de tomber malade, ainsi mes racines Ă©taient bien solides ! Lorsque mon corps s’est effondrĂ© je m’apprĂȘtais Ă  reprendre mes Ă©tudes et Ă  commencer une Licence en Sciences Religieuses au CollĂšge des Bernardins. Si je vous parle aujourd’hui de ça, c’est parce que nous sommes prĂšs de 2 millions de malades de Lyme en France et que peu d’entre nous entendent autre chose comme verdict que Non vraiment je ne sais pas de quoi vous souffrez mais une chose est sĂ»re ce n’ai pas Lyme, je ne crois pas au chronique ». La mĂ©decine dans ce pays est aujourd’hui une histoire de charlatan qui nous parlent de croyance !!!! Il n’y a bien que le Pr Perronne qui nous soutienne mais il est quasiment le seul
 Les combats ne manquent pas ! Personnellement je suis dans l’EspĂ©rance, que la volontĂ© de notre Seigneur JĂ©sus Christ s’accomplisse
 et jusqu’à mon dernier souffle, je le servirai de mon mieux. Dieu protĂšge les Hommes de bonne volontĂ©, Honneur et courage; Bien cordialement Julin Bonjour Élodie, Je ne suis pas mĂ©decin, mais mon mari et moi faisons actuellement une cure de dioxyde de chlore. Renseignez-vous, cela vaut le coup. Un des rĂ©f en la matiĂšre est AndrĂ©as Kalcker. Cette maladie est prise sĂ©rieusement en compte en Allemagne, autre piste. Tenez bon, il y a surement des gens qualifiĂ©s pour vous aider, il faut les trouver ! Joan Je n’oublierai jamais que tu nous as reprĂ©sentĂ©s pendant toute cette pĂ©riode de cauchemar, sans ton soutien nous n’aurions peut-ĂȘtre pas eu autant de courage pour tenir, tu as probablement sauvĂ© de nombreuses vies grĂące Ă  ton courage, et je t’en remercie profondĂ©ment. bvm2022 Je n’oublierai jamais les moment passĂ©s Ă  l’hĂŽpital au dĂ©but, aprĂšs m’ĂȘtre battue pour garder » mon enfantquasi tout le monde me conseillait » l’ivg. Ces infirmiĂšres qui ont failli tuer ma fille car c’était le protocole ». Le vous l’aurez quand elle sera nĂ©e », leur folie quand ils voulaient que mon bĂ©bĂ© prĂ©maet en excellente santĂ© fasse les 12 vaccins, leur ignorance quand 1 bĂ©bĂ©de jumeaux estmort 10 minutes aprĂšs son arrivĂ©e 1 jour aprĂšs la vaccinationet ils ont dit Ă  la maman ne pleurez pas, il vous en reste un, on ne fait pas d’omelette sans casse d’Ɠufs », leur refus et les bĂątons dans les roues qu’ils m’ont mis pour allaiter, disant que jamais je ne pourrais, mĂȘme avec un autre enfant. Que je ne ferais jamais une bonne mĂšre. Je n’oublierai pas non plus que pas une seule fois j’ai eu droit de consulter le dossier de mon enfant, mais que les assistants puĂ©riculture, les infirmiĂšres, les externes, les internes, les pĂ©diatres, les assistants pĂ©diatres, le chef pĂ©diatre, le pouvait. Je n’oublierais jamais qu’ils m’ont dit que mon enfant n’était pas Ă  moi mais Ă  eux, Ă  l’hĂŽpitalet cela m’a Ă©tĂ© rĂ©pĂ©tĂ© si souvent depuis que mon enfant Ă©tait au systĂšme mĂ©dical, scolaire, Ă  l’État. Je n’oublierais jamais que je ne pouvais pas l’avoir plus de 30 min par jour sur moi car ils n’avaient pas le temps. Je n’oublierai jamais que le service PMA Ă©tait en face du service IVG. Il n’y avait qu’une seule corde sensible de ce monde qui voulait du tout nickel la santĂ©. PrĂȘts Ă  tout pour la santĂ© », mais j’avais dĂ©jĂ  vu qu’à l’hĂŽpital, vous n’ĂȘtes plus untel ou untel, vous ĂȘtes un patient, sur lequel s’applique un protocole dĂ©fini, qui ne vous concerne en rien. Je pensais que les gens allaient ouvrir les yeux, globalement sur le systĂšme. Un peu, mais pour beaucoup non. Comme beaucoup n’ont pas compris et m’ont dit de dire oui Ă  tout ce que le systĂšme me disait, on a les mĂȘmes gens qui suivent coĂ»te que coĂ»te. Une fois, on parlait des dangers du vaccin du papillomavirus, et une collĂšgue me disait que heureusement, ce n’était pas ses filles qui avaient Ă©tĂ© paralysĂ©es Ă  la suite de ça, mais qu’on ne fait pas d’omelette sans casser d’Ɠufs. Combien de vie brisĂ©es pour de telles paroles? Le confinement m’a paru le couronnement de tout ce fatras, que je connaissais que trop bien. Corona oui. Cela a Ă©tĂ© trĂšs durement vĂ©cu de notre cĂŽtĂ©, mais malgrĂ© les nombreuses adversitĂ©s, comme la rĂ©vĂ©lation de ce qu’il se passait vraiment. Une perle cette Minute que je garde prĂ©cieusement .. Non non , on ne va pas les oublier et ..on tient un carnet ! Haulot Bruno Je n’oublierai jamais la volontĂ© sournoisement cachĂ©e de ce gouvernement et de son chef de diviser les familles et les amitiĂ©s! Bruno IIMBAULT Non Richard, nous n’oublierons jamais tout le mal qu’on nous a fait, comme l’aurait si bien chantĂ© Michel Berger. Pour ma part, j’y ajouterai la division des familles et peut-ĂȘtre le pire de tout, l’incrimination de nos enfants dans la transmission du virus rappelez-vous notre ancien premier ministre accusant sa fille de le lui avoir transmis!! et toutes les contraintes qu’on leur a imposĂ©es port du masque jusque dans la cour de rĂ©crĂ©ation, tests quotidiens et vaccination obligatoire pour continuer Ă  pratiquer leur sport ou leur activitĂ© favorite, sous peine d’exclusion 
 La liste serait trop longue, mais un pays qui s’en prend Ă  ses enfants au lieu de les protĂ©ger, est un pays sans avenir!
 Merci Richard pour votre combat dont je ne manque aucun Ă©pisode! BientĂŽt nos tortionnaires devront rendre des comptes, soyez-en sĂ»r, et le bien triomphera! Lau rie Je n’oublierai jamais leur façon de faire grĂące aux mĂ©dias pour terroriser la population et maintenant ils font pareil avec la canicule » des images Ă  foison »! Je comprends pourquoi la redevance audiovisuel est dĂ©sormais gratuite, terroriser les gens ils aiment ca! Avec un Ă©tĂ© si chaud, on rencontre encore dans la rue des personnes masquĂ©es avec 38° Ă  l’ombre ! C’est dire l’impact que ca a eu!!! Elodie A. Cher Ricardo, Je n oublierai jamais les 5000 pompiers suspendus alors que la France brĂ»le et qu on fait venir plusieurs centaines d Ă©trangers Ă  leurs places ! Merci pour votre engagement Soyez bĂ©ni Ricardo que Dieu vous protĂšge ! Khellefadi Bravo Richard
.moi non plus je n’oublierai jamais ce gouvernement de merde, la lĂ©gion d’honneur Ă  AgnĂšs Buzin
.il y a tellement de je n’oublierai jamais » Ă  se rappeler ! Et ce n’est peut-ĂȘtre pas fini ! Vidocq Moi non plus je n’oublierez jamais les noms de ces pourritures qui nous ont fait subir un rĂ©gime totalitaire identique par la technique aux nazi. Je me battrai jusqu’à la victoire finale quitte a y perdre la vie. florin Merci Ă  vous Richard et surtout observons leur plan continuer avec une fausse pĂ©nurie Ă©nergĂ©tique et alimentaire, tout est fabriquĂ© comme la fausse pandĂ©mie , et donc ils vont mettre en place un nazipass Ă©cologique maintenant et social Ă  la chinoise donc continuons Ă  rester sur nos gardes car le pire est encore Ă  venir ! Je n’oublie rien car leur plan est ancien dĂ©jĂ  sous la rĂ©volution certain voulait rĂ©duire la population française de 25 M Ă  5 M donc ils crĂ©ent les guerres, les Ă©pidĂ©mies avec les faux vacx , avec les Ă©pandages aĂ©rions , dans l’eau avec le fluor et surement dioxyde de graphĂšne donc je n’oublie pas qu’ils font un gĂ©nocide et le pire , ils vous font payer le poison pour vous tuer ! l humain est innocent et docile donc stop , levons nous en ĂȘtre souverain libre de son corps et ceux de nos enfants ! Qu’on les enferme et qu’on leur fasse boire un verre de Pfizer en guise de nourriture pour la journĂ©e, suivi d’une claque derriĂšre la tĂȘte pour faire digĂ©rer, tous les matins jusqu’à ce que mort s’ensuive. John Bourbhaki Bonsoir Richard, Ma femme et moi nous regardons la Minute de Ricardo tous les soirs, eh bien 
 NON nous n’oublierons jamais le combattant de la LibertĂ© que vous ĂȘtes et sa cĂ©lĂšbre et ĂŽ combien nĂ©cessaire Ă©mission quotidienne !!! Honneur Ă  vous Richard et Natacha. Et comme disait le camarade Mao De dĂ©faite en dĂ©faite, jusqu’à la Victoire finale ! Lombes Camarade Mao, tricard boutry
les Dupont et Dupont de la science
 nicolas Chantal Je n’oublierai jamais le courage, l’audace et la force de Vie de tous ceux parmi nous qui avons osĂ© nous positionner et dire NON jusqu’à ce jour Ă  cette folie meurtriĂšre, non au mensonge, non Ă  la manipulation, non Ă  l’abus de pouvoir, non Ă  la maltraitance de nos aĂźnĂ©s, de nos enfants et de nous-mĂȘmes, quoi qu’il nous en coĂ»te, pour prĂ©server notre intĂ©gritĂ© physique et morale, pour dire un grand OUI Ă  la Vie, Ă  notre humanitĂ© commune, Ă  l’entraide et Ă  la solidaritĂ©, OUI Ă  l’amour et Ă  une vie meilleure sur terre. Merci Richard! Sophie Barbier Ce texte merveilleux devrait faire la une des quotidiens et pĂ©riodiques en mode J’accuse ». Qu’en pensez-vous ? ROSSI Josiane OUI IL DEVRAIT FAIRE LA UNE DES QUOTIDIENS ! ET OUI J’ACCUSE » !! Alain Bonjour Richard, Je reprends aussi comme Alain Tortosa et RĂ©action 19 » Ă  mon compte tout ce qu’ils ont dit car c’est tres bien rĂ©sumĂ© et c’est parfait
et maintenant que vont ils pondre ces energumenes 
car il y a des rumeur comme quoi le masque serait dĂ©jĂ  prĂ©vu pour la rentrĂ©e dans les commerces
et cette variole du singe..encore une tromperie
! Mais comment ce prĂ©sident Ă  t’il pu se faire réélire Ă  part les tricheries Ă©lectorales
 Bonne continuation. Et bravo Ă  tous pour cette persĂ©vĂ©rance dans le vrai! Cdt Alain Charles Vous radotez Ricardo
 Il faudrait peut ĂȘtre penser Ă  reprendre le travail ? Aris Toten Je n’oublierai jamais comment au tout dĂ©but de la pseudo Ă©pidĂ©mie, personne ne voulait voir que l’affaire Ă©tait criminelle. J’ai immĂ©diatement compris que l’interdiction sans cause de l’HCQ ne pouvait ĂȘtre que le signe d’un complot criminel, et une recherche rapide sur le mari de Buzyn, LĂ©vy, amenait tout droit au labo P4 de Wuhan qu’il avait financĂ© par l’INSERM. Dans un environnement normal, les comploteurs auraient dĂ» ĂȘtre mis hors d’état de nuire sur le champ. Mais non, ce n’était pas possible ». Il faut travailler lĂ -dessus, casser ce prĂ©jugĂ© construit par la propagande, surtout quand il s’agit de grands criminels que les mĂ©dias dĂ©crivent incessamment comme victimes des heures les plus sombres »  les victimes des heures les + sombres, c’est nous. PODVIN Liliane D Avoir vu l’aĂ©roport international de Montevideo dĂ©sert, le 6 avril 2020, quand nous avons accompagnĂ© des amis qui repartaient, aprĂšs avoir attendu dans la totale incertitude depuis le 15 mars leur vol du 17 ayant Ă©tĂ© supprimĂ© quand ils ont tout fermĂ© ». RapatriĂ©s par avion militaire uruguayen jusqu’à Cayenne, la France n’ayant rien organisĂ© pour ces quelques français insignifiants » qui Ă©taient dans ce pays, puis, ils ont dĂ» se payer pour 600€ chacun, un billet pour Paris, dans un autre aĂ©roport dĂ©sert, oĂč ils n’ont mĂȘme pu acheter de quoi manger
 Puis ils ont pu monter dans le dernier train » pour Besançon
 oĂč ils se sont mis en quarantaine
 Je n’oublirai jamais, l’impression de les envoyer Ă  la mort », de ne plus jamais les revoir, que quelque chose avait basculĂ© Fred Brault Merci Ricardo pour votre travail acharnĂ©. Je n’oublierai jamais le confinement, le couvre feu, le gouvernement qui interdit d’acheter autre chose que de la nourriture dans les grands magasins QuĂ©bec, Canada, le pass sanitaire, les camionneurs et autres opposants aux mesures sanitaires traitĂ©s comme des criminels par Trudeau, et tous leurs mensonges et toute leur hypocrisie. Claudine Je n oublierai jamais que le pretre de ma paroisse Ă  incitĂ© tres fortement dimanche apres dimanche les paroissiens Ă  la vaccination. Je n oublierai pas non plus le jour oĂč apres lui avoir transfĂ©rĂ© le doctothon il m a repondu que c Ă©tait complotiste Et qu aprĂšs l envoi de 2 autres preuves inattaquables il m a dit cesse, je ne regarderai pas ! » Depuis je le vois vraiment comme il est
 Un singe qui se voile les yeux, un singe qui se bouche les oreilles, un singe qui se ferme la bouche
 Je prie pour lui apres lui avoir souhaitĂ© que Dieu lui ouvre les yeux
. Ne pas savoir est une chose, ne pas vouloir savoir en est une autre et ne pas vouloir discerner
. Qu en dire!!!!! Stabilum Ne pas savoir est une chose, ne pas VOULOIR savoir en est une autre. » AprĂšs la catastrophe, on se dit Ah, si j’avais su
. ». C’est AVANT qu’il faut savoir. Et si on ne sait pas, on cherche Ă  savoir ! C’est ce que ces idiots de Français n’on pas fait, dans leur grande majoritĂ©. Claudine osmond Je n oublierai jamais que le pretre de ma paroisse Ă  incitĂ© tres fortement dimanche apres dimanche les paroissiens Ă  la vaccination. Je n oublierai pas non plus le jour oĂč apres lui avoir transfĂ©rĂ© le doctothon il m a repondu que c Ă©tait complotiste Et qu aprĂšs l envoi de 2 autres preuves inattaquables il m a dit cesse, je ne regarderai pas ! » Depuis je le vois vraiment comme il est
 Un singe qui se voile les yeux, un singe qui se bouche les oreilles, un singe qui se ferme la bouche
 Je prie pour lui apres lui avoir souhaitĂ© que Dieu lui ouvre les yeux
. Ne pas savoir est une chose, ne pas vouloir savoir en est une autre et ne pas vouloir discerner
. Qu en dire!!!!! Je n’oublierai jamais votre prĂ©sence pour dĂ©noncer tant d’injustices et d’aberrations.. de mensonges et d’indignitĂ©s, d’ignominies humaines.. Je n’oublierai jamais que le premier Ă  m’avoir mis la puce Ă  l’oreille fut cet homme qui refusa de marcher dans la combine alors qu’il Ă©tait un des plus informĂ©s et Ă©rudits, Monsieur Didier Raoult.. Je n’oublierai jamais ma premiĂšre manif’en juillet 2021 pour crier ma rage de ce qui Ă©tait fait ou envisagĂ© aux enfants.. Je n’oublierai jamais ce moment surrĂ©aliste de mars 2020 quand cet insolent, vaniteux, abjecte personnage Ă©tait en train de nous contraindre Ă  l’enfermement, et qu’ainsi j’ai perdu toute mon inspiration de mes cĂ©lestes guides , et donc perdu mon mĂ©tier de sculpteur.. Il m’a coupĂ© les mains.. il a blessĂ© mon Ăąme, il m’a amputĂ© de ma vie de crĂ©ature divine engagĂ©e Ă  servir l’art, le beau, l’harmonie, le pur..celui que le Ciel me dictait de rĂ©aliser pour la joie de mes frĂšres et sƓurs de vie terrestre.. petet Je n’oublierai jamais la sortie du journaliste emmanuel le chypre sur bfm tv les non vaccinĂ©s il faut les vacciner de force, il faut aller aller les chercher avec les dents et avec des menottes » guy Sachant que nous n’oublierons pas, »ils » nous mĂšnerons vers la guerre civile ou plus encore,et comme des moutons les français se rangeront docilement dans la bĂ©taillĂšre pour l abattoir! A moins que
que quoi? Stabilum Bonjour. C’est le comportement de petits chefs » qui vous font remarquer que vous portez le masque sans cacher le nez, qui vous obligent Ă  le placer correctement, lorsque vous faisiez vos courses. La stupiditĂ© de ces personnes qui se croyaient dĂ©tentrices de la lĂ©gitimitĂ© Ă  procĂ©der ainsi au nom de la sĂ©curitĂ© » de tous
 et leur caractĂšre bornĂ© Ă  un point inimaginable. L’impossibilitĂ© de dĂ©fendre son point de vue en leur suggĂ©rant de s’informer au lieu de croire la tĂ©lĂ© et les Leur hystĂ©rie face au refus ou mĂȘme la discussion. Et jusqu’il y a une semaine, un c
.d d’infirmier en EPAHD, alors que j’étais depuis une heure – sans masque – dans la chambre de mon pĂšre, plus ou moins mourant. Le KaPo dans toute sa splendeur
 Le sentiment de ne pouvoir avoir raison en dĂ©pit des Ă©vidences
. L’humanitĂ© a encore des progrĂšs Ă  faire ! Bout Les Français n’oublieront jamais? LOL ils ont réélu l’enfant roi 👑. S’il pouvait faire un 3eme mandat il serait rĂ© réélu 👑 de France. Sans abstentionnistes il serait entrain de rendre des comptes Ă  la justice Gilbert Je n’oublierai jamais les personnes mĂ©diatiques comme vous, le Pr PĂ©ronne, Alexandra Henrion Claude et les autres, qui m’avez permis de rĂ©sister, seul contre tous! merci Ă  vous tous!! GLN. sabatier Moi, j’aimerais oublier plutĂŽt, oublier que je fais parti de la race humaine tellement j’ai honte de ce qui c’est passĂ© et qui malheureusement risque de se poursuivre ! jeanNemar Bj NON je n’oublierai JAMAIS Ma garde Ă  vue de 24h ;dans des conditions dĂ©plorables ; Ă  cause du port du masque obligatoire dans la rue. Ceci le lendemain de l’obligation . Bref rĂ©sumĂ© des circonstances Étant moi mĂȘme retraitĂ© ,j’habite dans une impasse d’un lotissement tranquil de retraitĂ©s . Je surveillais mes 2 petites filles qui faisaient du vĂ©lo dans l’impasse quand une voiture de gendarmerie s’est arrĂȘtĂ©e Ă  ma hauteur .croyant qu’ils voulaient demander un renseignement je me suis approchĂ© et une des 2 gendarmettes qui Ă©taient dans la voiture m’a demandĂ© de mettre un masque . Je lui ai dit que je n’en avais pas mon Ă©pouse gĂ©rant ça. Et Ă©tant en courses . Elles ont voulu voir mes papiers que je n’avais pas non plus . Elles ont voulu m’emmener au poste et que je laisse mes petites filles seules Ă  la maison 5 et 7 ans dont une turbulente
 J’ai rĂ©pondu qu’il n’en Ă©tait pas question et qu’elles se comportaient comme la police de vichy. Et j’ai reculĂ© jusque devant chez moi 
 Elles ont appelĂ© du renfort qui a Ă©tĂ© super prompt Ă  arriver alors que quand j’ai eu besoin de la gendarmerie ils ne sont jamais venus . Ils m’ont sautĂ© dessus et m’ont passĂ© les menottes devant mes petites filles terrorisĂ©es 
 Ça devait ressembler Ă  une mĂȘlĂ© de rugby Ils ont emmenĂ© mes 2 petites filles au poste avec moi ,mon Ă©pouse est venu les rĂ©cupĂ©rer environ 1 h aprĂšs 
 J’ai subit un interrogatoire pĂ©nible de la part d’un adjudant qui s’est prĂ©sentĂ© comme Ă©tant le patron ne voulant mĂȘme pas qu’ont m’apporte mes lunettes ni me donner Ă  boire et aller pisser jai des problĂšmes de reins et de prostate
 ce sĂąle type n’arrĂȘtait pas de se moquer de moi et de me rabaisser il aurait pu ĂȘtre mon fils il m’a ensuite fait jeter au cachot , une piĂšce d’environ 2,5m sur 3 avec une odeur de WC publiques non entretenus qui prenait Ă  la gorge ,avec pour tout mobilier une banquette en bĂ©ton recouverte d’un matelas » en skai dĂ©chirĂ© sur lequel avaient Ă©tĂ© jetĂ©es 2 couvertures sĂąles ayant dĂ©jĂ  servies
 Nota cette cellule Ă©tait en bĂ©ton lisse du sol au plafond juste une wc turc en inox en plus de la banquette pas d’eau aucun robinet pas mĂȘme l’eau au wc il fallait appeler pour tirer la chasse de l’extĂ©rieur et rien pour appeler Ă  part tambouriner sur la porte j’ai pu constater que personne ne venait ce qui peut expliquer l’odeur insoutenable 
 On m’a fait enlever mes chaussures et ma doudoune alors qu’il faisait encore froid J’ai donc eu trĂšs froid et le fait que le wc turc Ă©tait plein de pisse m’obligeait Ă  mouiller mes chaussettes . je n’ai pas dormi une demi seconde , cette nuit d’enfer heureusement le vĂ©ritable patron de cette gendarmerie est venu me voir dans la nuit et il Ă©tait beaucoup plus humain ça a coupĂ© un peu 
 J’ai Ă©tĂ© menotĂ© serrĂ© le lendemain en milieu de journĂ©e pour aller au tribunal en comparution immĂ©diate j’ai retenu d’un procureur agressif qu’il voulait me mettre en prison pour rĂ©sistance et insulte 
 
 Bref je passe les dĂ©tails. Mais ça m’a quand mĂȘme coĂ»tĂ© 3000 euros ma retraite de base est de 1200 NON je n’OUBLIRAI JAMAIS surtout que juste aprĂšs le tribunal je suis tombĂ© malade avec une semaine d’hĂŽpital et environ 2 ans aprĂšs je n’en suis toujours pas remis et rien Ă  voir avec le covid
 NON vraiment je n’OUBLIRAI JAMAIS 
 Lavaud Merci Richard , NON nous n’oublierons JAMAIS tout ce que tu as rappelĂ© a nos mĂ©moires , non je n’oublierais jamais comment est mort mon copain Patrick , un frĂšre , isolĂ© , interdit de visites et mort dans la plus grande solitude , lui un ĂȘtre d’une admirable sociabilitĂ© et gĂ©nĂ©rositĂ© , mort comme un chien , interdit d’enterrement !!!! Non je ne leur pardonnerai jamais !!!! van weydeveldt jm Moi non plus je n’oublierai jamais tout cet Ă©pisode COVID19, magnifiquement rĂ©sumĂ© mais j’ajoute Ă©galement un autre Ă©pisode, avant le COVID 19, Le comportement des forces de l’ordre envers les gilets jaunes, mutilĂ©s gratuitement, arrĂȘtĂ©s en masse, poursuivis en justice, eux aussi amendĂ©s de 135€, condamnĂ©s avec accomplissement de peine. Cet Ă©pisode lĂ , je ne l’oublierai jamais. Jamais je n’aurai pu m’imaginer voir cela un jour
 Et bien si ! Tout cela ordonnĂ© par des gens intouchables et qui, si par justice » Ă©taient condamnĂ©s ,n’accompliraient probablement leur peine voir Sarkozy, Christine Lagarde, Balkany et consorts

. Bussat Je n oublierai jamais comment on a osĂ© mettre ma maman en fĂ©vrier 2022 ,nue comme un ver dans un cercueil scellĂ© sans que nous ayons pu la voir , l habiller , la maquiller avec comme seule explication le fait qu elle avait Ă©tĂ© cas contact 10 jours avant sans avoir contractĂ© le Covid Je n oublierai jamais le 15 septembre 2021 la suspension de revenu de travail et de ma mutuelle Et sans ressources
. Je n ai pas de mots
.a dire de cette situation aussi bien pour moi que tout ces personnes forcĂ©es oui et non par cette v

aussi bien Ă©conomique dans notre pays 
sans parler de la scolaritĂ© Vantard Françoise et Jean Je n’oublierai jamais qu’un pape , reprĂ©sentant de l’Eglise catholique Ă  laquelle nous appartenons, se soit fait le complice des labos pharmaceutiques en rencontrant secrĂštement un dĂ©nommĂ© Bourla ,responsable de Pfizer , en dĂ©crĂ©tant que la vaccination Ă©tait un acte d’Amour , en suspendant le personnel du Vatican qui n’acceptait pas ces injections gĂ©niques et tout rĂ©cemment en faisant Ă©diter une mĂ©daille Ă  la gloire de la vaccination .L’Eglise aurait du ĂȘtre un rempart et vent debout contre toutes ces mesures iniques .Mais pas un mot pas plus de nos Ă©vĂȘques que des curĂ©s ou prĂȘtres de nos paroisses .Au bout du bout l’Eglise aura encore un scandale de plus Ă  assumer mais c’est vrai elle n’est plus Ă  un prĂšs

. Autissier Colette moi non plus je n’oublierai jamais la guerre 39-45 que j’ai subie et celle d’aujourd’hui sous d’autres formes!!!! Il ne faut pas oublier que le lien de toutes ces misĂšres infligĂ©es aux personnes Ă  un nom l’ARGENT, qui rend cinglĂ© et complĂštement dĂ©connectĂ© de tout ceux qui en possĂšdent Ă  outrance!!! Je ne suis pas jalouse et je les plains, mais j’aimerais que ceux qui en ont assez pour vivre dĂ©cemment y pensent!!! qu’en pensez-vous Richard? et BRAVO pour votre pugnacitĂ©!!! Jacqueline. Fontaine' Je n’oublierai jamais ces annĂ©es de vie qu’ils nous ont volĂ©es. Je n’oublierai jamais ces lĂąches qui ont laissĂ© faire Je n’oublierai jamais ce qu’ils ont fait de notre belle France. Je n’oublierai rien et je continuerai Ă  me battre contre ces monstres. Jean-pierre L’heure des comptes approche !!! Je n’oublierai jamais toutes ces belles personnes, comme toi et Natacha, qui nous permettent de nous sentir moins seuls, dans ce combat quotidien. MERCI Odile Grand Merci Richard d’énumĂ©rer tout cela. Effectivement nous avons tendance Ă  oublier pour ne pas sombrer devant tant d’ignominie. Trop de peurs et de souffrances. Malheureusement ce n’est pas fini, quand on pense Ă  nos enfants qui se sont fait injectĂ©s. Il est primordial de ne pas oublier et ne jamais pardonner. JAMAIS ! MalgrĂ© les retournements de vestes et malgrĂ© les excuses. Il ne fallait pas, point barre ! condemine personne ne doit oublier Marie-HĂ©lĂšne Lafont-Perrier Je n’oublierai jamais votre Minute Ricardo ! Elle nous a aidĂ© Ă  tenir bon et Ă  ne pas se sentir seul
 Merci Sylvie Non je n’oublierai jamais tout ce que tu as Ă©numĂ©rer, ainsi que toutes les violences et incomprĂ©hensions que cela Ă  crĂ©er dans les familles mĂȘmes avec les plus proches
 N’étant pas vaccinĂ©e ne plus pouvoir aller voir ma mĂšre Ă  l’Ehpad. Le Pape qui prĂŽne la vaccination pour sois disant un geste d’amour », alors qu’il est trĂšs bien au courant de tout leur plan pour exterminer la moitiĂ© de la population de la planĂšte, pour arranger ces monstres, mais Dieu saura reconnaitre les siens!! RĂ©nier Bonjour Natacha et Richard, Excellente synthĂšse de notre vĂ©cu au cours de ces 32 derniers mois
 J’ajouterais le souvenir de ces jeunes et moins jeunes toujours masquĂ©s aujourd’hui – sous une chaleur plutĂŽt accablante – avec parfois des masques placĂ©s sous le nez comme si les mĂ©chants virus ne pouvaient s’insinuer que par la bouche. Comment en finir avec toute cette folie tant que nous resterons sous l’emprise de dirigeants malfaisants et parmi une partie non nĂ©gligeable de la population qui adhĂšre Ă  leurs discours
. Certes, il faut rĂ©sister et rĂ©sister encore mais que c’est difficile
 Heureusement, vous ĂȘtes prĂ©sents avec beaucoup d’autres pour nous rappeler que nous ne sommes pas tout Ă  fait seuls. Merci Ă  vous ! Jean ROSSI Josiane Bonjour Ricardo. Pour avoir publiĂ© ce post d’Anabelle il y a 5 jours, FB m’a interdit de publier et de commenter , ainsi que tous mes contacts qui ont partagĂ© !!
Soi-disant nous ne rĂ©pondons pas aux standards de la communautĂ© !! N’est-ce pas que nous avons inventĂ© tout ce qui a eu lieu ? Ils ne sont pas mĂȘme capables d’assumer ce qu’ils nous ont fait subir !!
Ça en dit long !! Christine Merci Ricardo 
🧡 Jacques Peter Je n’oublierai jamais ceux qui organisent et approuvent le gĂ©nocide pour se conformer au Great Reset. Pat Bonjour Ă  toutes et tous et un grand merci d’avoir citĂ© ce trou du cul de M Onfray qui passe sa vie Ă  critiquer l’Europe de Maastricht et qui refuse tout dĂ©bat sur notre appartenance forcĂ©e Ă  cette secte. Je pense bien sĂ»r Ă  Mr François Asselineau
 Bonne fin de week-end. PrĂ©parez vous ! Gauthier Ricardo, je n’oublierai jamais vos belles paroles. merci du fond du coeur josiane Merci cher Richard, dix mille fois MERCI
.vous avez tout dit je vais relever vos paroles, les taper sur mon ordi en gros caractĂšres et les afficher bien en Ă©vidence chez moi, les gens ont la mĂ©moire courte
j’apprĂ©cie souvent certains commentaires qui complĂštent ce que vous dĂźtes, vous ĂȘtes vraiment une belle Ăąme, un bienfaiteur de l’humanitĂ©, un Ă©veilleur des consciences. J’habite entre Lyon et Saint Etienne, si vous passez par lĂ  je vous recevrais avec bonheur et ce serait un Honneur pour moi. Je vous embrasse comme tous les jours ! Josiane CHANTAL PATRON Lilian Comment, mais comment peux-t-on oublier toutes ces horreurs accumulĂ©es ? J’ai Ă©tĂ© mise Ă  contribution en relayant les lanceurs d’alerte, en faisant tout ce qu’il fallait faire pour eux et avec eux Ă  ces moments lĂ , aujourd’hui je suis au bout du rouleau de tout, Ă©puisĂ©e, dans une solitude implacable, abandonnĂ©e de toutes mes relations qui sont injectĂ©es pfizer ou astra zeneca et autres vaccinations », y compris mon fils, ma seule famille. Pourtant Ă©puisĂ©e ou pas, abandonnĂ©e ou pas, au bout du rouleau ou pas, jusqu’au bout du bout du possible, ce sera non, non et toujours non, plutĂŽt la mort que l’esclavage, c’est une ligne de crĂȘte ! Encore merci Ă  vous tous, tous et que demain nous appartienne ! Lilian JUST il n’y a rien Ă  oublier, pourtant, combien de SS ont fini leur vie dans l’anonymat, chez eux, en allemagne, au vu et au su de tous
? Encore lĂ , tout de suite, on voit des gens, accompagnĂ©s d’enfants portant masques dans la rue
convaincus qu’ils protĂšgent et se protĂšgent
effarant ! L’ignorance ? la bĂȘtise ? les deux ? Mirko maya Bonjour RICHARD. Cette crise mensongĂšre, nous a davantage montrĂ© l’escroquerie des merdias et autres. Et nous n’oublierons pas non plus les dĂ©cĂšs de nos voisins, notre famille avec tout ces malheurs engendrĂ©s par ces mensonges. Sans les merdias la plandemie n’aurait pas exister. A ➕ BISES À NATACHA anne Bravo Ricardo vous avez tout dit maintenant on veut des jugements Marie J’ai Ă©tĂ© suspendue de mon travail aide Ă  domicile » je prĂ©cise que je ne suis pas sans aucun revenu ,il y a pire j’ai Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©e parce que j’ai travaillĂ© quand mĂȘme chez une personne qui respectait mon choix ,quelqu un de malveillant l’a su , je n’ai plus rendu visite Ă  ma tante en Ehpad , ce que je n’oublierai pas surement ,c’est quand des Amis » famille levez les mains pour faire savoir de ne pas approcher ,çà me crevait le cƓur ! Merci Ricardo ! Lola NON JE N’OUBLIERAI JAMAIS! Mais il ne faudra surtout pas oublier non plus DE PUNIR TOUTES CES ORDURES! Patrick RIVELON En outre, je n’oublierai jamais le zĂšle de tous ces petits collabos du quotidien qui firent et feraient encore passer leur pseudo sĂ©curitĂ© avant la LibertĂ© de chacun
 Honte Ă  eux
 joseph il ne faut pas oublier et perdre ces vidĂ©os tĂ©moins de ces vexassions vu des milliers de fois il ne faut pas oublier qu’on nous a refusĂ© les entrĂ©es en hĂŽpital comme Ă  la FertĂ© Bernard ou a saint Calais 72 400 ET 72120 

.. Gabriella Marie, chez moi aussi ma soeur a demandĂ©, certes pas un pass mais que nous nous testions pour accĂ©der Ă  son dĂ©jeuner du 25 dĂ©cembre, alors qu’ils sont tous injectĂ©s. Je n’y suis pas allĂ©e
 Je connais aussi une dame seule que sa famille a refusĂ© de recevoir Ă  NoĂ«l pour cause de non vaccination. Elle pleurait; j’ai pu lui indiquer une initiative de personnes de Reinfo Covid qui ont organisĂ© un NoĂ«l des esseulĂ©s serrons-nous les coudes mes amis. Falhun Bonsoir Richard Tout ce que vous venez de citer Non je n’oublierai jamais tous ces gens qui m’ont dĂ©nigrĂ©e, famille amis compagnon
.. Bien cordialement Marsaudon Je n’oublierai jamais votre engagement quotidien, cher Richard! Merci 
 vraiment! VĂ©ronique Marie Paule Je n’oublierai jamais. Le combat continue contre ces bourreaux. Bouhet Non Je n’oublierai jamais avoir perdu mon travail car non injectĂ© Lessentielle Merci Richard, moi non plus je n’oublierai jamais tout ce dont vous venez de parler, je suis une rĂ©sistante depuis le dĂ©but
. Mais je n’oublie pas non plus que si tout ça a prit une telle ampleur c’est aussi grĂące/Ă  cause de tous ces moutons qui ont tout gobĂ© de ce gouverne-ment, qui faisaient la queue devant les chapiteaux pour se faire transpercer le nez, tous ceux qui courraient Ă  la piquouse de peur de louper une dose, et qui en redemandent encore, tous ces moutons qui continuent Ă  porter ces m*rdes de masques
 Oui j’en veux Ă  tous ces abrutis !!! Cassie ArrĂȘtons d’ĂȘtre nĂ©gatifs!!! Je n’oublierai jamais toutes ces personnes qui jour aprĂšs jour nous ont tenu au courant de tout ce qu’il se passait en coulisses, de tous ces anonymes qui nous ont traduit des tas de vidĂ©os pour que l’on comprenne ce qu’il se tramait rĂ©ellement. Merci Ă  toi aussi Ricardo! Ne vivant pas en France, je n’ai pas connu toutes les conneries que vous avez dĂ» subir, mais je suis de tout coeur avec vous Cemal Draman Je n’oublierai jamais ce chantage envers les Ă©tudiants de mĂ©decine qui se sont fait piquer pour ne pas ĂȘtre Ă©jectĂ© de leurs Ă©tudes des mĂ©decine aprĂšs des annĂ©es d’effort MARYLENE ALLÈGRE Bonsoir, Je n’oublierais jamais les scientifiques qui ont pris la dĂ©cision d’ĂȘtre dans le contre-pouvoir et d’alerter sur la toxicitĂ© de ces injections Louis FouchĂ©, Alexandra Henrion Caude, Jean-Dominique Michel , Professeurs Montagnier et Peronne, Sylvano Trotta etc, je n’oublierais jamais les journalistes indĂ©pendants qui ont rĂ©alisĂ© Hold up le film du covid »; mal traitĂ©s », Hold On et Hold out. J’espĂšre qu’un jour tous ces gens seront rĂ©compensĂ©s de leurs efforts. Je n’oublierais jamais toutes ces personnes rĂ©sistantes qui , au prix de beaucoup de pertes, sont dans le contre-pouvoir et se battent tous les jours pour que ce crime contre l’HumanitĂ© soit mis en lumiĂšre et qu’enfin les Davos men soient traduits en justice. Mireille Mon immense et profonde colĂšre dĂšs le confinement en mars qui ne l’a pas lĂąchĂ©e pour que je tienne bon. Au bout de 6 mois, j’ai retrouvĂ© le calme quand j’ai constatĂ© que de nombreuses personnes se mobilisaient. Merci Ă  cette Ă©motion qui m’était quelque peu Ă©trangĂšre. Elle m’a sauvĂ© de la dĂ©pression. H Albert Richard Boutry Non je n’oublierai jamais ces centaines de milliers de morts, d’effets secondaires 
 » Vous parlez en “Nouveaux Francs“ ; en vĂ©ritĂ© il faut multiplier vos chiffres par 100. Rappel, voici ce qui est avĂ©rĂ© OFFICIELLEMENT 1/ morts & blessĂ©s, les effets comptabilisĂ©s sont Ă  MULTIPLIER PAR 10 10 % de la rĂ©alitĂ© ; cf. Nicole DelĂ©pine 2/ ce sont des effets Ă  court terme seulement => MULTIPLIER encore PAR n ≄ 5 ? pour estimer le moyen & le long terme en gestation 3/ + MUTILATION DE L’IMMUNITÉ naturelle du piqurĂ© 4/ + un pourcentage certain de MODIFICATION DE L’ESPÈCE humaine hĂ©lice ADN => dĂšs Ă  prĂ©sent myriades de morts & de blessĂ©s + 3/ & 4/ François THEOBALD La soit-disant Education Nationale a cessĂ© d’instruire correctement les enfants. Il est une notion trĂšs importante Ă  inculquer aux enfants et par consĂ©quent aux adultes c’est l’esprit critique. Si une proportion importante de la population avait assimilĂ© l’esprit critique, les mĂ©decins n’auraient pas pu accepter des arguments contraires au serment d’Hippocrate vieux de 2000 ans !. Si la population comprenait la devise française »LibertĂ©, EgalitĂ©, FraternitĂ© » elle n’aurait pas pu accepter dans sa globalitĂ© que l’on mette en parenthĂšses la libertĂ© pour le patient de dĂ©cider comment ĂȘtre soignĂ© soi-mĂȘme et la libertĂ© pour le mĂ©decin de conseiller et prescrire tel ou tel type de soins selon les cas qui se prĂ©sentent Ă  lui. Si les scientifiques comprenaient que la science doit respecter la rĂ©alitĂ© expĂ©rimentale premiĂšre rĂšgle que l’on est censĂ© apprendre quand on pratique des sciences expĂ©rimentales dont fait partie la mĂ©decine, nos gouvernants pouvoir exĂ©cutif, pouvoir lĂ©gislatif, fonction judiciaire, dĂ©putĂ©s, Ă©lus, conseillers Ă©lus, maires etc auraient compris qu’il fallait dĂšs la dĂ©part faire des expĂ©riences de soins, traitements, isolements, examens cliniques et autoriser des expĂ©riences de soins, traitements, isolements, examens cliniques en respectant la libertĂ© de choix des patients dĂ»ment Ă©clairĂ©s.pour voir les mĂ©thodes qui fonctionnent bien et celles qui ne fonctionnent pas ou moins bien. Si les mĂ©decins Ă©taient courageux et responsables, ils n’obligeraient pas les patients Ă  signer des documents par lesquels ils dĂ©chargent leurs mĂ©decins soignants de toute responsabilitĂ© dans le cas oĂč les opĂ©rations tournent mal ». et ça continue !. Exigeons dorĂ©navant de nos mĂ©decins que lorsqu’ils ont examinĂ© un patient ils Ă©crivent noir sur blanc » leur diagnostic. Cette pratique permettrait d’éliminer les mauvais mĂ©decins, s’ils font trop d’erreurs de diagnostic ou de prescription. J’arrĂȘte la liste. Mais que l’on comprenne bien que la responsabilitĂ© de tous ces malheurs vient primo d’une mauvaise instruction, une instruction oĂč l’on conduit les gens Ă  obĂ©ir sans rĂ©flĂ©chir, et secundo d’une intoxication des esprits par la tĂ©lĂ©vision et les mĂ©dia qui devraient informer et qui au contraire pratiquent le lavage de cerveau ». La pandĂ©mie du virus est aussi une pandĂ©mie de l’ignorance, de la soumission et de la lĂąchetĂ©. Lemne Je ne veux pas oublier que je suis capable de prendre du recul, rĂ©flĂ©chir, ressentir et agir en toute libertĂ©. Je ne veux pas oublier que j’ai un libre arbitre ! Mais je veux oublier ces arbitres autoproclamĂ©s de mes libertĂ©s ! Je ne veux pas oublier que l’espoir est un moteur puissant, que les mots sont porteurs de bien. Mais je veux oublier les maux engendrĂ©s par certains, dont la manipulation des mots n’a plus de secret
 Je ne veux pas oublier que nos diffĂ©rences sont une force et sont complĂ©mentaires. Mais je veux oublier ces autocrates qui dĂ©finissent, cloisonnent et limitent nos pensĂ©es, qui distillent la peur, l’individualisme, la pauvretĂ© d’esprit et la pauvretĂ© sociale. Je ne veux oublier ni l’histoire de ces 2 derniĂšres annĂ©es ni les mensonges qui y sont associĂ©s. Mais j’espĂšre que nous saurons Ă©crire un avenir diffĂ©rent pour nos enfants
 Utilisons les outils Ă  notre disposition avec intelligence, sachons communiquer, faire rĂ©sonner les coeurs et raisonner les esprits. Que les dormeurs se rĂ©veillent et marchons vers notre libertĂ© tous ensemble Erevina Mape Bonjour, je n’oublierai jamais toutes les personnes comme vous Richard. Un grand merci Ă  vous, Ă  toutes ces personnes qui m’ont rĂ©veillĂ©e. Gratitude infinie GIRAUD depuis les premieres minutes des annonces sur toutes les chaines 
toutes les radios nos voyous pseudo gouvernants lançaient les messages de panique apres qu une chauve souris ait infectĂ© un pangolin » PD » 
. la panique Ă©tait lancĂ© 
 et au lieu de traiter une petite grippette tous pays se sont lancĂ©s tete baissĂ©e et pantalon sur les chevilles » 
.! dans la folie $$$$$ des ersatz devaccins merdiques qui au mieux ne servent Ă  rien sinon a faire engranger des MILLIARDS $$ Ă  quelques voyous identifiĂ©s 
. RESISTER par la VolontĂ© de dire NON meme aux gouvernants quand ils nous conduisent dans le mur 
. car ils n ont aucun bon sens 
 » pseudo elites autoproclamĂ©s » RESISTER est la seule positive attitude 
. regardez les UKR 
. merveilleux exemple OUI je ne suis pas vaccinĂ© et je n ai meme pas eu un rhume en 3 ans 
 mais apres avoir cĂŽtoyĂ© dans ma famille plusieurs chirurgiens 
 professeurs renommĂ©s , qui eux n avaient pas oubliĂ© le serment d Hypocrite 
 j ai retenu les bases de l hygiĂšne 
. nos teletoubibs ont oubliĂ© les principes de l hygiene 
. PASTEUR 
. un français pourtant honorĂ© mondialement SE LAVER LES MAINS jusqu au coude 
 soigneusement 
 cela s apprend 
comme les bons chirurgiens le font 
 eau + savon de marseille 
 et j ai passĂ© la pĂ©riode de folie + 2 ans no souci 
 sans un rhume sans utiliser les merdes de gels aux portes des magasins ..sources de propagation 
 j ai rĂ©duit le cercles des amis ne gardant que les bons niveaux et fuyant toutes les populations a risque de propagation Ă©levĂ©e a cause niveau hygiene dangereux !!! RESISTANCE 
 comme entre 1943 et 45 
. rĂ©sultat 
.LA VICTOIRE contre les VOYOUS !! bonte Non, nous n’oublierons jamais et nous vivons aujourd’hui avec honte pour nos proches/concitoyens engluĂ©s dans ces schĂ©mas fascistes nausĂ©abonds,et qui ne rĂ©agissent toujours pas,et pour qui il est normal’ que du personnel soignant indispensable ne soit pas rĂ©intĂ©grĂ©,pareil pour les les qualifie de hĂ©ros et on les ostracise,on les vire..OĂč sont vos applaudissements de 20h?Quelle triste farce! Mais nous vivons aussi avec la force et la conviction que nous Ă©tions et que nous sommes dans le juste combat,car il s’agit de cela pas le nous sommes en guerre’
Oui nous aussi nous sommes en guerre, en rĂ©sistance et bravo et courage Ă  tous!!We shall o vercome Cecilia Zanni Bonjour Richard, 
..et ce qui se passe n’est pas encore fini, il faut voir ses plans climatiques, totalitaires de destruction et mort une fois que la 5G soit allumĂ©, ils vont pouvoir tuer des millions des gens, comme on l’a vu a Wu Han le 30 Novembre, jour de l’inauguration de la 5G oĂč dans une rue, au mĂȘme temps 26 chinois sont morts d’un coup et d’autres Ă©taient noirs de la radiations, aprĂšs avoir Ă©tĂ© vaccinĂ© contre la grippe avec de l’oxyde de graphĂšne. On le voit dĂ©jĂ  avec les vaches mortes, les oiseaux, les poisons, la destruction et la mort sont sous nos yeux. Mais les gens veulent ĂȘtre heureux et surtout ne pas voir ce qui se passe. C’est trop triste! Comment on a pu le supporter? Mais comment le supporte encore parce que la premiĂšre chose que l’on devrait faire c’est aller bruler ces tours Ă©lectromagnĂ©tiques que sont une arme de guerre de contrĂŽle des populations et du climat. Mais aprĂšs ces injections, est-ce que les gens peuvent encore rĂ©agir oĂč ils sont dĂ©jĂ  neuromodulĂ©s? C’est ça la vrai question. Bonne journĂ©e! demany Je n oublierai jamais ma marraine adorĂ©e, ayant qu un seul poumon car ancienne tuberculeuse,qu on a laissĂ© seule dans son appartement,isolee lorsque testĂ©e positive en fĂ©vrier 2021a l age de 81 infirmiĂšre, elle appliqua les recommandations de son mĂ©decin. Doliprane,antibios. 8 jours aprĂšs, elle appela le 15,transportĂ©e par les hommes en blanc,elle dĂ©cĂ©da 6 jours plus tard seule Ă  l franciscaine, elle consacra sa vie aux autres. Au revoir ma chĂ©rie, furent ses derniĂšres paroles au tĂ©lĂ©phone. Je ne l accepte toujours pas,ca ne passe pas. Ils voulurent l incinĂ©rer, protocole obligatoire pour les patients covid,nous pument heureusement nous y opposer et l enterrer comme elle le souhaitait. Nous eĂ»mes pas le droit de l habiller. Michel Bottreau-Blauwart Nous n’oublierons jamais et nous attendons impatiemment que tous les responsables soient punis
 Faure J’ai dĂ©jeunĂ© une annĂ©e sur un banc comme un SDF. Je n’oublierai jamais
 J’extrapole de la mĂ©canique quantique que nous sommes des particules de lumiĂšre, des Ă©tincelles, intriquĂ©es Ă  la particule de Dieu thĂ©orie des ensembles; En vertu de quoi, la question d’oublier ou pas est une question superfĂ©tatoire car nous sommes doubles ; ĂȘtres en action et mĂ©moire. LĂ  oĂč IL est nous sommes. Ceci n’est Ă©videmment pas le cas des dieux terrestres qui crĂ©ent le monde Ă  l’image de leurs fantasmes. Ils sont seuls, naissent seuls et meurent seuls car intriquĂ©s Ă  leur seul nombril. Bref ils se suicident inconsciemment et ont d’ores et dĂ©jĂ  perdu ce qu’ils considĂšrent comme leur crĂ©ation. Je n’oublierai jamais ces deux gendarmes mobiles tabassant un gilet jaune Ă  grands coups de matraques dans la gueule , jetĂ© au sol et trainĂ© a terre , je ne t’oublierai pas toi ! celui des deux deux chiens qui fit de demi tour pour broyer Ă  coups de rangers les lunettes de cet homme gisant au sol , les larmes de haine cristalisĂ©es au fond du coeur jusqu’à ta propre mort robin j N’oublions jamais la parole de Dieu, qui nous demande de pardonner Ă  ceux qui nous ont offensĂ© , je sais que cela est trĂšs difficile, et pourtant si nous y parvenons, nous gagnerons le repos Ă©ternel. Piriou On oubliera jamais ça c’est sur ! Violer notre libertĂ© de vivre ! Et on se laissera plus faire et plus manipuler. Faire peur Ă  la population au point de faire nettoyer les courses au retour ds les maisons 🏘 on avait la tĂȘte Ă  l’envers. Bon courage Ricardo on tiendra ! MARIE Je n’oublierais RIEN mais surtout la dĂ©tresse dans le regard de nos anciens condamnĂ©s Ă  mourir seul et celui de nos enfants isolĂ©s dans des cercles Ă  la ces visages tristes et ses yeux sans expression ,tous ces morts devront hanter ces ordures jusqu’à la fin de leurs jours. NI OUBLI NI PARDON 
JAMAIS Lemon Merci Ricardo Je pense que le devoir de mĂ©moire n’ai pas prĂšs de S’arrĂȘter Doudement Cette liste est hĂ©las pas exhaustive 
mais j’ai peur qu’une grande partie des français oublie , car maintenant c’est un traitement comme le covid mais climatique ou Ă©nergĂ©tique que ces salopards veulent mettre en place Pour moi, je n’oublierais RIEN 
..conseil de l’ordre Ă  balayer , conseil constitutionnel qui a osĂ© valider ce pass de la HONTe 
 Bon courage Ă  tous , ceux qui ont rĂ©sistĂ©, ceux qui vont rĂ©sister ,, ceux qui vont subir , car pour ceux lĂ  ils ne pourront peut ĂȘtre pas faire autrement 
.. Anbo Non nous n’oublierons jamais votre aide et votre soutien dans notre rĂ©sistance. Un grand merci Grossard Malheureusement plus de la moitiĂ© des français ont oubliĂ© tout ça ! Et ont votĂ© macron! Une honte ! Je n’oublierai jamais ces c de FDO qui avaient le pouvoir de dire NON et qui ont lamentablement obĂ©i comme des m contre la volontĂ© du peuple. Ça je ne pourrai jamais l’oublier ! Sans compter la non solidaritĂ© des soignants, pompiers et autres professions qui ont lĂąchement laissĂ© sur le cĂŽtĂ© leurs collĂšgues parce qu’ils ne voulaient pas se faire vacciner. Bravos les français ! petitpoucet Je n’oublierai jamais le sort fait aux personnels soignants, aux pompiers, aux militaires, etc. qui ont refusĂ© la picouze et se sont retrouvĂ©s sans travail, sans revenus, sans aides, psychologiquement trĂšs atteints. Le gouvernement et micron refusent de les rĂ©intĂ©grer, prĂ©fĂ©rant recruter des personnes plus ou moins compĂ©tentes ou des Ă©trangers qui seraient certainement plus utiles dans leur propre pays. Il ne faut pas oublier mais nous pouvons encore agir pour eux. Ne pas les oublier ! de Fauconval Pierrette Je n’oublierai jamais des journalistes comme vous. Je n’oublierai jamais la UneTV. Je n’oublierai jamais certaines interventions. Je n’oublierai jamais les RĂ©sistants qu’on a vu, et ceux qu’on n’a pas vu. Je n’oublierai jamais qu’attention, il y a des mercenaires, des traitres, et des gens qui s’infiltrent, d’autres qui taisent. Je n’oublierai jamais d’ĂȘtre reconnaissante. Pascaledu95 Bonjour, Je n’oublierai jamais la peur qu’ils nous ont fait au dĂ©but de cette mascarade. Mon fils avait 13 ans Ă  l’époque et je l’avais mĂȘme empĂȘchĂ© de voir son pĂšre. Quel traumatisme pour lui et pour moi qui me suis retrouvĂ©e au commissariat avec une plainte pour non prĂ©sentation d’enfant plainte classĂ©e sans suite heureusement . Je n’oublierais jamais son pĂšre voulant ensuite le faire piquer et la bataille que j’ai dĂ» mener pour qu’il ne le soit pas. Je n’oublierai jamais mon mĂ©decin, un Ă©minent professeur parisien, me recommandant vivement de me faire piquer. Je n’oublierai jamais mon mĂ©decin de ville, alors que j’avais une crĂšve et testĂ©e positive Ă  un auto test covid que javais fait moi mĂȘme, m’avait dit prenez du doliprane et restez chez vous. AprĂšs discution elle a finit par me prescrire un antibiotique, de l’Amoxicolline pour ceux que ça intĂ©resse, et j’étais guĂ©rie au bout de 8 jours. Je n’oublierai jamais tout ce que Ricardo a aussi trĂšs bien rĂ©sumĂ©. Merci merci et encore merci Ă  Ricardo ! Anne O-L Ceux qui n’oublieront pas sont ceux qui ont refusĂ© la vaccination,les Autres qui se sont fait vacciner ont dĂ©jĂ  oubliĂ© une bonne partie de ce que nous avons subi depuis mars 2020. Non je n’oublie pas les familles Ă©clatĂ©es,les amis envolĂ©s et mĂ©prisants.,nos Anciens abandonnĂ©s dans les EPAD et leur Grand DĂ©part sans la caresse ou la prĂ©sence aimante de leurs etres chers,c’est monstrueux . Merci Ricardo et merci Ă  tout ceux qui ont dit NON.

ATTESTATIONDE RATTACHEMENT AU FOYER FISCAL Je/nous soussigné(s

Qui dit note de frais dit forcĂ©ment justificatif pour procĂ©der au remboursement. NĂ©anmoins, si cette rĂšgle de base est gĂ©nĂ©ralement bien intĂ©grĂ©e par les salariĂ©s en dĂ©placement, il existe des situations oĂč le justificatif est introuvable, perdu, oubliĂ©, ou n'a tout simplement jamais Ă©tĂ© Ă©mis. Cette situation est souvent problĂ©matique, car les notes de frais non justifiĂ©es sont l’une des principales sources de redressement de l’URSSAF. La solution dĂ©pend donc souvent de la politique interne de l'entreprise. Lors de cas exceptionnels, expliquĂ©s et pour des montants faibles, il est parfois autorisĂ© de faire une attestation sur l'honneur. Une solution qui doit ĂȘtre utilisĂ©e avec parcimonie et ĂȘtre bien documentĂ©e pour limiter les risques et ne pas Ă©veiller les soupçons de l'URSSAF. Comment gĂ©rer les notes de frais sans justificatif ? Les notes de frais doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es avec des piĂšces justificatives pour ĂȘtre remboursĂ©es. Le manquement Ă  cette obligation entraĂźne une situation crispante pour la direction administrative et financiĂšre, car elle peut entraĂźner un redressement de l’URSSAF. Avant d'autoriser une attestation sur l'honneur comme justificatif d'une note de frais, le DAF va donc d'abord chercher Ă  Ă©puiser tous les autres recours comme Contacter le fournisseur hĂŽtel, restaurant, etc. pour demander une copie de la piĂšce justificative oubliĂ©e ou perdue. Contacter le service client de l'automate qui n'aurait pas dĂ©livrĂ© de reçu parking, pĂ©age, essence
. Pointer les dĂ©penses sur le relevĂ© de compte de l'entreprise dans le cas d'une dĂ©pense avec une carte bancaire professionnelle. S'appuyer sur une copie du relevĂ© bancaire personnel au cas oĂč le salariĂ© aurait utilisĂ© sa carte bancaire pour payer les frais engagĂ©s dans l’exercice de ses fonctions. Pourquoi utiliser une attestation sur l'honneur pour une note de frais non justifiĂ©e ? En dernier recours, l'attestation sur l'honneur permet de rembourser le salariĂ© malgrĂ© un justificatif inexistant. Tout comme une facture, une attestation sur l’honneur d’une note de frais possĂšde une valeur juridique. Pour lui donner encore plus de poids, il est d'ailleurs conseillĂ© de lui joindre une copie du relevĂ© bancaire sur lequel apparaĂźt la dĂ©pense. Cela facilitera le travail du comptable qui pourra documenter le cas et mettre Ă  jour les remboursements non justifiĂ©s. Le DAF pourra ainsi avoir une vision globale sur le nombre de remboursements non justifiĂ©s par service, personne ou pĂ©riode afin d'identifier d'Ă©ventuelles personnes qui abuseraient du systĂšme et qui pourrait aussi dĂ©clencher des soupçons de fraude. Si les managers et le comptable acceptent de rembourser une note de frais sans justificatif, le salariĂ© devra donc produire une attestation sur l'honneur. Il s'agit d'une lettre manuscrite ou imprimĂ©e qui comprend notamment L'identitĂ©, les coordonnĂ©es et la fonction du salariĂ©. Le cadre du dĂ©placement professionnel. Les dĂ©tails des dĂ©penses montant, date et lieu, fournisseur ou prestataire qui a facturĂ© la dĂ©pense. La signature du salariĂ© Ce document permettra ainsi au comptable d'enregistrer la dĂ©pense et de procĂ©der au remboursement du salariĂ©. Toutefois, il est important de noter que l'entreprise ne pourra pas dĂ©duire la TVA en raison de l’absence de justificatif. Comment faire une attestation sur l'honneur d'une note de frais ? Avant d'arriver entre les mains du comptable ou du DAF, une note de frais sans justificatif doit passer Ă  travers des validations internes par les managers. Or, selon les cas, les relations interpersonnelles, les montants et le contexte, certains managers peuvent ĂȘtre plus ou moins rigoureux. C'est pour apporter un cadre et une structure Ă  votre workflow qu'il est donc indispensable de parler de ce sujet dans votre politique interne. Pour faciliter la gestion des reçus inexistants, votre politique interne peut stipuler des cas d'usages prĂ©cis, comme limiter X remboursements non justifiĂ©s par an et par salariĂ© ; imposer un plafond pour les notes de frais sans justificatif par exemple 50 euros ; imposer une preuve de dĂ©pense comme un relevĂ© de compte ; refuser tout remboursement pour des dĂ©penses non justifiĂ©es qui auraient Ă©tĂ© faites en liquide ; crĂ©er un gabarit d'attestation sur l'honneur pour garder la mĂȘme structure et en garantir la conformitĂ© en cas de contrĂŽle. Les attestations sur l'honneur ne constituent pas une solution miracle pour les notes de frais sans justificatif. Il s'agit uniquement d'une solution de derniers recours Ă  utiliser avec parcimonie. En clarifiant les choses avec vos Ă©quipes, en lien avec votre comptable et votre direction administrative et financiĂšre, vous pourrez les limiter au maximum. Cela peut mĂȘme constituer un indicateur clĂ© de performance notes de frais injustifiĂ©es par rapport aux notes de frais totales en tentant de se rapprocher le plus possible de 0%. xrO7.